Mohamed Benchaâboun © DR
L’étau se resserre autour des mauvais payeurs. L’amendement de la loi 49-95 relative aux délais de paiement a été approuvé en début de semaine par les membres de l’Observatoire des délais de paiement (ODP). Cette loi consiste notamment en l’introduction d’amendes à l’encontre des mauvais payeurs.
«Cette réunion est une occasion de faire le point sur l’évolution des délais de paiement durant les derniers mois, non seulement en ce qui concerne les paiements de l’État, des collectivités locales et des établissements et entreprises publics, mais surtout les délais de paiement entre entreprises», souligne Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration.
Lire aussi :Délais de paiement : les retards toujours en hausse
L’argentier du Royaume signale lors de la tenue de la quatrième réunion de l’Observatoire des délais de paiement que «l’ensemble des équipes de l’Observatoire se sont mises d’accord sur l’amendement de la loi 49-95, ce qui va permettre de pénaliser les sociétés dont les délais de paiement dépassent les durées réglementaires».
Des amendes de 3% le premier mois et 1% pour chaque mois de retard supplémentaire
Les membres de l’Observatoire proposent d’appliquer une amende de 3% le premier mois de retard et 1% pour chacun des mois suivants. Ces sanctions concerneront l’ensemble des entreprises sauftroiscatégories, à savoir : les autoentrepreneurs, les TPE dont le chiffre d’affaires est inférieur à trois millions de DH (MDH) et les entreprises agricoles dont le chiffre d’affaires est inférieur à cinq MDH.Lesamendescollectées alimenteront le fonds d’appui au financement de l’entrepreneuriat.
Le gouvernement et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) espèrent que cette mesure permettra de réduire les délais de paiement interentreprises. Ces derniers sont à hauteurde421 milliards de DH à fin 2019, soit à peu près le tiers du PIB marocain.
Lire aussi :Délais de paiement : Le name en attendant le shame
Un chiffre amené encore à augmenteren 2020 en raison de la crise sanitaire. En effet, l’année dernière, les entreprises, qui n’ont pas eu ou peu eu de marchés, se sont retrouvées en manque de liquidité et ainsi en grande difficulté pour régler leurs fournisseurs. Lors de sa prise de parole Chakib El Alj, président de la CGEM, a déclaré que «les résultats de la troisième édition du Baromètre de la CGEM réalisée en octobre dernier indiquent une hausse supplémentaire du délai de paiement moyen de 53 jours», ajoutant que«l’analyse préliminaire du quatrième baromètre, réalisé en partenariat avec Inforisk, confirme cet allongement».
L’Observatoire se dirige également vers l’instauration d’une règle obligeantles entreprises à mentionner les délais de paiement réglementaire dans l’attestation délivrée par le commissaire aux comptes, l’expert-comptable ou le comptable agréé. Cette règle pourrait s’appliquer d’abord aux entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 50 MDH, et qui ont l’obligation de se faire auditer par un commissaire aux comptes avant de la généraliser surl’ensemble des entreprises.
Délai de paiement réduit dans le secteur public
Les délais de paiement moyens déclarés par les Établissements et Entreprises publics (EEP) sont passés de 60 jours à 40 jours, indique Mohamed Benchaâboun. Ce dernier souligne que le discours royal adressé aux administrations publiques et aux collectivités territoriales en août 2018 a incité ces dernières à s’acquitter de leur dû vis-à-vis des entreprises.
Cependant, beaucoup d’efforts devraient être faits d’aprèsle ministre, «notamment en ce qui concerne la maîtrise de la zone grise, la partie du temps qui s’écoule entre le moment où le travail est fait et où la prestation est attestée». Benchaâboun a indiqué que cette «zone grise» devrait disparaître si tous les opérateurs économiques adhérents au système de Gestion intégrée de la dépense (GID) mis en place par la Trésorerie générale du royaume (TGR), qui est un système d’information budgétaire et commun à tous les acteurs de la dépense publique.
Deux soldats des FAR périssent dans l’explosion d’une mine
Société - Une mine antichar a explosé, causant la mort de deux soldats des Forces armées royales (FAR) et blessant grièvement un troisième.
Ilyasse Rhamir - 13 décembre 2024Caravane médicale : coopération sud-sud renforcée entre le Maroc et le Sénégal
Afrique, Société, Société - La deuxième édition de la caravane médicale humanitaire multidisciplinaire a été lancée jeudi à Diass, à 40 km de Dakar.
Farah Nadifi - 13 décembre 2024Protection sociale : 15 millions de Marocains couverts
Société - Mustapha Baitas a annoncé que 3.769.000 travailleurs indépendants sont désormais inscrits au régime de couverture médicale.
Ilyasse Rhamir - 13 décembre 2024LF 2025 : exonération totale des pensions pour 164.000 retraités
Société - Le gouvernement franchit une étape importante avec l’exonération des pensions et des rentes viagères des retraités prévue par la loi de finances 2025.
Ilyasse Rhamir - 13 décembre 2024Le Maroc, modèle régional des droits de l’Homme
Société - Lors de la Journée internationale des droits de l’Homme, Abdellatif Ouahbi, a souligné l’engagement du Maroc dans la promotion des droits fondamentaux.
Ilyasse Rhamir - 12 décembre 2024Salé : une tentative de trafic de près de 5.000 comprimés psychotropes avortée
Société - La DGST a réussi à déjouer une importante tentative de trafic de substances psychotropes, mercredi après-midi.
Ilyasse Rhamir - 12 décembre 2024Saisie record : 3,6 tonnes de drogue interceptées à Casablanca
Société - Les forces de l’ordre marocaines, en coopération avec les services douaniers, ont mis en échec une tentative de trafic de drogue au port de Casablanca.
Ilyasse Rhamir - 12 décembre 2024Berkane lance son premier parking intelligent
Société - Le premier parking intelligent de Berkane a été officiellement inauguré ce mercredi à la place de la Marche Verte.
Ilyasse Rhamir - 11 décembre 2024MRE, qui ne veut pas de vous ?
DOSSIER - C’est l’histoire d’un MRE qui a failli perdre la vie dans une altercation autour d'une terre. Une affaire sordide où advient aussi le « racisme anti-MRE ».
Sabrina El Faiz - 21 décembre 2024Enseignement : des réformes urgentes face à un système en crise
Société - Le dernier rapport de la Cour des comptes dresse un état des lieux préoccupant du secteur de l’enseignement au Maroc.
Ilyasse Rhamir - 16 décembre 2024Un séisme tue 25 personnes au Cachemire pakistanais
Khansaa Bahra - 25 septembre 2019Brésil : des violents incendies ravagent l’Amazonie
Khansaa Bahra - 22 août 2019Call of Duty Modern Warfare : la bande-annonce
Khansaa Bahra - 10 septembre 2019Urgence écologique : sauvetage de la forêt de Bouskoura
Société - L’ANEF a lancé un programme d’urgence pour 2025-2026 visant à préserver la forêt urbaine de Bouskoura, un espace vital pour la métropole de Casablanca.
Ilyasse Rhamir - 6 décembre 2024Santé mentale au Maroc : briser les tabous, réformer le système
Société - Au Maroc, la santé mentale demeure un domaine préoccupant, longtemps négligé dans les politiques publiques.
Ilyasse Rhamir - 18 décembre 2024Lutte contre la cyberviolence : le Maroc en première ligne
Société - La cyberviolence, dissimulée et dévastatrice, est devenue un enjeu majeur pour les autorités marocaines.
Ilyasse Rhamir - 6 décembre 2024