ACAPS : innovation et durabilité au cœur de la stratégie 2024-2026

Le troisième plan stratégique triennal de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) pour la période 2024-2026, fruit d’une concertation approfondie, vient de voir le jour. Ce plan ambitieux s’érige en véritable feuille de route pour l’institution, éclairant les axes principaux et la mise en œuvre des objectifs stratégiques déterminés pour transformer et moderniser le secteur.

Ancré dans les missions fondamentales de l’ACAPS, ce plan stratégique s’articule autour de la régulation rigoureuse du marché, à travers l’établissement de règles et normes précises pour en assurer le bon fonctionnement. Avec cinq orientations stratégiques clairement définies, le plan vise principalement à améliorer la protection de tous les acteurs du marché – assurés, affiliés, adhérents et bénéficiaires de droits – tout en assurant un traitement équitable des consommateurs à travers un cadre légal robuste.

Au cœur de ce plan, l’ACAPS s’engage aussi à soutenir la durabilité et à stimuler le développement du secteur des assurances, notamment par une étude stratégique destinée à identifier les leviers de croissance de l’industrie. Parallèlement, l’Autorité prend des mesures concrètes pour accompagner l’élargissement de la protection sociale et la réforme des retraites, en ligne avec les objectifs nationaux de généralisation de la protection sociale.

Dans cette ère de transformation digitale, l’ACAPS ne perd pas de vue l’importance de la cybersécurité et continue de renforcer ses capacités pour devenir une autorité encore plus innovante et résiliente face aux défis numériques. Ce nouveau plan stratégique positionne donc l’ACAPS comme un acteur important, prêt à relever les défis contemporains et à améliorer la gouvernance dans le secteur des assurances et de la prévoyance sociale.

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Protection des assurés et promotion des bonnes pratiques par l’ACAPS

L’ACAPS, en tant que gardienne des intérêts des consommateurs, place la protection des assurés et des bénéficiaires de contrats au cœur de sa stratégie. Elle s’engage à améliorer continuellement les processus d’indemnisation et à promouvoir la médiation en assurance. Par ailleurs, l’Autorité renforcera la gestion des droits et des prestations au sein des organismes de prévoyance sociale. Elle intensifiera également son contrôle réglementaire pour assurer une protection accrue des affiliés et des adhérents.

Dans le cadre de sa deuxième initiative, l’Autorité mettra l’accent sur la promotion des bonnes pratiques commerciales dans le secteur des assurances. Cela inclut le renforcement des outils de veille, l’adaptation des instruments de contrôle et de reporting, et la mise en œuvre de référentiels pour la protection optimale des affiliés dans la prévoyance sociale.

Poursuivant ses objectifs, l’Autorité contribuera activement à la Stratégie nationale d’inclusion financière. Elle encouragera les innovations inclusives dans le secteur des assurances pour mieux répondre aux besoins des populations vulnérables. L’Autorité finalisera le cadre légal pour la micro-assurance, simplifiera les produits et les règles de souscription, et développera l’assurance indicielle.

Enfin, l’Autorité intensifiera ses efforts en matière d’éducation financière. Elle vulgarisera les concepts d’assurance et de prévoyance sociale auprès du grand public à travers une plateforme dédiée, tout en initiant de nouvelles actions de sensibilisation pour les acteurs des deux secteurs. Ces initiatives visent à enrichir la compréhension et l’engagement des consommateurs envers les produits financiers disponibles.

Réforme et modernisation du marché des assurances

Elle s’engage à transformer l’organisation et la gestion du marché des assurances, avec une attention particulière portée à la résilience des acteurs et à la stabilité financière. Priorisant l’amélioration de la conduite de marché et la distribution des produits d’assurance, l’ACAPS vise à garantir un traitement équitable des consommateurs. Pour ce faire, elle mettra en place un cadre légal renforcé pour assurer la transparence, la fiabilité des services et leur adaptation aux besoins des clients, tout en améliorant la gouvernance et la qualité des produits d’assurance.

En outre, l’Autorité modernisera la réglementation de l’intermédiation en assurance pour mieux répondre aux évolutions des modes de consommation et renforcera la supervision prudentielle et macroprudentielle. Cela inclura l’élargissement de ses prérogatives pour englober la stabilité financière, la solvabilité des entreprises et la protection des assurés.

L’ACAPS finalisera également la mise en place du dispositif de Solvabilité basée sur les risques, améliorant ainsi la résilience et la gouvernance des entreprises d’assurances et de réassurance. Elle continuera d’affiner ses méthodes de supervision et d’adapter ses procédures à une approche basée sur les risques, y compris la digitalisation de son dispositif de contrôle.

En parallèle, l’Autorité intensifiera ses efforts dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, alignant le secteur des assurances sur les normes internationales, notamment celles du GAFI. Elle renforcera aussi son dispositif de surveillance et de contrôle dans ce domaine.

Consciente des défis liés aux risques émergents, comme le changement climatique et les risques cyber, l’ACAPS développera des outils et mécanismes pour évaluer et gérer ces risques, aidant les assureurs à établir une gouvernance adéquate et un cadre de cybersécurité robuste pour protéger les données sensibles.

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Transformation durable et innovation dans le secteur des assurances

L’Autorité est profondément engagée dans la transformation et le développement durable du secteur des assurances, mettant l’accent sur la digitalisation et l’innovation. Une analyse stratégique approfondie a été réalisée pour identifier les principaux leviers de développement, dont les résultats nourriront une feuille de route exhaustive visant à adapter le secteur aux défis actuels et futurs.

Pour répondre aux besoins changeants des consommateurs, l’Autorité envisage de développer un cadre légal facilitant la création de nouveaux produits assurantiels. Cette initiative permettra aux assureurs d’explorer de nouvelles niches de marché et de s’adapter aux évolutions sociétales et technologiques, y compris celles liées aux changements climatiques.

Parallèlement, l’Autorité joue un rôle de catalyseur dans la transformation numérique du secteur, en continuant de déployer sa stratégie digitale et en contribuant à l’initiative nationale Fintech. Elle met également l’accent sur la dématérialisation de l’attestation d’assurance automobile et stimule l’innovation ainsi que l’émergence de nouveaux modèles d’affaires à travers sa cellule d’Innovation et Insurtech.

Dans un effort de soutien à la transition vers une économie verte, l’Autorité encourage le secteur à investir dans des actifs écologiques et à développer des produits d’assurance durables, en accord avec les principes de développement durable.

Pour accroître la compétitivité, l’Autorité renforce les capacités des entreprises et des intermédiaires d’assurances. Elle appuie le réseau de distribution avec des formations en E-learning et aide à mettre en œuvre une feuille de route adaptant les métiers d’assurance aux besoins contemporains de formation.

Engagement de l’ACAPS pour la modernisation de la prévoyance sociale et la réforme de la protection sociale

L’ACAPS s’engage fermement à contribuer à la modernisation du secteur de la prévoyance sociale et à la mise en œuvre des réformes de la protection sociale et de la retraite. Dans le contexte de la généralisation de l’assurance maladie obligatoire de base (AMO), l’Autorité poursuit sa mission d’accompagner le secteur de la mutualité pour redéfinir son rôle. Elle prévoit de réaliser une étude prospective en collaboration avec le secteur, qui éclairera les pouvoirs publics sur la stratégie à adopter et proposera une vision pour le développement de ce secteur dans le nouvel environnement de la couverture médicale universelle.

Parallèlement, l’Autorité continue de soutenir le gouvernement dans les chantiers d’élargissement de la protection sociale et de réforme de la retraite. Elle assure le suivi des activités liées à ces chantiers, priorisant l’examen des projets de textes y afférents et réalisant des études techniques et actuarielles pour évaluer les impacts de cet élargissement, notamment sur les équilibres des régimes de prévoyance sociale. L’ACAPS apporte également son assistance technique et juridique au gouvernement, notamment dans la réalisation des études actuarielles pour la réforme de la retraite et dans l’élaboration des textes législatifs et réglementaires correspondants.

En ce qui concerne la supervision du secteur de la prévoyance sociale, l’Autorité prévoit d’intégrer une approche basée sur les risques dans ses méthodes de contrôle et de poursuivre l’automatisation et la digitalisation des échanges avec le secteur. Elle renforcera les missions de contrôle des organismes de prévoyance sociale et se dotera d’une plateforme numérisée dédiée à la gestion de ses missions. En outre, l’Autorité mettra en place un dispositif de veille et de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et veillera à son déploiement. Enfin, l’Autorité continuera de contribuer à la feuille de route de Stabilité financière et renforcera la veille macroprudentielle relative aux organismes de prévoyance sociale, assurant ainsi un cadre robuste pour le secteur dans son ensemble.

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Innovation et transformation digitale

L’Autorité s’engage résolument à innover et à progresser dans un environnement numérique en constante évolution, tout en restant connectée à la scène tant nationale qu’internationale. Elle vise à améliorer sa performance organisationnelle en modernisant son modèle de gestion et en renforçant son attractivité pour les ressources humaines.

Elle valorise ses collaborateurs en répondant à leurs besoins et aspirations à travers des stratégies de développement des compétences et de préparation de la relève. Un système de gestion des connaissances sera aussi mis en place pour capitaliser sur l’expertise interne et stimuler un environnement propice à l’innovation. De plus, l’Autorité renforcera son attractivité en développant sa stratégie de marque employeur pour attirer et fidéliser les talents.

Parallèlement, l’Autorité poursuit sa transformation digitale et la réingénierie de ses processus pour accroître l’efficacité et réduire les coûts. Ce plan inclut l’augmentation de la maturité de son système d’information, l’automatisation accrue, et l’intégration des innovations technologiques telles que l’intelligence artificielle. Un projet de gouvernance des données facilitera la gestion centralisée des données et l’implémentation d’une architecture d’entreprise optimisera la prise de décisions et l’efficience opérationnelle.

L’Autorité déploie également une stratégie de communication proactive pour atteindre divers publics cibles, utilisant des canaux digitaux et traditionnels, tout en renforçant la communication interne pour supporter l’innovation.

Enfin, elle intensifie ses efforts en coopération internationale, collaborant avec ses homologues à travers des accords bilatéraux et multilatéraux, consolidant son leadership régional et renforçant sa présence dans les forums internationaux.