Aide au logement : voici les grandes lignes du nouveau programme présenté devant le Roi

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Le roi Mohammed VI a présidé une réunion au Palais royal de Rabat le 17 octobre, centrée sur le secteur de l’habitat et de l’urbanisme. Lors de cette séance de travail, la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Fatima Ezzahra El Mansouri, a dévoilé les grandes lignes d’un nouveau programme d’aide au logement. Cette initiative est en harmonie avec la vision du Souverain de renforcer l’accès des citoyens à un logement décent.

Selon un communiqué du cabinet royal, ce programme s’étale sur la période 2024-2028. Il ambitionne de révolutionner l’approche de l’aide à la propriété et de soutenir le pouvoir d’achat des ménages en offrant une aide financière directe aux acquéreurs. Les bénéficiaires de ce programme sont les Marocains résidant au Maroc ou à l’étranger, qui ne possèdent pas déjà de logement au Maroc et qui n’ont jamais reçu une aide au logement.

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Montants de l’aide

Les montants de cette aide varieront en fonction de la valeur du logement acheté. Par exemple, l’acquisition d’un logement d’une valeur inférieure ou égale à 300.000 DH TTC donnera droit à une aide de 100.000 DH, tandis qu’un logement situé entre 300.000 DH et 700.000 DH TTC bénéficiera d’une aide de 70.000 DH.

Ces montants sont plus élevés que ceux envisagés dans les différentes moutures précédentes. En effet, dans la version initiale du projet de décret préparé par le gouvernement, les montants d’aide étaient de 70.000 DH pour les logements d’une valeur inférieure à 300.000 DH, et de 50.000 DH pour les logements compris entre 300.000 et 700.000 DH. Ces montants ont donc été révisés à la hausse lors de la réunion présidée par le Souverain.

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Réduire le déficit en logements

Ce programme d’aide au logement nouvellement annoncé, lors de sa mise en œuvre, aura un impact considérable sur le plan social en facilitant l’accès à des logements pour les catégories à faible revenu et la classe moyenne. Il contribuera également à réduire le déficit en logements et à accélérer la réalisation du programme « Villes sans bidonvilles ».

Sur le plan économique, ce programme favorisera une augmentation de l’offre de logements, revigorera le secteur de l’habitat, et stimulera le secteur privé, en particulier les petites et moyennes entreprises, tout en créant des emplois.

En outre, les logements inclus dans ce programme d’aide seront construits en respectant strictement les plans d’aménagement en vigueur et conformément aux normes techniques et de qualité.

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12 agences régionales d’urbanisme et d’habitat verront le jour

Pour accompagner la mise en œuvre du programme d’aide au logement et soutenir la rénovation de la planification urbaine et territoriale, il est prévu la création de 12 agences régionales d’urbanisme et d’habitat, prenant en compte les particularités des zones urbaines et rurales.

Le communiqué officiel souligne également que grâce à l’attention particulière portée par le roi Mohammed VI, le secteur de l’habitat, notamment social, a connu une évolution positive et constante au cours des deux dernières décennies, permettant à des millions de Marocains d’accéder à des logements dignes.

Pour rappel, le projet de décret n°2.23.350, portant application de l’article 8 de la loi de Finances n°50.22 et détaillant les formes et modalités d’octroi de cette subvention, a été soumis au Conseil du gouvernement du 14 septembre dernier. Son examen a toutefois été reporté à un Conseil de gouvernement ultérieur.

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Modalités d’octroi des aides directes au logement

S’agissant des conditions d’attribution de ces aides, l’article 3 du projet de décret stipule que toute personne désirant bénéficier du soutien financier de l’État en matière de logement doit soumettre une demande conformément à un modèle établi par l’autorité gouvernementale responsable du logement. Cette demande doit être transmise via une plateforme électronique administrée par une instance de droit public, conformément à une convention conclue entre celle-ci et l’État.

L’État peut également confier à cette entité la gestion de ces aides financières. Un accord préliminaire concernant l’octroi de l’aide est donné dans un délai maximal de 7 jours, à compter de la date de dépôt de la demande, sous réserve des conditions énoncées à l’article 8 de la LF n°50.22 soient remplies.

De plus, conformément à l’article 4 du projet de décret, c’est au notaire qu’incombe la responsabilité de téléverser sur la plateforme électronique une copie du compromis de vente qu’il a rédigé, ainsi qu’une copie du permis d’habiter délivré à partir du 1^er janvier 2024.

La procédure d’approbation pour l’octroi de l’aide financière et le paiement du montant se fait conformément à l’article 5 dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date à laquelle le notaire a transmis les documents susmentionnés. Cette approbation peut être effectuée de deux manières :

• Par la remise d’un chèque bancaire émis au nom du notaire et remis directement au demandeur, qui le reverse ensuite au notaire.
• Ou bien par virement bancaire direct sur le compte du notaire auprès de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG).

En outre, en vertu de l’article 6 du projet de décret, le demandeur dispose d’un délai maximal de 30 jours à compter de la date à laquelle le notaire reçoit le montant de l’aide pour finaliser le contrat de vente définitif. Le notaire est tenu de soumettre une copie du contrat de vente final ainsi qu’une copie du certificat de propriété sur la plateforme électronique dans un délai de 30 jours. Si la vente du logement n’est pas finalisée dans ce délai, le notaire est dans l’obligation de restituer immédiatement le montant de l’aide financière.