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Aide au logement : réduction des frais de notaire

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Signature de convention de partenariat entre Fatima Ezzahra El Mansouri, Ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville et Hicham Sabiry, Président du Conseil National de l'Ordre des Notaires du Maroc. © DR

Dans la dernière phase de préparation du programme d’aide directe au logement, Fatima Ezzahra El Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire national, a officialisé à Rabat une convention avec Hicham Sabiry, président du Conseil national de l’ordre des notaires. Dévoilé le 20 décembre 2023, ce partenariat marque une étape cruciale vers le démarrage du programme, fixé pour le 1er janvier 2024.

Réduction des coûts et accompagnement des citoyens

Dans cette optique, la convention établit un cadre pour les notaires afin d’accompagner les citoyens dans le processus d’acquisition de logement à des tarifs réduits. En effet, ces tarifs globaux, fixés à 2.500 DH TTC au lieu de 6.000, incluent les honoraires du notaire et les frais de dossier, ce qui rend l’achat d’un logement de moins de 300.000 DH plus abordable.

Engagement pour l’inclusion sociale et le renforcement du marché immobilier

Par ailleurs, Fatima Ezzahra El Mansouri a déclaré que ce partenariat avec les notaires marque une étape importante dans l’implémentation du dispositif d’aide au logement, une initiative encouragée par le roi Mohammed VI. Elle a également souligné l’importance de l’engagement des différents partenaires, y compris les notaires, pour garantir le succès de ce projet, visant à dynamiser le marché immobilier et à répondre aux attentes des citoyens.

Aide financière et amélioration du cadre de vie

En ce qui concerne l’objectif du programme, la ministre a souligné son rôle dans l’amélioration du cadre de vie des citoyens, aussi bien en milieu urbain que rural. Notamment, ce nouveau dispositif offrira une aide financière significative aux acquéreurs : 100.000 DH pour les logements coûtant jusqu’à 300.000 DH TTC, et 70.000DH pour ceux dont le prix se situe entre 300.000 DH et 700.000 DH TTC. L’objectif est de renforcer le pouvoir d’achat et de faciliter l’accès à un logement décent.

Digitalisation du processus pour une meilleure gestion

En vue de l’efficacité et la transparence, le ministère envisage de digitaliser le processus à travers la plateforme «Daam Sakane». Cette démarche permettra de partager les données entre les différents partenaires et d’optimiser la mise en œuvre de l’aide aux acquéreurs.

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