Accueil / Société

AMO : quid des nouvelles modalités

Temps de lecture

Image d'illustration © DR

Le Maroc a franchi un grand pas dans la réalisation du chantier royal de la généralisation de la protection sociale. Pour chaque catégorie de la société, le gouvernement a mis en place des modalités adaptées pour bénéficier de l’Assurance maladie obligatoire (AMO). Quant aux adhérents à l’ancien Régime d’assistance médicale, ils sont passés à l’AMO. Le point.

Le projet national de généralisation de la protection sociale commence à prendre forme. Il reflète l’engagement de l’État à assurer aux citoyens un régime unifié de l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO), abstraction faite de leur statut social ou économique. La promulgation de la loi 65-00 en 2002 portant code de la couverture médicale de base était un premier pas que le Maroc a franchi dans ce sens. C’était un préalable à l’entrée en vigueur de l’AMO en 2005. Ensuite, le pays avait adopté le Régime d’assistance médicale (RAMED) en mars 2012.

Concrètement, l’AMO garantit, pour les assurés et les membres de leurs familles à charge, «la couverture des risques et frais de soins de santé inhérents à la maladie ou l’accident, à la maternité et à la réhabilitation fonctionnelle. Ainsi, elle donne droit au remboursement et éventuellement à la prise en charge directe des frais de soins curatifs, préventifs et de réhabilitation médicalement requise par l’état de santé du bénéficiaire», explique la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS).

En outre, le système de l’AMO a mis en place de nouvelles modalités adaptées à chaque catégorie sociale et professionnelle.

Lire aussi : Couverture sanitaire universelle : on y est !

Les catégories concernées

Le projet de loi n°27.22 modifiant et complétant la loi n°65.00 définit les nouvelles catégories cibles de la couverture médicale de base. Il s’agit des :

  • Fonctionnaires et agents de l’État, des collectivités locales et des établissements publics ;
  • Personnes assujetties au régime de sécurité sociale en vigueur dans le secteur privé ;
  • Titulaires des pensions des secteurs public et privé ;
  • Professionnels et travailleurs indépendants, outre les personnes exerçant une profession libérale et les titulaires de pensions parmi cette catégorie ;
  • Personnes incapables de payer les cotisations (les pensionnaires d’institutions caritatives, d’orphelinats, de refuges, d’institutions de rééducation) ou de toute institution publique ou privée à but non lucratif ;
  • Anciens résistants et membres de l’armée de libération ;
  • Étudiants de l’enseignement public et privé.

Lire aussi : AMO : adoption d’un projet de loi dédié aux personnes inactives

Les nouvelles modalités

La Chambre des conseillers a adopté le projet de loi N° 60.22 portant sur le régime de l’AMO dédié aux personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée. «Ce projet de loi détermine la catégorie éligible pour bénéficier de ce régime, à savoir les personnes dont la capacité à s’acquitter des cotisations a été prouvée, et qui ne sont soumises à aucun autre régime de l’AMO, tout en adoptant le système de ciblage des bénéficiaires des programmes de soutien social en vigueur, en tant que mécanisme de détermination de la capacité contributive», a précisé, le 4 janvier, Mustapha Baïtas, porte-parole du gouvernement.

De plus, le texte stipule que les montants des cotisations obligatoires de ce régime sont fixés selon les assiettes de cotisations tirées du système de ciblage des bénéficiaires. Ces deniers sont inscrits dans les programmes de soutien social.

Enfin, l’opération d’adhésion a été ouverte progressivement à trois millions de citoyens relevant de la catégorie des travailleurs non-salariés et des professions libérales. Il s’agit des agriculteurs, commerçants, artisans, auto-entrepreneurs, journalistes, cadres sportifs et autres. Le dernier Bulletin officiel publié le 30 novembre 2022 détaille les cotisations pour chaque sous-catégorie.

Dernier articles
Les articles les plus lu

MRE, qui ne veut pas de vous ?

DOSSIER - C’est l’histoire d’un MRE qui a failli perdre la vie dans une altercation autour d'une terre. Une affaire sordide où advient aussi le « racisme anti-MRE ».

Sabrina El Faiz - 21 décembre 2024

L’école marocaine, un rêve empreint d’inégalité

Société - Malgré des avancées notables, le Maroc continue de faire face à des inégalités éducatives importantes.

Ilyasse Rhamir - 20 décembre 2024

Casablanca intègre le C40 des villes engagées pour les actions climatiques

Société - La commune de Casablanca a annoncé son adhésion au réseau mondial C40 des villes, regroupant près de 100 villes engagées dans des actions climatiques.

Mbaye Gueye - 20 décembre 2024

Alerte météo : chutes de neige samedi et dimanche

Société - Des chutes de neige sur les hauteurs dépassant les 1.800 m, sont prévues dans certaines provinces du Royaume.

Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024

Quel est le vrai taux de chômage au Maroc ?

Société - Un jeune Marocain sur deux, âgé de 15 à 24 ans, vivant en milieu urbain, est au chômage selon BAM. Le HCP révèle un taux de 13,6 % et 21,3 % d’après le RGPH.

Ilyasse Rhamir - 19 décembre 2024

Latifa Akharbach défend le droit universel à l’éducation numérique

Société - Latifa Akharbach, présidente de la HACA, a souligné que l’éducation à l’information et au numérique doit être considérée comme un droit universel.

Ilyasse Rhamir - 19 décembre 2024

Radars fixes : 270 millions gaspillés, une enquête en cours

Société - La BNPJ enquête sur les anomalies relevées par la Cour des comptes concernant le marché public de radars fixes.

Ilyasse Rhamir - 19 décembre 2024

Migration : un nouvel axe Maroc-UE en construction

Société - Le Maroc et l’Union européenne (UE) s’apprêtent à franchir une nouvelle étape dans leur collaboration stratégique sur le dossier migratoire.

Ilyasse Rhamir - 19 décembre 2024
Voir plus

Héritage, la succession qui déchire

Société - L'heure n'est pas aux comptes, et pourtant les familles se divisent pour l'indivisible. Immersion dans un héritage déchirant.

Sabrina El Faiz - 9 novembre 2024

Notes de route du Sahara

Société - Très impressionnante, l'histoire de sa vie fait d'elle un personnage romanesque. A son premier voyage dans le Sahara, Isabelle Eberhardt, reporter, voyageuse et aventurière, tombe amoureuse de cette terre et de ses gens.

Rédaction LeBrief - 4 avril 2024

L’INDH : 18 ans après, quel bilan ?

Société - Lancé en 2005 par le roi Mohammed VI, l’Initiative nationale pour le développement humain souffle aujourd’hui ses 18 bougies.

Hajar Toufik - 18 mai 2023

Nouvelles du Maroc

Société - À l'extrême ouest du Maghreb, tête de pont vers les Amériques, point de passage vers l'Europe par le détroit de Gibraltar, le Maroc est un carrefour d'influences unique au monde où se mélangent modernité et traditions.

Rédaction LeBrief - 1 avril 2024

Le racisme expliqué à ma fille

Société - Un enfant est curieux. Il pose beaucoup de questions et il attend des réponses précises et convaincantes. C’est en m’accompagnant à une manifestation contre un projet de loi sur l’immigration que ma fille m’a interrogé sur le racisme.

Rédaction LeBrief - 22 mars 2024

Bidonvilles, pourquoi y en a-t-il encore ?

Dossier - Ces habitats se concentrent dans les périphéries ou au sein de bidonvilles, où les efforts de résorption peinent à suivre.

Sabrina El Faiz - 30 novembre 2024

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire