Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi 3 janvier, le projet de loi N° 60.22. Ce dernier porte sur le régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) dédié aux personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée.
Présentant le projet de loi au nom du ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Aït Taleb, Mustapha Baïtas, porte-parole du gouvernement, a indiqué que ce projet de loi détermine la catégorie éligible pour bénéficier de ce régime. Il s’agit notamment des personnes dont la capacité à s’acquitter des cotisations a été prouvée et qui ne sont soumises à aucun autre régime de l’AMO. Le texte adopte aussi le système de ciblage des bénéficiaires des programmes de soutien social en vigueur, en tant que mécanisme de détermination de la capacité contributive.
Et de préciser que le projet de loi confie à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) la mission de gestion de ce régime. Il fixe également le début de l’effectivité de l’adhésion au premier jour du mois suivant le mois pendant lequel l’assuré a été enregistré.
Lire aussi : Couverture médicale : les Ramédistes basculent à l’AMO à partir de ce 1er décembre
Les montants des cotisations obligatoires
En outre, cette législation octroie le droit de bénéficier de prestations dans le cadre du paiement préalable des cotisations. Elle accorde à la CNSS la prérogative de suspendre les prestations en cas de non-versement des cotisations.
De plus, le texte stipule que les montants des cotisations obligatoires au titre de ce régime sont fixés selon les assiettes de cotisations tirées du système de ciblage des bénéficiaires des programmes de soutien social, en se référant à un texte réglementaire pour fixer ces montants et les moyens et délais de leur paiement, a poursuivi le responsable.
Aussi, le texte de loi prévoit des dispositions devant être appliquées en cas de retard de paiement des cotisations et des moyens de recouvrer les dettes et les frais de poursuites y afférents dus à la CNSS. Celle-ci a la possibilité d’appliquer des exonérations de majoration sur les retards et les frais des poursuites.
De même, le texte précise les pénalités appliquées en cas de non-paiement des frais d’adhésion dans les délais prescrits, a noté la même source.
Temps de lecture : 3 minutes
 |
Les médias au service des migrantsLes médias jouent un rôle fondamental dans la défense des droits des travailleurs migrants en mettant en lumière les abus et les violations … |
 |
Erasmus+ : 5 milliards d’euros pour les échanges éducatifs en 2025En 2025, l'Union européenne allouera 5 milliards d'euros au programme Erasmus+, destiné à soutenir les échanges éducatifs, les projets de co… |
 |
Taxis : modernisation en coursLe secteur des taxis marocains entame une refonte majeure destinée à améliorer sa gestion et son fonctionnement. Cette réforme, initiée par … |
 |
Alerte météo : averses orageuses et rafales de vent attendues lundi et mardi dans plusieurs provincesLa Direction générale de la météorologie (DGM) a émis une alerte concernant des averses orageuses localement intenses, accompagnées de rafal… |
 |
Le Parlement de l’Enfant fête son 25e anniversaireLe 15 novembre 2024, le Parlement de l’Enfant célèbre son 25e anniversaire avec un événement marquant : un camp d’entraînement réunissant 39… |
 |
Visa : l’Afrique, nouvel eldorado des géantsL’externalisation des services de visa connaît une croissance spectaculaire notamment en Afrique, où les géants TLS Contact et VFS Global mu… |
 |
Alerte météo de vigilance orange : pluies, neige et vents violents ce vendredi et samediLa Direction générale de la météorologie (DGM) a annoncé des intempéries importantes vendredi et samedi dans plusieurs régions du Maroc. Un … |
 |
CNSS : remise exceptionnelle sur les pénalitésLa Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) vient de déployer une mesure exceptionnelle pour alléger la charge financière des entreprises… |