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Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a souligné, ce mardi, que la loi n° 55.19, relative à la simplification des procédures et formalités administratives, a pour objectif de définir les principes et les règles de référence en matière de fonctionnement des services publics. Entrée en vigueur le 28 septembre 2020, cette loi encadre la relation entre l’administration et les usagers.
Aussi, ce texte de loi vise à consolider la confiance entre l’usager et l’administration, ainsi que de recenser, classer, documenter et enregistrer tous les actes administratifs et les publier sur le portail national des procédures et formalités administratives. Il impose également aux administrations de demander aux usagers une seule copie du dossier de demande de l’acte administratif et des documents et pièces le constituant.
Le ministre a précisé que la loi n° 55.19 interdit de demander à l’usager de fournir des documents ou des pièces administratives accessibles au grand public. Elle a aboli la légalisation de signature des documents et des copies conformes, composant le dossier de demande de l’acte administratif.
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