Autisme, trisomie 21 : à quoi vos enfants ont-ils droit ?

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Dans le cadre de notre dossier «Autisme : ce que le Maroc ne voudrait voir», nombreux sont les parents qui nous ont posés la question. La réponse n’est, en effet, pas claire. À quoi leurs enfants à besoins spécifiques ont-ils concrètement droit au Maroc ? Lors de la diffusion du dossier spécial, LeBrief s’était engagé à publier les réponses dès réception. La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), s’est prêtée au jeu.

LeBrief : Combien de personnes en situation de handicap sont enregistrées à la CNSS ?

La CNSS : Le nombre des personnes ayant une déclaration de handicap à la CNSS au niveau de la traçabilité est de 25.442 (depuis 2009).

LeBrief : Y a-t-il une case destinée à certains troubles ou handicaps comme l’autisme, ou la trisomie 21, ou cela rentre-t-il dans le cadre du handicap en général ?

La CNSS : Ces deux situations n’ont pas de case spéciale, elles rentrent dans le cadre du handicap.

LeBrief : Quelle est la prévalence de l’autisme dans la population générale ? Et la trisomie 21 ?

La CNSS : Pour le trouble du spectre de l’autisme (TSA) : selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), la prévalence mondiale du TSA est de 1 enfant sur 160. Aux États-Unis d’Amérique, la prévalence du TSA est alarmante avec un enfant diagnostiqué sur 59. En France, une naissance sur 100 est touchée par le trouble du spectre de l’autisme.

Au Maroc, il n’existe pas de données officielles, mais ce trouble est en constante augmentation. Selon l’association «Vaincre l’autisme», le nombre de personnes concernées par le TSA au Maroc était de 690.000 personnes en 2020.

La prévalence de la trisomie 21 au Maroc n’est pas déterminée, selon l’estimation des associations l’incidence concernerait une naissance sur 800.

LeBrief : Que couvre la CNSS au niveau de ces deux handicaps ?

La CNSS : Concernant le régime général :

• L’assuré ayant un enfant en situation de handicap bénéficie des allocations familiales (AF) relatives à son enfant sans limite d’âge,
• En cas de décès de l’assuré ou du titulaire d’une pension d’invalidité ou de vieillesse, ses enfants handicapés à charge quel que soit leur âge, ont droit à une pension de survivants,

En ce qui concerne l’Assurance maladie obligatoire (AMO), l’enfant handicapé de l’assuré bénéficie de celle-ci sans limite d’âge avec le même panier de soins (il peut bénéficier par d’exemple de : la psychothérapie, les séances d’orthophonie, la rééducation fonctionnelle, les médicaments, les consultations de suivi en psychiatrie…).

LeBrief : Y a-t-il des remboursements spécifiques dédiés seulement aux personnes autistes ? Et trisomiques ?

La CNSS : Il n’y a pas de remboursement spécifique pour les dossiers de ces catégories. Mais il importe de noter que ces deux situations sont considérées comme des affections de longue durée (ALD) reconnues par la CNSS. Celles-ci bénéficient d’un taux de remboursement de 70% au secteur privé et de 90% si les soins sont dispensés dans les structures relevant de l’État.

LeBrief : Quel est le coût moyen des traitements pour l’autisme et à quelle hauteur est-il généralement couvert par la CNSS ?

La CNSS : Les enfants ayant un trouble du spectre de l’autisme (TSA) ont besoin d’interventions médicales, comportementales et développementales personnalisées pour réaliser leur plein potentiel. Leur prise en charge implique de nombreux professionnels tels que des médecins généralistes, pédiatres, psychiatres, psychologues, psychomotriciens et orthophonistes… Le coût moyen de cette prise en charge diffère d’une personne à une autre. Selon les spécialistes, l’accompagnement des autistes nécessite un budget mensuel allant de 5.000 à 10.000 DH.

LeBrief : Quelles sont les initiatives actuelles visant à améliorer la couverture des assurances pour les traitements de l’autisme ? Et pour la trisomie ? Par exemple, est-il prévu d’étendre les pensions retraite des parents aux enfants en situation de handicap, même après la mort des parents ?

La CNSS : Étant considérés comme atteints d’un handicap, en cas de décès de l’assuré ou du titulaire d’une pension d’invalidité ou de vieillesse, les enfants autistes ou trisomiques à charge ont droit à une pension des survivants, quel que soit leur âge.

LeBrief : Que peuvent faire les familles pour maximiser leurs chances d’obtenir un remboursement ?

La CNSS : Toutes les prestations figurant au niveau du panier de soins de l’AMO sont remboursables à titre égal à tous les assurés de la CNSS selon la tarification nationale de référence.