Agence de développement du Haut Atlas : les conseillers approuvent le projet de création

Temps de lecture : 3 minutes

La Chambre des conseillers a voté à l’unanimité le projet de loi n° 57.23. Ce dernier approuve le décret-loi n° 2.23.870 qui établit l’Agence de développement du Haut Atlas (ADHA). Cette décision fait suite aux directives du roi visant à reconstruire et réhabiliter les régions touchées par le séisme d’Al Haouz.

Une initiative post-séisme d’Al Haouz

Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, a souligné que ce projet de loi répond aux besoins pressants suite au séisme d’Al Haouz. Il découle de la création d’un programme pluriannuel intégré de cinq ans (2024-2028). Ce dernier nécessitera une enveloppe budgétaire de 120 milliards de DH. Et, rappelons-le, le roi Mohammed VI a consulté ce programme lors d’une séance de travail en septembre 2023.

L’ADHA vise à répondre aux catastrophes naturelles

Ledit programme propose la mise en place de grandes plates-formes de stockage de fournitures d’urgence dans chaque région. Il assurera ainsi l’accessibilité à des couvertures, des lits, des tentes, des médicaments et des denrées alimentaires. Ce décret-loi définit clairement les missions et responsabilités de l’Agence. Il s’agit notamment de la reconstruction et de la réhabilitation des zones sinistrées. En parallèle, il faut tenir compte des aspects environnementaux, de la préservation du patrimoine local, des traditions et des normes de construction parasismique. L’ADHA se chargera de plus de gérer des projets de développement socio-économiques dans les régions ciblées.

Coordination et évaluation

Par ailleurs, le décret-loi encourage la coordination entre les différents départements et parties prenantes pour assurer une convergence des projets inclus dans le programme. Il prévoit en ce sens l’évaluation de l’impact des projets réalisés en utilisant des indicateurs de performance.

S’agissant de l’Agence, elle sera supervisée par le Conseil d’orientation stratégique. C’est le chef du gouvernement qui présidera ce conseil et le directeur général de l’ADHA qui le dirigera. Les rôles et responsabilités de ces organes sont détaillés dans le texte de loi.

Sans oublier que le texte en question établira la structure administrative et financière de l’Agence. En détail, cela portera sur la couverture des ressources, des dépenses, du contrôle interne, des procédures d’audit comptable et des ressources humaines.

Le soutien des organismes publics à l’ADHA

Les administrations de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics devront travailler en outre de paire avec l’Agence. Ainsi, ils lui fourniront, sur demande, les données, informations et documents nécessaires à l’exécution de ses missions. Notons enfin, que le projet de loi fixe la date limite de dissolution de l’ADHA au 31 décembre 2029.