Abdellatif Ouahbi veut introduire le parquet dans les tribunaux administratifs

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Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé lors d’une séance hebdomadaire à la Chambre des représentants son intention de faire entrer le ministère public au sein des tribunaux administratifs. Cette mesure entre dans le cadre d’une réforme du Code de procédure pénale. Cette décision a été révélée malgré les réserves initiales de ses collaborateurs proches.

Connu pour sa franchise et ses prises de position directes, il a justifié cette proposition en soulignant que le ministère public défend les intérêts de l’État et de la société. Ce qui justifie sa représentation dans les litiges administratifs impliquant des fonds publics.

«Nous avons développé notre vision et nous solliciterons celle des institutions judiciaires et administratives», a déclaré le ministre, indiquant que le projet de loi correspondant sera bientôt soumis pour consultation.

Selon Abdellatif Ouahbi, le parquet devrait remplacer le délégué judiciaire actuel, dont le rôle est de défendre les intérêts judiciaires de l’État et de ses entités.

Pour rappel, la justice administrative traite des litiges entre particuliers et administrations, y compris le gouvernement, via les tribunaux administratifs créés par la loi n° 41-90, promulguée par dahir le 10 septembre 1993.