Chambre des conseillers © DR
La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi 3 janvier, le projet de loi N° 60.22. Ce dernier porte sur le régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) dédié aux personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée.
Présentant le projet de loi au nom du ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Aït Taleb, Mustapha Baïtas, porte-parole du gouvernement, a indiqué que ce projet de loi détermine la catégorie éligible pour bénéficier de ce régime. Il s’agit notamment des personnes dont la capacité à s’acquitter des cotisations a été prouvée et qui ne sont soumises à aucun autre régime de l’AMO. Le texte adopte aussi le système de ciblage des bénéficiaires des programmes de soutien social en vigueur, en tant que mécanisme de détermination de la capacité contributive.
Et de préciser que le projet de loi confie à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) la mission de gestion de ce régime. Il fixe également le début de l’effectivité de l’adhésion au premier jour du mois suivant le mois pendant lequel l’assuré a été enregistré.
Lire aussi : Couverture médicale : les Ramédistes basculent à l’AMO à partir de ce 1er décembre
Les montants des cotisations obligatoires
En outre, cette législation octroie le droit de bénéficier de prestations dans le cadre du paiement préalable des cotisations. Elle accorde à la CNSS la prérogative de suspendre les prestations en cas de non-versement des cotisations.
De plus, le texte stipule que les montants des cotisations obligatoires au titre de ce régime sont fixés selon les assiettes de cotisations tirées du système de ciblage des bénéficiaires des programmes de soutien social, en se référant à un texte réglementaire pour fixer ces montants et les moyens et délais de leur paiement, a poursuivi le responsable.
Aussi, le texte de loi prévoit des dispositions devant être appliquées en cas de retard de paiement des cotisations et des moyens de recouvrer les dettes et les frais de poursuites y afférents dus à la CNSS. Celle-ci a la possibilité d’appliquer des exonérations de majoration sur les retards et les frais des poursuites.
De même, le texte précise les pénalités appliquées en cas de non-paiement des frais d’adhésion dans les délais prescrits, a noté la même source.
Harcèlement scolaire : la princesse Lalla Meryem et Brigitte Macron lancent une campagne de lutte
Société - La campagne a été lancée par la princesse Lalla Meryem en présence de Brigitte Macron, à Rabat.
Rédaction LeBrief - 29 octobre 2024Santé : lancement de la campagne nationale de vérification du statut vaccinal
Société - le ministère de la Santé a lancé la campagne nationale de vérification du statut vaccinal et de rattrapage vaccinal.
Mbaye Gueye - 28 octobre 2024Le modèle marocain de coexistence religieuse promu à Montréal
Société - Lors d'une conférence organisée à Montréal, le modèle marocain de tolérance et de coexistence religieuse a été mis en lumière
Farah Nadifi - 28 octobre 2024Fortes pluies et chutes de neige du lundi au mercredi
Société - De fortes pluies orageuses avec rafales, grêle localisée, chutes de neige et baisse des températures.
Rédaction LeBrief - 28 octobre 2024El Guergarat : 72 kg de cocaïne interceptés
Société - Les forces de sécurité marocaines ont intercepté 72 kg de cocaïne dans deux interventions simultanées.
Ilyasse Rhamir - 28 octobre 2024Justice en panne : les avocats en grève
Société - L'ABAM a décidé d’une grève inédite suspendant dès le 1er novembre toutes les audiences et procédures juridiques.
Ilyasse Rhamir - 28 octobre 2024Quand l’ultime repos devient un luxe
Société - Le business de l'ultime repos au Maroc… quelle industrie étrangement florissante que celle de la mort et l'organisation des funérailles.
Sabrina El Faiz - 26 octobre 2024Benslimane : un centre de formation pour l’intégration socio-économique des femmes rurales
Société - Le Centre de qualification et de formation de la jeune fille rurale, situé à Ahlaf dans la province de Benslimane, se positionne comme un modèle exemplaire dans la lutte contre la pauvreté et la précarité des femmes et jeunes filles en milieu rural.
Farah Nadifi - 25 octobre 2024ENCG Casablanca : la grogne des enseignants contre la direction
Société - Depuis plus d’une semaine, un bras de fer oppose les professeurs de l’École nationale de commerce et de gestion de Casablanca (ENCGC) et sa direction. Le corps enseignant a dénoncé les décisions unilatérales et illégales émises par l’administration et accuse le directeur de l’établissement d’abus de pouvoir.
Nora Jaafar - 19 mai 2022Visa Schengen : bientôt la fin du calvaire ?
Société - Calvaire bureaucratique, délais interminables...S’achemine-t-on vers la fin d’une vraie problématique qui dure depuis plusieurs années déjà ?
Hajar Toufik - 3 avril 2023Le gouvernement prépare une régulation stricte des trottinettes électriques
Société - Une nouvelle régulation vise à encadrer l'utilisation des trottinettes électriques pour garantir une sécurité optimale.
Chaima Aberni - 12 juin 2024Chefchaouen, parmi les plus belles du monde selon Architectural Digest
Culture, Société - Chefchaouen est classée huitième plus belle ville du monde par Architectural Digest, devant Istanbul et Barcelone.
Chaima Aberni - 6 août 2024Fermeture des hammams et stations de lavage auto : est-ce vraiment le cas ?
Société - Depuis ce lundi, les hammams et les stations de lavage automobile doivent fermer leurs portes trois jours par semaine.
Hajar Toufik - 12 août 2024Suites aux incidents des taxis, l’Intérieure rappelle à l’ordre
Société Le ministre de l’Intérieur a publié une circulaire visant à remettre de l'ordre dans les villes connu des incidents de taxis.
Mouna Aghlal - 31 décembre 2024Achoura : la fête explosive est de retour
Société - Comme chaque année, à l’approche de la fête de Achoura, les pétards et feux d’artifice réinvestissent les rues du Maroc.
Atika Ratim - 26 juillet 2023Médecins internes en grève : colère et revendications
Société - L’année 2025 commence sous le signe de la contestation pour les médecins et pharmaciens internes et résidents.
Ilyasse Rhamir - 2 janvier 2025