Image d'illustration © DR
Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a souligné, ce mardi, que la loi n° 55.19, relative à la simplification des procédures et formalités administratives, a pour objectif de définir les principes et les règles de référence en matière de fonctionnement des services publics. Entrée en vigueur le 28 septembre 2020, cette loi encadre la relation entre l’administration et les usagers.
Aussi, ce texte de loi vise à consolider la confiance entre l’usager et l’administration, ainsi que de recenser, classer, documenter et enregistrer tous les actes administratifs et les publier sur le portail national des procédures et formalités administratives. Il impose également aux administrations de demander aux usagers une seule copie du dossier de demande de l’acte administratif et des documents et pièces le constituant.
Le ministre a précisé que la loi n° 55.19 interdit de demander à l’usager de fournir des documents ou des pièces administratives accessibles au grand public. Elle a aboli la légalisation de signature des documents et des copies conformes, composant le dossier de demande de l’acte administratif.
Urbanisation végétale des villes : quelles solutions environnementales ?
Société - Sous l'impulsion des associations écologistes, les autorités de Casablanca annoncent la fin de la plantation anarchique de palmiers sur les grands axes de la ville.
Farah Nadifi - 23 octobre 2024Hajj : un responsable au ministère du Habous condamné à 6 ans de prison
Société - la Chambre criminelle de Rabat chargée des crimes financiers, a condamné un responsable du ministère des Habous.
Mbaye Gueye - 23 octobre 2024Salé : Nokia inaugure premier centre d’innovation en Afrique et au Moyen-Orient
Afrique, Société, Technologie - Ghita Mezzour, a inauguré à Salé le premier centre d’innovation du groupe international Nokia en Afrique et au Moyen-Orient.
Farah Nadifi - 23 octobre 2024Casablanca accélère son développement urbain
Société - Le Conseil de la ville de Casablanca à approuver deux projets essentiels à la poursuite du développement de la métropole.
Ilyasse Rhamir - 23 octobre 2024Lutte contre le braconnage : 52 procès-verbaux établis par l’ANEF
Société - Du 20 septembre au 20 octobre 2024, l'Agence nationale des eaux et forêts (ANEF) a établi cinquante-deux procès-verbaux, englobant 70 infractions liées à la chasse et à la faune sauvage.
Farah Nadifi - 22 octobre 2024E-déchets : au Kenya, le recyclage est «LA» solution pour préserver l’environnement
Afrique, Société, Technologie - La production croissante des déchets électroniques en Afrique est une menace environnementale majeure.
Nora Jaafar - 10 mars 2023Enseignement : une nouvelle année, un nouveau départ ?
Atika Ratim - 4 septembre 2023Casablanca intègre le C40 des villes engagées pour les actions climatiques
Société - La commune de Casablanca a annoncé son adhésion au réseau mondial C40 des villes, regroupant près de 100 villes engagées dans des actions climatiques.
Mbaye Gueye - 20 décembre 2024CNOPS : 76% des dossiers médicaux sont remboursés en moins de 60 jours (Nadia Fettah)
Société - Nadia Fettah indique que 76% des dossiers médicaux des adhérents de la CNOPS sont remboursés dans un délai de moins 60 jours.
Mbaye Gueye - 30 décembre 2024Islam : Deux imams femmes à Paris dirigent la première prière mixte
Khansaa Bahra - 18 septembre 2019IA : création d’un réseau marocain en oncologie
Khansaa Bahra - 29 mars 2021Lancement d’une plateforme e-commerce pour l’achat des moutons
Société - "My ANOC Marketplace", c’est l’application mobile dédiée à la vente et l'achat des ovins et caprins sur internet. La cérémonie de son lancement a eu lieu, mercredi 22 juin.
Hajar Toufik - 23 juin 2022Le Procès
Société - Le procès intenté à Joseph K., qui ne connaîtra pas ses juges, ne relève d'aucun code et ne pouvait s'achever ni sur un acquittement ni sur une damnation, puisque Joseph K. n'était coupable que d'exister.
Rédaction LeBrief - 20 décembre 2023