Autoentrepreneur : petit… restera petit!

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Arrivé en 2015, au Maroc, le statut autoentrepreneur avait de quoi faire rêver. D’une part, les personnes au chômage, pourraient remédier à cela en facturant leur prestation, tout en payant eux-mêmes des charges fiscales très réduites (2% au début, puis 1% du chiffre d’affaires). D’autre part, ceux qui en ont toujours rêvé pouvaient enfin créer leur propre entreprise, sans avoir à faire appel à un comptable, puisque toute la facturation pouvait être régularisée en ligne.

Intéressant, mais pas immortel, ce concept avait attiré beaucoup de monde, lors de son lancement, avant de connaître un revers significatif, avec une baisse de 34% du nombre de nouveaux adhérents entre 2021 et 2022. Une tendance à la baisse qui s’explique en partie par une mesure décourageante récemment instaurée : le plafonnement du chiffre d’affaires à 80.000 dirhams avec le même client et la taxation du surplus à hauteur de 30%.

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Si, sur le papier, cette décision vient d’une volonté de combattre le salariat déguisé, et l’évasion fiscale, elle met à mal bon nombre d’autoentrepreneurs, qui avaient pour habitude de facturer chaque mois le même client. Avec ce plafonnement, le ‘’salaire’’ moyen serait de 7.000 dirhams par mois. Cela n’arrange ni le prestataire, ni le client, qui se doit de respecter la loi, et donc de payer les charges salariales afférant à un nouvel employé.

Petit autoentrepreneur… restera petit

Le climat des affaires constitue également un obstacle majeur, favorisant uniquement les grandes entreprises au détriment des petites et très petites entreprises. Les conditions actuelles ne sont pas incitatives pour les porteurs de projets et les jeunes entrepreneurs aspirant à se lancer dans l’entrepreneuriat.

«Même quand je suis approché par une grande entreprise, elle négocie très fortement à la baisse, me faisant comprendre qu’elle me rendrait service en m’octroyant ce marché», explique Aymane, à LeBrief, autoentrepreneur depuis déjà 4 ans.

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Des aventures, Aymane en a eu, comme des milliers de jeunes, et moins jeunes. Ce que le concept ne met pas assez en valeur, c’est qu’il ne s’agit là que d’une possibilité d’arrondir ses fins de mois, et non une possibilité d’auto-emploi. Il aurait fallu pour cela agrandir les champs du possible du statut. Au lieu de cela, la Loi de finances 2024 défavorise largement ce petit entrepreneur.

Des problèmes de sécurité sociale

Pendant longtemps, l’auto entrepreneur ne pouvait espérer avoir une couverture sociale. Il devait se démener, de manières parfois illégales, pour en bénéficier. Lorsqu’il a été possible de payer sa propre CNSS, c’est sans surprise que certains autoentrepreneurs y ont eu recours, avant que cela ne devienne une condition sine qua non lors du paiement de la fiscalité. Eh oui, même si un autoentrepreneur déclare 0 dirham de chiffre d’affaires, il doit tout de même payer sa CNSS à hauteur de 301 dirhams par trimestre.

Mais le réel problème ne réside pas là. En effet, plusieurs mois après les cotisations trimestriels à la caisse nationale, quelle ne fût pas la surprise pour certains de découvrir qu’ils n’étaient pas couverts. Sur la page Facebook traitant des problèmes de ce statut, nous pouvions lire «Je me suis rendu chez le médecin, et ai eu un retour négatif de remboursement de la part de la CNSS».

A quoi servaient donc ces cotisations trimestrielles ?

Des baisses significatives

Le statut d’autoentrepreneur peine de plus en plus à attirer de nouveaux candidats. Après une augmentation annuelle de 119% en 2020 et de 27% en 2021, le nombre d’autoentrepreneurs au Maroc n’a progressé que de 12% en 2022, atteignant 406.301, selon les données de la Direction générale des impôts (DGI), en août 2023.

En effet, les nouvelles inscriptions au régime ont chuté de 34% en un an, passant de 86.023 en 2021 à 56.699 en 2022, comme l’indique le rapport annuel de la DGI.

De nombreux adhérents au statut d’autoentrepreneur ont décidé de se retirer progressivement de cette plateforme pour migrer vers le Registre social unifié (RSU). Cette migration leur permet de bénéficier d’aides directes et d’une couverture sociale, contrairement au statut d’autoentrepreneur.

Les chiffres du Haut-commissariat au Plan (HCP) révèlent que depuis le lancement de l’opération d’inscription au RSU, près de 686.000 adhésions au statut d’autoentrepreneur ont été annulées. Le nombre d’inscrits au RSU devrait continuer à augmenter, ce qui témoigne de l’attrait croissant pour ce régime, ou de la crainte de se retrouver sans fonds pour subvenir aux besoins de sa famille !