Chambre des conseillers © DR
La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi 3 janvier, le projet de loi N° 60.22. Ce dernier porte sur le régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) dédié aux personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée.
Présentant le projet de loi au nom du ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Aït Taleb, Mustapha Baïtas, porte-parole du gouvernement, a indiqué que ce projet de loi détermine la catégorie éligible pour bénéficier de ce régime. Il s’agit notamment des personnes dont la capacité à s’acquitter des cotisations a été prouvée et qui ne sont soumises à aucun autre régime de l’AMO. Le texte adopte aussi le système de ciblage des bénéficiaires des programmes de soutien social en vigueur, en tant que mécanisme de détermination de la capacité contributive.
Et de préciser que le projet de loi confie à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) la mission de gestion de ce régime. Il fixe également le début de l’effectivité de l’adhésion au premier jour du mois suivant le mois pendant lequel l’assuré a été enregistré.
Lire aussi : Couverture médicale : les Ramédistes basculent à l’AMO à partir de ce 1er décembre
Les montants des cotisations obligatoires
En outre, cette législation octroie le droit de bénéficier de prestations dans le cadre du paiement préalable des cotisations. Elle accorde à la CNSS la prérogative de suspendre les prestations en cas de non-versement des cotisations.
De plus, le texte stipule que les montants des cotisations obligatoires au titre de ce régime sont fixés selon les assiettes de cotisations tirées du système de ciblage des bénéficiaires des programmes de soutien social, en se référant à un texte réglementaire pour fixer ces montants et les moyens et délais de leur paiement, a poursuivi le responsable.
Aussi, le texte de loi prévoit des dispositions devant être appliquées en cas de retard de paiement des cotisations et des moyens de recouvrer les dettes et les frais de poursuites y afférents dus à la CNSS. Celle-ci a la possibilité d’appliquer des exonérations de majoration sur les retards et les frais des poursuites.
De même, le texte précise les pénalités appliquées en cas de non-paiement des frais d’adhésion dans les délais prescrits, a noté la même source.
Immigration en Italie : les Marocains en 3e position
Société - Avec 342.469 ressortissants en 2023, les Marocains représentent 7,8% de la population étrangère en Italie.
Farah Nadifi - 3 décembre 2024Le 1er Joumada II de l’an 1446 de l’Hégire, c’est aujourd’hui !
Société - Le 1er Joumada II de l'an 1446 de l'Hégire correspond au mardi 3 décembre 2024, a annoncé lundi le ministère des Habous et des Affaires islamiques.
Rédaction LeBrief - 3 décembre 2024Sekkouri présente une version modifiée du projet de loi sur le droit de grève
Société - Younès Sekkouri, annonce la suppression des articles interdisant la grève politique, alternée et solidaire.
Mbaye Gueye - 2 décembre 2024Le Groupe scolaire de Bourgogne ferme son établissement sans préavis
Société - La fermeture du groupe scolaire est attribuée à des problèmes juridiques signalés dès le début de l’année scolaire.
Mbaye Gueye - 2 décembre 2024Al Haouz : 2,7 MMDH déjà versés pour la reconstruction
Société - Aziz Akhannouch, a présidé la 13ᵉ réunion de la Commission interministérielle dédiée au programme de reconstruction et de réhabilitation des zones sinistrées par le séisme d’Al Haouz.
Ilyasse Rhamir - 2 décembre 2024Reconstruction d’Al Haouz : l’action s’accélère
Société - La première réunion du conseil de l’Agence pour le développement du Haut Atlas s’est tenue marquant le lancement officiel des travaux de reconstruction dans les régions touchées par le séisme d’Al Haouz.
Ilyasse Rhamir - 2 décembre 2024Berkane inaugure le 1er parking intelligent au Maroc
Entreprise, Société - Parqour s’associe avec les autorités locales de Berkane pour lancer le premier parking intelligent au Maroc.
Ilyasse Rhamir - 2 décembre 2024Berrechid : circulation suspendue de mardi à mercredi
Société - Dans le cadre des travaux d’élargissement de l’autoroute Casablanca-Berrechid, ADM a annoncé la suspension temporaire de la circulation entre les échangeurs Berrechid-Nord et Berrechid-Sud.
Rédaction LeBrief - 1 décembre 2024Ils forment une chaîne humaine pour sauver 4 dauphins
Khansaa Bahra - 19 septembre 2019Séisme d’Al Haouz : les survivants critiquent l’inaction gouvernementale huit mois après
Société - Huit mois après le séisme d'Al Haouz, les survivants vivent sous des tentes et dénoncent l'absence de solutions durables.
Chaima Aberni - 7 juin 2024Peines alternatives : vers une justice plus humaine
Société - La justice marocaine franchit un cap avec l’entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives, un texte ambitieux visant à moderniser le système judiciaire.
Ilyasse Rhamir - 16 décembre 2024Smeia et BMW : partenaires officiels du FIFM
Société - Smeia, importateur exclusif de BMW au Maroc, célèbre sa 9ᵉ année en tant que transporteur officiel du FIFM.
Ilyasse Rhamir - 3 décembre 2024Sekkouri présente une version modifiée du projet de loi sur le droit de grève
Société - Younès Sekkouri, annonce la suppression des articles interdisant la grève politique, alternée et solidaire.
Mbaye Gueye - 2 décembre 2024Rabat : lancement du premier certificat universitaire en éducation bilingue et langue des signes pour les sourds
Société - L’Université Mohammed V de Rabat lance un programme innovant à destination des élèves sourds et malentendants.
Farah Nadifi - 8 novembre 2024Le 1er Joumada II de l’an 1446 de l’Hégire, c’est aujourd’hui !
Société - Le 1er Joumada II de l'an 1446 de l'Hégire correspond au mardi 3 décembre 2024, a annoncé lundi le ministère des Habous et des Affaires islamiques.
Rédaction LeBrief - 3 décembre 2024