Chambre des conseillers © DR
La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi 3 janvier, le projet de loi N° 60.22. Ce dernier porte sur le régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) dédié aux personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée.
Présentant le projet de loi au nom du ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Aït Taleb, Mustapha Baïtas, porte-parole du gouvernement, a indiqué que ce projet de loi détermine la catégorie éligible pour bénéficier de ce régime. Il s’agit notamment des personnes dont la capacité à s’acquitter des cotisations a été prouvée et qui ne sont soumises à aucun autre régime de l’AMO. Le texte adopte aussi le système de ciblage des bénéficiaires des programmes de soutien social en vigueur, en tant que mécanisme de détermination de la capacité contributive.
Et de préciser que le projet de loi confie à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) la mission de gestion de ce régime. Il fixe également le début de l’effectivité de l’adhésion au premier jour du mois suivant le mois pendant lequel l’assuré a été enregistré.
Lire aussi : Couverture médicale : les Ramédistes basculent à l’AMO à partir de ce 1er décembre
Les montants des cotisations obligatoires
En outre, cette législation octroie le droit de bénéficier de prestations dans le cadre du paiement préalable des cotisations. Elle accorde à la CNSS la prérogative de suspendre les prestations en cas de non-versement des cotisations.
De plus, le texte stipule que les montants des cotisations obligatoires au titre de ce régime sont fixés selon les assiettes de cotisations tirées du système de ciblage des bénéficiaires des programmes de soutien social, en se référant à un texte réglementaire pour fixer ces montants et les moyens et délais de leur paiement, a poursuivi le responsable.
Aussi, le texte de loi prévoit des dispositions devant être appliquées en cas de retard de paiement des cotisations et des moyens de recouvrer les dettes et les frais de poursuites y afférents dus à la CNSS. Celle-ci a la possibilité d’appliquer des exonérations de majoration sur les retards et les frais des poursuites.
De même, le texte précise les pénalités appliquées en cas de non-paiement des frais d’adhésion dans les délais prescrits, a noté la même source.
Où en est le projet de loi sur la grève ?
Mbaye Gueye - 28 novembre 2024Retraites : manifestation prévue, la CIMR répond
Société - La CIMR a publié un communiqué pour rectifier certaines interprétations soulignant qu’elle procède à une revalorisation annuelle.
Ilyasse Rhamir - 28 novembre 2024TikTok au Maroc : vers un dialogue pour protéger les valeurs culturelles
Société - Le Maroc intensifie ses efforts pour encadrer la diffusion de contenus négatifs sur la plateforme sociale TikTok
Ilyasse Rhamir - 28 novembre 2024Pourquoi le site Narsa Khadamat est-il hors service ?
Société - Depuis un mois, l’accès au site Narsa Khadamat est impossible. Découvrez la raison de cette interruption.
Rédaction LeBrief - 27 novembre 2024Education : Akhannouch préside une réunion de la Commission ministérielle
Société - Aziz Akhannouch a présidé une réunion de la Commission ministérielle en charge de la réforme du système éducatif et du préscolaire.
Rédaction LeBrief - 27 novembre 2024La diversité, un pilier de la modernité et du leadership marocain (André Azoulay)
Société - André Azoulay a souligné que le Maroc a fait de la diversité le réacteur central de sa modernité et de son leadership.
Mbaye Gueye - 27 novembre 2024Chaleur et neige au Maroc : une normalité dans la transition automnale
Société - Les fluctuations climatiques au Maroc, marquées par des vagues de chaleur et des chutes de neige, soulèvent des interrogations.
Farah Nadifi - 27 novembre 2024Retraités en grève pour des pensions plus élevées
Société - Les retraités marocains expriment leur mécontentement face aux récentes révisions des régimes de retraite proposées/
Ilyasse Rhamir - 27 novembre 202427.500 enfants en situation de handicap ont été scolarisés en 2024 (Naima Ben Yahya)
Société - La ministre de la Solidarité Naima Ben Yahya a annoncé que 19.000 personnes ont bénéficié d’aides techniques et médicales.
Mbaye Gueye - 4 décembre 2024Aide au logement : près de 8.000 inscriptions, un quart sont des MRE
Société - Quatre jours seulement après le lancement des inscriptions, le programme d’aide au logement suscite un vil intérêt
Hajar Toufik - 8 janvier 2024Alerte météo : chutes de neige samedi et dimanche
Société - Des chutes de neige sur les hauteurs dépassant les 1.800 m, sont prévues dans certaines provinces du Royaume.
Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024Le Maroc, seul pays « sûr » en Afrique
Nora Jaafar - 14 mai 2019Incendies aux USA : le Roi présente ses condoléances au président Biden
Société - Le roi Mohammed VI a dépêché un message de condoléances au président des États-Unis suite aux incendies mortels de l'île de Maui
Nora Jaafar - 15 août 2023Achoura : une célébration aux multiples facettes
Société - Cette période d'Achoura est souvent entachée par des pratiques dangereuses, notamment l'utilisation de pétards
Hajar Toufik - 15 juillet 2024Séisme d’Al Haouz : le coordinateur des victimes placé en détention
Société - Le coordinateur des victimes du séisme d’Al Haouz, Said Ait Mahdi, a été placé en détention provisoire ce lundi 23 décembre à la prison d’Oudaya de Marrakech.
Mouna Aghlal - 26 décembre 2024Pourquoi une réforme de la Moudawana s’impose ?
Société - 18 ans après son adoption, la réforme du Code de la famille montre ses limites. Ce texte de loi a certes apporté plusieurs changements, mais il demeure en deçà des aspirations des Marocains.
Atika Ratim - 8 août 2022