Tunisie : le nouveau projet de Constitution renforce les pouvoirs du président
Kaïs Saïed, président de la Tunisie, et Sadok Belaïd, avocat qui a dirigé la Commission chargée de la rédaction de la nouvelle Constitution, © présidence de la République tunisienne
Le président tunisien, Kaïs Saïed, a publié jeudi un projet de Constitution qui sera soumis à référendum le 25 juillet. Ce texte controversé, qui donne d’importants pouvoirs au chef de l’État, marque une rupture radicale avec le régime parlementaire en place.
Ce projet, publié au Bulletin officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime. Il stipule que le «président de la République exerce le pouvoir exécutif, assisté d’un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement» que lui-même nomme. De plus, ce gouvernement ne sera pas présenté au Parlement pour un vote de confiance.
Le président jouira également de nouvelles prérogatives. Le nouveau texte le désigne comme le commandant suprême des forces armées, qui définit la politique générale de l’État et approuve les lois. Il peut aussi soumettre des lois au Parlement, «qui doit les examiner en priorité».
En plus de réduire considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement, cette Constittion comprend la création d’une seconde chambre : «l’Assemblée nationale des régions».
Elle ne mentionne pas aussi l’islam comme «religion d’État», afin de lutter contre les partis d’inspiration islamiste, notamment, la bête noire de Kaïs Saïed.
Le projet de Constitution garantit «les droits et libertés individuels et publics» et assure que les hommes et les femmes sont «égaux en droits et en devoirs». Il stipule en outre que le droit «de rassemblement et de manifestation pacifique est garanti».
Notons que cette nouvelle Constitution vise à remplacer celle de 2014, qui avait instauré un système hybride, source de conflits récurrents entre les pouvoirs exécutif et législatif.
Cependant, pour l’opposition et les organisations de défense des droits de l’Homme, Saïed chercher à faire passer un texte taillé à sa mesure. D’ailleurs, le directeur de la Commission internationale des juristes, Saïd Benarbia, a déclaré à l’AFP que le texte publié jeudi dernier «bafoue l’idée de séparation des pouvoirs». Il instaure «un système présidentiel sans contrepoids avec un président omnipotent, un parlement impuissant et un pouvoir judiciaire inoffensif», a-t-il martelé.
Pour rappel, après des mois d’impasse politique, le président tunisien, élu fin 2019, a pris les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021. Il a limogé par la suite le premier ministre et a suspendu le Parlement, qui était dominé par Ennahdha, ébranlant ainsi la jeune démocratie qui a vu naître le Printemps arabe.