© Brandon Bell / Getty Images via AFP
Le Maroc projette de renforcer les droits des passagers aériens avec de nouvelles règles d’indemnisation. Le ministère des Transports et de la Logistique a indiqué qu’un texte réglementaire, actuellement en préparation, sera bientôt en vigueur. Selon L’Observateur du Maroc et d’Afrique, ce règlement vise à protéger les passagers en cas de retards ou d’annulations de vols. Le ministre Mohamed Abdeljalil a précisé lors d’une réunion d’évaluation des politiques publiques dans le secteur du tourisme que le texte sera prochainement soumis au Secrétariat général du gouvernement.
Code de l’aviation
Ce règlement s’inscrit dans le cadre de la loi n° 40.13 relative au code de l’aviation civile, adoptée en 2016, et vise à aligner les droits des passagers marocains sur les normes européennes. Les passagers pourront recevoir une indemnisation adéquate en cas de perturbations de vols. Par exemple, un retard de deux heures permettra aux passagers de bénéficier d’une consommation gratuite, et un retard de trois heures pourrait entraîner une indemnisation allant jusqu’à 600 euros ou un billet de remplacement. Le règlement inclut aussi des conditions spécifiques pour la surréservation, qui, bien que permise, peut affecter la réputation des compagnies aériennes.
Lire aussi : Inauguration de la nouvelle ligne aérienne directe Tanger-Le Caire
Le texte respecte les dispositions de la convention de Montréal de 2003, qui unifie les règles de responsabilité en transport aérien international. Cette convention couvre divers incidents, tels que les retards, la perte de bagages, et les blessures ou décès des passagers, avec des indemnisations pouvant atteindre 113.100 droits de tirage spéciaux (DTS).
Le ministre Abdeljalil a indiqué que ce règlement avait été initialement élaboré par son prédécesseur, mais sa mise en œuvre avait été retardée en raison de la pandémie de Covid-19.
HCP : 69% des grossistes prévoient à une stabilité des ventes au T4-2024
Économie - Selon le Haut-Commissariat au Plan (HCP), 69% des grossistes prévoient une stabilité, tandis que 25% envisagent une hausse.
Mbaye Gueye - 12 décembre 2024Lancement de l’opération de recensement général du cheptel national 2024 à Taounate
Économie - L'opération de recensement général du cheptel national 2024 vient d'être lancée avec succès au niveau de la province de Taounate.
Mbaye Gueye - 12 décembre 2024Mutandis SCA : émission obligatoire ordinaire par placement privé de 300 MDH
Économie - Cette opération a été structurée en deux tranches remboursables par amortissement progressif sur une période de 5 ans.
Mbaye Gueye - 12 décembre 2024Le Maroc, destination préférée des Espagnols pour les voyages en famille
Économie - e Maroc s’est affirmé comme la destination préférée des Espagnols pour les voyages en famille en 2024.
Mbaye Gueye - 11 décembre 2024Pêche côtière et artisanale : hausse de 6% de la valeur des produits commercialisés à fin novembre (ONP)
Économie - L’Office national des pêches (ONP) a indiqué que les produits commercialisés de la pêche côtière et artisanale ont enregistré une hausse de 6%, atteignant près de 10 milliards de dirhams (MMDH)
Mbaye Gueye - 11 décembre 2024OCP : émission obligataire ordinaire de 5 MMDH
Économie - L'OCP a annoncé une émission obligataire ordinaire d'un montant total de 5 milliards de dirhams (MMDH).
Mbaye Gueye - 11 décembre 2024BAM : les dépôts bancaires ont progressé 7% à fin octobre
Économie - BAM indique que les dépôts bancaires se sont établis à 1.213,2 milliards de dirhams (MMDH) à fin octobre, soit une hausse de 7%.
Mbaye Gueye - 11 décembre 2024BAM : les crédits bancaires ont atteint 1.121,1 MMDH à fin octobre
Économie - L’encours du crédit bancaire s’est établi à 1.121,1 milliards de dirhams (MMDH) durant les dix premiers mois de 2024.
Mbaye Gueye - 11 décembre 2024Viande rouge : le Maroc s’approvisionne en Espagne
Économie - La flambée des prix de la viande rouge au Maroc pousse les acteurs économiques et les autorités à s'approvisionner en Espagne pour endiguer cette crise persistante.
Ilyasse Rhamir - 16 décembre 2024Commerce extérieur : gestion en ligne des certificats de conformité
Économie - Le ministère de l'Industrie et du Commerce, en collaboration avec Portnet, a annoncé le lancement d’un nouveau service en ligne dédié à la gestion des certificats de conformité (COCs) via le Guichet unique national des procédures du commerce extérieur.
Rédaction LeBrief - 3 décembre 2024Maroc – BERD : vers une économie verte et inclusive
Économie, Politique - Aziz Akhannouch s’est entretenu à Rabat avec Odile Renaud-Basso, présidente de la BERD, ce jeudi 5 décembre.
Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2024Prix des carburants : une fin d’année stable
Économie - La fin de l’année 2024 semble marquée par une stabilité appréciable des prix des carburants causé par des fluctuations limitées des cours internationaux du pétrole raffiné.
Ilyasse Rhamir - 2 décembre 2024SABCA : l’aéronautique, une industrie en plein essor au Maroc
Économie - La société belge SABCA a inauguré, mercredi, sa nouvelle usine en périphérie de l’aéroport de Casablanca.
Nora Jaafar - 24 novembre 2022OCP SA obtient l’aval de l’AMMC pour une émission obligataire de 5 MMDH
Économie - L'AMMC a donné son visa au prospectus relatif à l’émission par OCP SA d’un emprunt obligataire ordinaire d’une valeur maximale de 5 milliards de dirhams.
Rédaction LeBrief - 4 décembre 2024