Adoption du projet de loi cadre de la charte d’investissement

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Le ministère de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques a annoncé que la Chambre des conseillers a voté, le 29 novembre à l’unanimité, le projet de loi 03.22, formant la charte de l’investissement.

D’après le ministère, cette nouvelle charte représente «un outil puissant au service de l’Etat Social édifié par le Roi Mohammed VI. Elle ambitionne à la fois de générer de nombreux emplois stables et d’inverser, à l’horizon 2035, la tendance entre investissement privé et investissement public, afin de financer les programmes sociaux audacieux qui caractérisent la nouvelle phase de développement du Royaume». 

تمت المصادقة على القانون الإطار 03.22 بمثابة ميثاق الاستثمار نهائيا من مجلسي البرلمان، بعد إقرار مجلس المستشارين بالأغلبية لمشروع القانون الإطار كما ورد عليه من مجلس النواب، وذلك يوم الثلاثاء 29 نونبر 2022. pic.twitter.com/6zGhlgQdEt

— Mohcine Jazouli محسن الجزولي (@mohcine_jazouli) November 29, 2022

La nouvelle charte s’adresse à tous les investisseurs nationaux et étrangers. Elle est dédiée aussi à tous les investissements, qu’ils soient petits ou grands. Celle-ci donne au Royaume un cadre compétitif, attractif et clair pour se projeter dans l’avenir avec optimisme, indique la source.

En outre, la charte repose sur trois piliers, à savoir les dispositifs de soutien à l’investissement. Ces derniers visent une croissance durable, souveraine, tournée vers les métiers d’avenir et inclusive pour tous les citoyens et les territoires. De plus, celle-ci consiste à améliorer l’environnement des affaires. Enfin, dans le cadre de la Régionalisation Avancée, elle ambitionne à responsabiliser l’échelon régional pour déployer les forces du terrain.