Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi 3 janvier, le projet de loi N° 60.22. Ce dernier porte sur le régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) dédié aux personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée.
Présentant le projet de loi au nom du ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Aït Taleb, Mustapha Baïtas, porte-parole du gouvernement, a indiqué que ce projet de loi détermine la catégorie éligible pour bénéficier de ce régime. Il s’agit notamment des personnes dont la capacité à s’acquitter des cotisations a été prouvée et qui ne sont soumises à aucun autre régime de l’AMO. Le texte adopte aussi le système de ciblage des bénéficiaires des programmes de soutien social en vigueur, en tant que mécanisme de détermination de la capacité contributive.
Et de préciser que le projet de loi confie à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) la mission de gestion de ce régime. Il fixe également le début de l’effectivité de l’adhésion au premier jour du mois suivant le mois pendant lequel l’assuré a été enregistré.
Lire aussi : Couverture médicale : les Ramédistes basculent à l’AMO à partir de ce 1er décembre
Les montants des cotisations obligatoires
En outre, cette législation octroie le droit de bénéficier de prestations dans le cadre du paiement préalable des cotisations. Elle accorde à la CNSS la prérogative de suspendre les prestations en cas de non-versement des cotisations.
De plus, le texte stipule que les montants des cotisations obligatoires au titre de ce régime sont fixés selon les assiettes de cotisations tirées du système de ciblage des bénéficiaires des programmes de soutien social, en se référant à un texte réglementaire pour fixer ces montants et les moyens et délais de leur paiement, a poursuivi le responsable.
Aussi, le texte de loi prévoit des dispositions devant être appliquées en cas de retard de paiement des cotisations et des moyens de recouvrer les dettes et les frais de poursuites y afférents dus à la CNSS. Celle-ci a la possibilité d’appliquer des exonérations de majoration sur les retards et les frais des poursuites.
De même, le texte précise les pénalités appliquées en cas de non-paiement des frais d’adhésion dans les délais prescrits, a noté la même source.
Temps de lecture : 3 minutes
 |
Texte intégral du discours royalLe roi Mohammed VI a adressé, ce mercredi soir, un discours à son peuple fidèle à l'occasion du 49ème anniversaire de la glorieuse Marche Ve… |
 |
Le Roi va s’adresser à son peuple fidèle à l’occasion du 49è anniversaire de la glorieuse Marche VerteLe ministère de la Maison Royale, du Protocole et de la Chancellerie, a annoncé que le roi Mohammed VI adressera, mercredi soir, un discours… |
 |
Ministère de l’Intérieur : 91 % des infractions et crimes ont été élucidés (rapport)Le rapport du ministère de l'Intérieur a révélé que 91% des infractions et des crimes ont été élucidés. Cependant, les citoyens Marocains re… |
 |
Bourses : un soutien insuffisant pour les étudiantsLa rentrée universitaire au Maroc soulève une fois de plus la question du montant des bourses d’études. Reçues trimestriellement, ces aides … |
 |
Offensive anti-drogue en 2024En 2024, le Maroc poursuit son engagement ferme contre le trafic de drogue et les stupéfiants. Grâce à une série d’interventions d’envergure… |
 |
Un réseau de piratage de chinois démantelé à CasablancaUn réseau chinois spécialisé dans le piratage des communications téléphoniques par décryptage de puces (cartes SIM) a été démantelé à Ain Ha… |
 |
Santé : les professionnels en grève les 7 et 8 novembreLa Coordination syndicale nationale du secteur de la santé a annoncé l'organisation d'une grève nationale de deux jours en protestation cont… |
 |
200 MDH pour promouvoir le tamazight dans l’administration publique en 2025En 2025, le Maroc prévoit d’investir 200 millions de dirhams pour renforcer l'utilisation de la langue amazighe au sein des institutions pub… |