Accueil / Société

AMO : adoption d’un projet de loi dédié aux personnes inactives

Temps de lecture

Chambre des conseillers © DR

La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi 3 janvier, le projet de loi N° 60.22. Ce dernier porte sur le régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) dédié aux personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée.

Présentant le projet de loi au nom du ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Aït Taleb, Mustapha Baïtas, porte-parole du gouvernement, a indiqué que ce projet de loi détermine la catégorie éligible pour bénéficier de ce régime. Il s’agit notamment des personnes dont la capacité à s’acquitter des cotisations a été prouvée et qui ne sont soumises à aucun autre régime de l’AMO. Le texte adopte aussi le système de ciblage des bénéficiaires des programmes de soutien social en vigueur, en tant que mécanisme de détermination de la capacité contributive.

Et de préciser que le projet de loi confie à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) la mission de gestion de ce régime. Il fixe également le début de l’effectivité de l’adhésion au premier jour du mois suivant le mois pendant lequel l’assuré a été enregistré.

Lire aussi : Couverture médicale : les Ramédistes basculent à l’AMO à partir de ce 1er décembre

Les montants des cotisations obligatoires

En outre, cette législation octroie le droit de bénéficier de prestations dans le cadre du paiement préalable des cotisations. Elle accorde à la CNSS la prérogative de suspendre les prestations en cas de non-versement des cotisations.

De plus, le texte stipule que les montants des cotisations obligatoires au titre de ce régime sont fixés selon les assiettes de cotisations tirées du système de ciblage des bénéficiaires des programmes de soutien social, en se référant à un texte réglementaire pour fixer ces montants et les moyens et délais de leur paiement, a poursuivi le responsable.

Aussi, le texte de loi prévoit des dispositions devant être appliquées en cas de retard de paiement des cotisations et des moyens de recouvrer les dettes et les frais de poursuites y afférents dus à la CNSS. Celle-ci a la possibilité d’appliquer des exonérations de majoration sur les retards et les frais des poursuites.

De même, le texte précise les pénalités appliquées en cas de non-paiement des frais d’adhésion dans les délais prescrits, a noté la même source.

Dernier articles
Les articles les plus lu

Vannerie marocaine : tradition, innovation et succès international

Société - La vannerie marocaine, fruit d’un savoir-faire transmis de génération en génération, connaît aujourd’hui un essor sans précédent.

Ilyasse Rhamir - 9 décembre 2024

Inwi lance sa grande opération nationale de don de sang

Société - L’opérateur téléphonique Inwi a annoncé le lancement de son opération de don de sang à l’échelle nationale.

Mbaye Gueye - 9 décembre 2024

En janvier, le prix de certains paquets de cigarettes augmentera de 1 à 2 DH

Société - Certains paquets de cigarettes verront leur prix augmenter de 1 à 2 dirhams à partir du 1er janvier 2025.

Mbaye Gueye - 9 décembre 2024

RAM : de Casablanca à Toronto en vol direct

Société - La RAM a lancé, dimanche, un nouveau vol direct reliant Casablanca à Toronto, consolidant ainsi son réseau aérien vers le continent américain.

Ilyasse Rhamir - 9 décembre 2024

Lutte contre la cyberviolence : le Maroc en première ligne

Société - La cyberviolence, dissimulée et dévastatrice, est devenue un enjeu majeur pour les autorités marocaines.

Ilyasse Rhamir - 6 décembre 2024

Urgence écologique : sauvetage de la forêt de Bouskoura

Société - L’ANEF a lancé un programme d’urgence pour 2025-2026 visant à préserver la forêt urbaine de Bouskoura, un espace vital pour la métropole de Casablanca.

Ilyasse Rhamir - 6 décembre 2024

Al Akhawayn alumni association se digitalise

Société - L’Association des lauréats de l’université Al Akhawayn franchit une étape dans sa modernisation en lançant une plateforme numérique.

Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024

La viande toujours aussi chère sur le marché de gros

Société - La viande bovine est proposée entre 88 et 91 dirhams le kilo, tandis que la viande ovine se situe entre 115 et 120 dirhams le kilo.

Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024
Voir plus

Berrechid : circulation suspendue de mardi à mercredi

Société - Dans le cadre des travaux d’élargissement de l’autoroute Casablanca-Berrechid, ADM a annoncé la suspension temporaire de la circulation entre les échangeurs Berrechid-Nord et Berrechid-Sud.

Rédaction LeBrief - 1 décembre 2024

Concours d’accès aux études médicales : le seuil fixé est de 13/20

Société - Désormais, le seuil d'admission au concours d'accès aux facultés de médecine, pharmacie et médecine dentaire est fixé à 13/20.

Hajar Toufik - 27 juin 2024

2ème job, ces Marocains qui ne joignent plus les deux bouts

Dossier - Madame et Monsieur ont un job et une double vie, professionnelle, restons polis ! Immersion dans ce marché hors norme, devenu pour beaucoup une nécessité.

Sabrina El Faiz - 5 octobre 2024

Al Haouz : 2,7 MMDH déjà versés pour la reconstruction

Société - Aziz Akhannouch, a présidé la 13ᵉ réunion de la Commission interministérielle dédiée au programme de reconstruction et de réhabilitation des zones sinistrées par le séisme d’Al Haouz.

Ilyasse Rhamir - 2 décembre 2024

Benguerir primée par l’UNESCO pour ses avancées éducatives

Société - Benguerir a été honorée par l'UNESCO cette année pour ses avancées remarquables en matière d’éducation.

Ilyasse Rhamir - 4 décembre 2024

Violence envers les femmes : bilan de la campagne nationale

Société - La 22e campagne nationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles a été couronnée par la réalisation de 1.557 activités de sensibilisation à travers le Royaume, a annoncé mercredi à Agadir la ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille, Naima Ben Yahia.

Farah Nadifi - 18 décembre 2024

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire