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Le Conseil de gouvernement a adopté, lors de sa réunion du 7 novembre 2024, un nouveau projet de loi (n° 54.23) modifiant la loi n° 65.00 relative à l’Assurance maladie obligatoire (AMO). Cette réforme, présentée par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui, vise à harmoniser les régimes d’assurance maladie pour mieux couvrir la population marocaine. Ce projet s’inscrit dans la démarche globale de révision du cadre législatif de la protection sociale, en vertu de la loi-cadre n° 09.21.
Dans le cadre de cette révision, une des mesures phares consiste à confier la gestion des régimes d’assurance maladie obligatoire au secteur public à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) au détriment de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS). Ainsi, le gouvernement aspire à un modèle de gestion centralisé visant à renforcer l’efficacité administrative et à faciliter l’accès aux soins pour les bénéficiaires.
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De plus, ce projet de loi comporte des dispositions concernant les étudiants marocains. Le régime spécifique d’assurance maladie obligatoire de base pour cette catégorie sera supprimé. Cette suppression est motivée par la généralisation progressive de l’AMO, qui permet à la plupart des étudiants d’accéder aux soins en tant qu’ayant-droit et bénéficiant ainsi de la couverture médicale de leurs parents ou tuteurs.
Avec cette réorganisation, le gouvernement marocain poursuit son ambition de moderniser le système de protection sociale et d’étendre les droits aux soins de santé pour tous, en privilégiant une gestion unifiée et simplifiée.
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