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Le président sénégalais dissout l’Assemblée nationale

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Bassirou Diomaye Faye, président de la République du Sénégal. © DR

Le Sénégal traverse une turbulence politique avec la dissolution de l’Assemblée nationale par le président Bassirou Diomaye Faye. Cette décision intervient après des tensions intenses et des blocages législatifs, exacerbés par le rejet de projet de loi. Retour sur une dissolution que l’opposition ne croyait pas arriver de sitôt.

La 14ᵉ législature sénégalaise avait un caractère particulier dans l’histoire politique du pays. C’était la première fois que la majorité se jouait à une voix entre le pouvoir et l’opposition. Un autre fait inédit : tous les députés de la coalition Yawi Askan wi, présents à l’Assemblée nationale, étaient des suppléants. En effet, la liste des titulaires dirigée à l’époque par l’actuel premier ministre, Ousmane Sonko, avait été invalidé faute de respecter la parité homme femme. Sans oublier les nombreuses scènes de violence et scandales qui ont émaillé cette législature.

Au regard de tout ce qui s’est passé depuis l’accession du Bassirou Diomaye Faye au pouvoir, la dissolution de l’Assemblée nationale était imminente. Lors de son adresse à la nation, le président a exprimé sa frustration face à ce qu’il considère comme des obstructions de la majorité parlementaire, notamment des députés de Benno Bokk Yakaar (BBY). Il a critiqué le refus de la majorité de débattre du projet d’orientation budgétaire. Une action que le chef d’État juge contraire à l’obligation légale prévue par l’article 56 de la loi organique relative aux lois de finances. Selon lui, ce comportement a terni l’image du Sénégal auprès des institutions internationales et a empêché une gestion efficace des finances publiques.

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Le chef de l’État a également déploré le rejet du projet de loi visant à supprimer le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) et le Conseil économique, social et environnemental (CESE), alors que la situation des finances publiques imposait urgemment de rationaliser les dépenses publiques. Les députés de l’opposition avaient tous voté contre la suppression de ces deux institutions. Il faut noter que la suppression de ces deux institutions était une promesse de campagne. En plus, le président du groupe parlementaire de BBY, avait annoncé dans la foulée l’introduction d’une motion de censure pour dissoudre le gouvernement dirigé par Ousmane Sonko.

Lors d’une sortie, le président de Pastef, Ousmane Sonko avait minimisé la déclaration de la majorité parlementaire. Il avait invité ses militants à rester calmes. Ce dernier était censé se prononcer, vendredi 13 septembre, devant l’Assemblée nationale.

Une Assemblée qui outrepasse ses prérogatives

En fixant une date pour la déclaration de politique générale du gouvernement, Bassirou Diomaye Faye estime que l’Assemblée a usurpé des prérogatives présidentielles. Ceci est en contradiction avec l’article 84 de la Constitution et l’article 97 de la loi organique sur le règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

En réponse aux blocages et aux difficultés rencontrées avec la majorité parlementaire, le président a déclaré que «l’heure est venue d’ouvrir une nouvelle temporalité» pour son quinquennat. Il soutient que les agissements de ces derniers l’ont convaincu que «le gage d’une collaboration franche avec la majorité parlementaire était une illusion. Celle-ci ayant décidé de se détourner du peuple pour promouvoir le culte du blocage et ainsi entraver la mise en œuvre du projet sur la base duquel [il a] été élu».

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«Je dissous l’Assemblée nationale pour demander au peuple souverain les moyens institutionnels qui me permettront de donner corps à la transformation systémique que je leur ai promise», a déclaré le président dans son message adressé à la nation, en fixant la date des prochaines législatives pour le 17 novembre prochain. Il justifie cette dissolution comme une démarche nécessaire pour obtenir les moyens institutionnels nécessaires pour la réalisation et les transformations promises lors de sa campagne électorale. Ce tournant radical reflète une crise politique profonde, mettant en lumière les défis de gouvernance auxquels le Sénégal est confronté.

Ce mois de septembre va marquer l’histoire de l’ancienne mouvance présidentielle, Benno Bokk Yakaar (BBY). Pour rappel, le 3 septembre, l’ancien président Macky Sall avait annoncé la dissolution de la coalition BBY, qui l’avait porté au pouvoir en 2012 et soutenu durant ses deux mandats. Pendant ce temps-là, son ancien Ppemier ministre et candidat malheureux à la présidentielle, Amadou Bâ, a lancé sa propre formation politique.

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