Une réunion du Conseil de gouvernement © DR
Le prochain Conseil du gouvernement a un ordre du jour chargé. Deux projets de lois majeurs seront au centre des discussions. Le premier porte sur des modifications de la loi actuelle concernant le régime de l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) et le second sur un régime de retraite destiné aux professionnels, ouvriers indépendants et individus exerçant une activité libérale sans statut salarial.
De plus, le Conseil examinera un projet de décret visant à amender le décret en place sur la nomination pour les postes élevés au sein des administrations régionales, ainsi que leurs structures salariales et indemnités associées.
Enfin, une convention signée le 9 mai 2023 à Rabat, entre le Maroc et le Cap-Vert, destinée à renforcer et à protéger mutuellement les investissements, sera également étudiée. Cette session du Conseil verra d’ailleurs la présentation d’un projet de loi pour officialiser cette convention bilatérale.
Et à l’issue de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
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