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UEMOA : une session ordinaire tenue sous la présidence de la Côte d’Ivoire

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Siège de l'Uemoa © DR

Le Conseil des ministres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) s’est réuni à Abidjan, en Côte d’Ivoire. Sous la présidence d’Adama Coulibaly, ministre de l’Économie et des Finances de la République de Côte d’Ivoire et président en exercice de l’UEMOA, le Conseil a pris des décisions cruciales pour l’avenir numérique de la région. Une directive a été adoptée pour encourager l’usage numérique massif. Elle a identifié 20 services publics à digitaliser dans les 12 à 18 prochains mois. De plus, la création du Comité des régulateurs nationaux du numérique des États membres de l’UEMOA a été validée. Il renforce ainsi la coopération entre les autorités de régulation du numérique.

Contrôle des concentrations des entreprises et soutien à la Guinée-Bissau

Le Conseil a examiné en premier un règlement relatif au contrôle des concentrations des entreprises au sein de l’UEMOA. Bien que son adoption ait été reportée à une prochaine session, l’objectif est d’assurer un contrôle efficace dans ce domaine vital. Parallèlement, un programme spécial d’appui technique et financier de l’UEMOA à la Guinée-Bissau a été validé. Ce programme vise à renforcer les capacités administratives et productives du pays.

Harmonisation des droits de rémunération pour copie privée

Le Conseil a aussi adopté une mesure visant à harmoniser les dispositions concernant le droit à rémunération pour copie privée parmi les États membres. Cette initiative a pour but d’améliorer les revenus des créateurs, particulièrement les titulaires du droit d’auteur et des droits voisins.

Fonds de stabilisation macroéconomique et mobilisation des recettes fiscales

De plus, l’UEMOA a mis en place un Fonds de stabilisation macroéconomique. Ce dernier servira à renforcer la surveillance multilatérale et la résilience des États membres face aux chocs exogènes. Le Conseil a également pris connaissance des propositions de la Commission pour une mobilisation optimale des recettes fiscales dans l’Union. Il a ainsi souligné l’importance de garantir des finances stables pour tous les membres.

Évaluation des concessions de service public et gestion des risques

Le Conseil des ministres a examiné les rapports de suivi des concessions de service public accordées à la Bourse régionale des Valeurs mobilières (BRVM) et au Dépositaire central/Banque Régionale de Compensation (DC/BR). Leur performance a fait l’objet de discussion. Et l’UEMOA a encouragé l’Autorité des Marchés Financiers de l’Union Monétaire ouest-africaine (AMF-UMOA) à répondre aux exigences de performance attendues. L’organisation a aussi étudié le rapport sur la cartographie des risques du marché financier, soulignant la nécessité de mettre en place des mécanismes de gestion des risques appropriés.

Réformes du marché financier et finance climat

Sur un autre volet, le Conseil a révisé des réformes en cours sur le marché financier régional de l’UMOA. De même, il a tenu à saluer les actions entreprises pour renforcer son attractivité et son développement. Le Collectif budgétaire 2023 de l’AMF-UMOA et le rapport annuel 2022 de l’organe ont été présentés. Même chose pour les principales conclusions du Colloque international sur la finance et l’investissement durables dans l’Union. Et le Conseil a incité à une coopération accrue dans le domaine de la finance climat entre les organes et institutions communautaires.

Fonds pour le financement d’études de faisabilité de projets climatiques et autres propositions

Par ailleurs, les ministres ont approuvé la création d’un Fonds pour le financement d’études de faisabilité de projets climatiques dans les pays de l’UEMOA. Une initiative proposée par la Banque ouest-africaine de Développement. De plus, les propositions de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest concernant l’application de l’article 56 de ses Statuts sont en examen. Enfin, le Conseil a confirmé une sanction pécuniaire à l’encontre de la Banque sahélo-saharienne pour l’Investissement et le Commerce.

En conclusion, le Conseil des ministres de l’UEMOA a exprimé sa gratitude envers le Président de la Côte d’Ivoire. Elle a salué aussi son gouvernement et le peuple ivoirien pour leur accueil chaleureux lors de cette session ordinaire. Ces décisions marquent un pas important vers un avenir économique et numérique plus robuste pour la région.

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