Aide au logement : voici les grandes lignes du nouveau programme présenté devant le Roi
Image d'illustration © DR
Le roi Mohammed VI a présidé une réunion au Palais royal de Rabat le 17 octobre, centrée sur le secteur de l’habitat et de l’urbanisme. Lors de cette séance de travail, la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Fatima Ezzahra El Mansouri, a dévoilé les grandes lignes d’un nouveau programme d’aide au logement. Cette initiative est en harmonie avec la vision du Souverain de renforcer l’accès des citoyens à un logement décent.
Selon un communiqué du cabinet royal, ce programme s’étale sur la période 2024-2028. Il ambitionne de révolutionner l’approche de l’aide à la propriété et de soutenir le pouvoir d’achat des ménages en offrant une aide financière directe aux acquéreurs. Les bénéficiaires de ce programme sont les Marocains résidant au Maroc ou à l’étranger, qui ne possèdent pas déjà de logement au Maroc et qui n’ont jamais reçu une aide au logement.
Lire aussi : Le Roi préside une séance de travail consacrée au secteur de l’habitat et de l’urbanisme
Montants de l’aide
Les montants de cette aide varieront en fonction de la valeur du logement acheté. Par exemple, l’acquisition d’un logement d’une valeur inférieure ou égale à 300.000 DH TTC donnera droit à une aide de 100.000 DH, tandis qu’un logement situé entre 300.000 DH et 700.000 DH TTC bénéficiera d’une aide de 70.000 DH.
Ces montants sont plus élevés que ceux envisagés dans les différentes moutures précédentes. En effet, dans la version initiale du projet de décret préparé par le gouvernement, les montants d’aide étaient de 70.000 DH pour les logements d’une valeur inférieure à 300.000 DH, et de 50.000 DH pour les logements compris entre 300.000 et 700.000 DH. Ces montants ont donc été révisés à la hausse lors de la réunion présidée par le Souverain.
Lire aussi : Une rentrée parlementaire sous le signe de la «réforme»
Réduire le déficit en logements
Ce programme d’aide au logement nouvellement annoncé, lors de sa mise en œuvre, aura un impact considérable sur le plan social en facilitant l’accès à des logements pour les catégories à faible revenu et la classe moyenne. Il contribuera également à réduire le déficit en logements et à accélérer la réalisation du programme « Villes sans bidonvilles ».
Sur le plan économique, ce programme favorisera une augmentation de l’offre de logements, revigorera le secteur de l’habitat, et stimulera le secteur privé, en particulier les petites et moyennes entreprises, tout en créant des emplois.
En outre, les logements inclus dans ce programme d’aide seront construits en respectant strictement les plans d’aménagement en vigueur et conformément aux normes techniques et de qualité.
Lire aussi : Aides au logement : les dernières retouches
12 agences régionales d’urbanisme et d’habitat verront le jour
Pour accompagner la mise en œuvre du programme d’aide au logement et soutenir la rénovation de la planification urbaine et territoriale, il est prévu la création de 12 agences régionales d’urbanisme et d’habitat, prenant en compte les particularités des zones urbaines et rurales.
Le communiqué officiel souligne également que grâce à l’attention particulière portée par le roi Mohammed VI, le secteur de l’habitat, notamment social, a connu une évolution positive et constante au cours des deux dernières décennies, permettant à des millions de Marocains d’accéder à des logements dignes.
Pour rappel, le projet de décret n°2.23.350, portant application de l’article 8 de la loi de Finances n°50.22 et détaillant les formes et modalités d’octroi de cette subvention, a été soumis au Conseil du gouvernement du 14 septembre dernier. Son examen a toutefois été reporté à un Conseil de gouvernement ultérieur.
Lire aussi : Séisme d’Al Haouz : le gouvernement à pied d’œuvre pour reconstruire les logements démolis
Modalités d’octroi des aides directes au logement
S’agissant des conditions d’attribution de ces aides, l’article 3 du projet de décret stipule que toute personne désirant bénéficier du soutien financier de l’État en matière de logement doit soumettre une demande conformément à un modèle établi par l’autorité gouvernementale responsable du logement. Cette demande doit être transmise via une plateforme électronique administrée par une instance de droit public, conformément à une convention conclue entre celle-ci et l’État.
L’État peut également confier à cette entité la gestion de ces aides financières. Un accord préliminaire concernant l’octroi de l’aide est donné dans un délai maximal de 7 jours, à compter de la date de dépôt de la demande, sous réserve des conditions énoncées à l’article 8 de la LF n°50.22 soient remplies.
De plus, conformément à l’article 4 du projet de décret, c’est au notaire qu’incombe la responsabilité de téléverser sur la plateforme électronique une copie du compromis de vente qu’il a rédigé, ainsi qu’une copie du permis d’habiter délivré à partir du 1er janvier 2024.
La procédure d’approbation pour l’octroi de l’aide financière et le paiement du montant se fait conformément à l’article 5 dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date à laquelle le notaire a transmis les documents susmentionnés. Cette approbation peut être effectuée de deux manières :
- Par la remise d’un chèque bancaire émis au nom du notaire et remis directement au demandeur, qui le reverse ensuite au notaire.
- Ou bien par virement bancaire direct sur le compte du notaire auprès de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG).
En outre, en vertu de l’article 6 du projet de décret, le demandeur dispose d’un délai maximal de 30 jours à compter de la date à laquelle le notaire reçoit le montant de l’aide pour finaliser le contrat de vente définitif. Le notaire est tenu de soumettre une copie du contrat de vente final ainsi qu’une copie du certificat de propriété sur la plateforme électronique dans un délai de 30 jours. Si la vente du logement n’est pas finalisée dans ce délai, le notaire est dans l’obligation de restituer immédiatement le montant de l’aide financière.
Santé publique : Marrakech réunit les experts pour un avenir plus sain
Société - Le 6e Congrès National d’Hygiène et de Salubrité Publiques a ouvert ses portes à Marrakech, réunissant des experts et des professionnels de la santé publique autour du thème « Les Bureaux Communaux d’Hygiène, retour d’expérience et perspective 2030 ».
Farah Nadifi - 10 décembre 2024CNSS : lancement du contrôle de scolarité des enfants bénéficiaires
Société - CNSS informe ses assurés du lancement de l’opération de contrôle de droit aux prestations pour l’année scolaire 2024-2025.
Rédaction LeBrief - 10 décembre 2024Programme d’aide directe au logement : 30.848 bénéficiaires dans les différentes régions du Royaume
Société - Le programme d'aide directe au logement a contribué à l'amélioration des conditions de vie de 30.848 bénéficiaires dans les différentes régions du Royaume.
Mbaye Gueye - 10 décembre 2024Villes sans bidonvilles : amélioration des conditions de vie de plus de 358.000 ménages ( Adib Benbrahim)
Société - Le programme villes sans bidonvilles permis d'améliorer les conditions de vie de plus de 358.000 ménages.
Mbaye Gueye - 10 décembre 2024Critiques au parlement sur les politiques de soutien aux médias
Société - Le parlement a vivement débattu des nouvelles orientations gouvernementales concernant le soutien au secteur des médias.
Rédaction LeBrief - 10 décembre 2024Le Maroc vote pour le moratoire sur la peine de mort
Société - Le Maroc s’apprête à voter en faveur du moratoire sur la peine de mort, une résolution portée à l’Assemblée générale des Nations Unies.
Ilyasse Rhamir - 9 décembre 2024Colmar: vibrant hommage aux Goumiers marocains qui se sont sacrifiés pour la liberté de la France
Société - Un vibrant hommage a été rendu aux Goumiers marocains lors d’une cérémonie tenue à Fréland, près de Colmar, pour commémorer le 80e anniversaire de la libération de cette commune de l’occupation nazie.
Mbaye Gueye - 9 décembre 2024Vannerie marocaine : tradition, innovation et succès international
Société - La vannerie marocaine, fruit d’un savoir-faire transmis de génération en génération, connaît aujourd’hui un essor sans précédent.
Ilyasse Rhamir - 9 décembre 2024Vers un Maroc sans SIDA d’ici à 2030
Société - La Journée mondiale de lutte contre le SIDA, célébrée ce 29 novembre à Agadir, a marqué un moment clé pour le Maroc.
Ilyasse Rhamir - 29 novembre 2024L’ICESCO reconnaît le caftan comme patrimoine marocain
Manal Ben El Hantati - 14 juillet 2023Rougeole : le Maroc face à la résurgence de la maladie
Société - Le Maroc connait l’apparition de plusieurs foyers de cas de rougeole, notamment dans les régions Beni Mellal, Souss Massa et Tanger.
Mouna Aghlal - 24 décembre 2024Un objet lumineux dans le ciel de Tanger
Société - Dans la nuit du 20 au 21 juin, vers 1h du matin, un phénomène lumineux dans le Nord du Maroc et le Sud de l'Espagne a attisé la curiosité des internautes.
Atika Ratim - 22 juin 2022Lalla Nouhaila Bouchentouf, fille de Lalla Asmaa, s’est mariée
Khansaa Bahra - 15 février 2021Le roi Mohammed VI préside une séance de travail sur la révision du Code de la famille
Société - Le roi Mohammed VI a présidé, lundi au Palais Royal de Casablanca, une séance de travail consacrée à la révision du Code de la Famille.
Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024OPPO lance « Ftour Maa Hatim Ammor »
Khansaa Bahra - 29 avril 2021Réseaux sociaux : quels sont les favoris des Marocains en 2024 ?
Société - Trois réseaux sociaux du groupe Meta sont les plus utilisés quotidiennement au Maroc. Oui, mais lesquels?
Hajar Toufik - 3 juin 2024