Augmentation de 94% des allocations du domaine privé de l’État en 2023

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En 2023, une superficie de 310 hectares du domaine privé de l’État a été allouée aux administrations publiques. Ce qui représente une valeur de 234 millions de DH (MDH), révèle le rapport d’activité de la Direction des domaines de l’État (DDE), relevant du ministère de l’Économie et des Finances. Cette affectation marque une augmentation de 94% par rapport à l’année précédente, où seulement 160 hectares avaient été attribués, couvrant 138 biens immobiliers au total.

Les allocations se répartissent comme suit : 74 biens pour l’Éducation nationale (70 ha / 68 MDH) ; 28 pour le ministère de l’Intérieur (51 ha / 102 MDH) ; 9 pour la Santé (8 ha / 9 MDH) ; et des affectations mineures pour l’Économie et les Finances, les Habous et Affaires islamiques, l’Agriculture et le Développement rural, ainsi que la Délégation générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion.

Le rapport souligne également que le domaine privé de l’État dispose d’un parc immobilier de 46.200 logements, loués aux fonctionnaires par leurs administrations respectives. L’État poursuit une politique de cession de ces logements aux occupants, non répertoriés comme logements de fonction et situés en dehors des enceintes administratives. En 2023, 156 logements ont été vendus pour un total de 32,91 MDH.

Le parc immobilier de l’État inclut également 37.308 logements et commerces construits dans les années 1940 et 1950, occupés par diverses catégories de population, et gérés par la société «Dyar Al Madina», filiale de la CDG. Des mesures incitatives ont été mises en place pour dynamiser la vente de ces biens, telles que la fixation de prix attractifs et l’octroi d’un délai de 24 mois aux acheteurs pour finaliser leurs acquisitions. En 2023, 306 unités de ce parc ont été vendues pour 2,9 MDH.

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La DDE mobilise le foncier

La DDE joue un rôle important dans l’accompagnement des politiques de développement socio-économique, en mobilisant le foncier nécessaire à la réalisation des stratégies sectorielles et des projets d’investissement. Voici les chiffres clés du rapport d’activité 2023 de la DDE :

• Superficie du domaine privé de l’État (DPE) : 4.200.387 hectares, dont 87% en zone rurale, 9% en zone périurbaine et 4% en zone urbaine.
• Immatriculations : 838.742 hectares de titres fonciers obtenus et 385 923 hectares de réquisitions déposées.
• Acquisitions : 458 hectares acquis pour une valeur de 1,33 milliard de dirhams.
• Affectations : 310 hectares affectés aux départements ministériels, couvrant 138 biens.
• Vente de logements : 156 unités vendues pour 32,91 MDH.
• Investissement : 13.438 hectares mobilisés pour 466 projets, représentant plus de 37,8 milliards de dirhams d’investissement.
• Assainissement des occupations sans droit ni titre : 6.192 hectares régularisés.
• Contentieux : 833 jugements, dont 73% en faveur de l’État.
• Expertises : 816 opérations réalisées, couvrant 108 580 hectares.
• Recouvrement : 27,63 milliards de dirhams de recettes domaniales.
• Partenariat agricole : 3.841 hectares mobilisés pour un investissement global de 685 MDH.
• Relogement des bidonvilles : 1,70 milliard de dirhams mobilisés pour reloger 33.300 ménages.