Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
La Chambre des conseillers a approuvé une proposition de loi qui faciliterait et simplifierait considérablement les procédures administratives du mariage pour les Marocains résidents à l’étranger (MRE). Laditeproposition de loi suggère une modification de l’article 15 du Code de la famille (loi 70-03), également connu sous le nom de « Moudawana ». Cet article définit la procédure administrative à suivre par les Marocains qui se sont mariés à l’étranger pour officialiser leur union selon la loi marocaine. Il oblige les MRE nouvellement mariés à présenter, dans un délai de moins de trois mois, une copie de leur acte de mariage au consulat marocain disponible dans le lieu où l’acte a été signé.
Étant donné que le certificat pouvait être délivré par les autorités d’une ville éloignée du lieu de résidence des nouveaux mariés, la limitation qui les obligeait à se rendre dans un autre lieu pour enregistrer leur certificat de mariage leur compliquait la tâche. La récente proposition de loi, approuvée le 12 janvier, suggère d’autoriser les Marocains nouvellement mariés à présenter une copie de leur certificat de mariage à n’importe quel consulat marocain, soit dans leur lieu de résidence, soit dans le lieu où le certificat a été signé.
Après l’approbation à la Chambre des conseillers, l’Union socialiste des forces populaires (USFP) a fait une présentation sur la proposition de loi à la Chambre des représentants le 20 janvier. Cependant, les députés doivent encore votercette proposition. «Concrètement, la limitation de la compétence territoriale des services consulaires marocains crée de nombreux défis», a fait savoir le député de l’USFP Said Baaziz le 20 janvier. «La proposition de loi facilitera la procédure administrative pour les Marocains vivant à l’étranger, leur permettant de bénéficier de leurs droits constitutionnels», a-t-il ajouté.
La proposition a obtenu le soutien du ministre de la Justice Mohammed Benabdelkader qui a affirmé que le rapprochement des services administratifs avec les Marocains vivant à l’étranger est l’une des priorités de son département. La Chambre des représentants devrait bientôt organiser une séance de pour cetexte juridique, après que les députés auront examiné la proposition de manière approfondie et se seront assurés qu’elle ne nécessite pas d’amendements.
Temps de lecture : 3 minutes
Les besoins en eau potable dépassent 1,7 milliard de mètres cubes par anAu Maroc, les besoins en eau potable au Maroc, dans toutes les villes et zones rurales, dépassent 1,7 milliard de mètres cubes par an. Dans … |
Arrestation de Fouad AbdelmoumniLe Procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Casablanca a annoncé l'ouverture d'une enquête judiciaire suite à la diffusion … |
Examens : vers une école sans peurL’examen standardisé de la sixième année du primaire suscite aujourd’hui une réelle appréhension chez les élèves. Des spécialistes plaident … |
Ressources hydriques : 70 opérations d’ensemencement des nuages réalisées cette annéeNizar Baraka, ministre de l’Équipement et de l'Eau, a révélé que 70 opérations d'ensemencement artificiel des nuages ont été réalisées au co… |
Gare d’Oulad Ziane : les autorités locales ont décidé lutter contre le stationnement anarchiqueLe Conseil d’arrondissement d’El Fida Mers Sultan de Casablanca a décidé de procéder à l’évacuation de tous les autocars stationnant de mani… |
Cartes de presse : le SNPM en quête de transparence !Alors que l’automne s’installe, un climat de tension entoure à nouveau l’attribution de la carte de presse, suscitant les inquiétudes du Syn… |
Harcèlement scolaire : la princesse Lalla Meryem et Brigitte Macron lancent une campagne de lutteMardi, la campagne de lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement a été lancée au collège Abi Dar Al Ghifari de Rabat par la… |
Santé : lancement de la campagne nationale de vérification du statut vaccinalLa campagne nationale de vérification du statut vaccinal et de rattrapage vaccinal au profit des enfants de moins de 18 ans a été lancée par… |