Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Ce jeudi 14 janvier, le Conseil de gouvernement, présidé par Saad Dine El Otmani depuis Dakhla, a adopté le projet de décret N° 2.20.675 modifiant et complétant le décret N° 2.18.378 relatif à la télémédecine. Ce texte a été présenté par Khalid Aït Taleb, le ministre de la Santé. Certaines dispositions de ce projet ont été révisées. L’objectif est de modifier la définition de la consultation médicale mentionnée dans l’article 1 du décret et les composantes du dossier de demande de licence. Il est désormais obligatoire de fournir, pour les demandeurs, une copie de l’autorisation préalable de traitement des données à caractère personnel, livrée par la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).
Cette révision a également porté sur la stipulation de la présence d’un représentant de l’Ordre national des médecins lors de la visite de conformité prévue en vertu de l’article 5 du décret ainsi que la reconsidération de la composition du Comité de télémédecine prévu par l’article 8 du décret. L’élaboration du modèle des accords conclus régissant l’activité de télémédecine par le Conseil national de l’ordre national des médecins a été stipulée dans l’article 10 du même texte. Selon le porte-parole du gouvernement, la phrase «informations à caractère personnel» contenue dans l’article 13 du décret a été remplacée par «données à caractère personnel».
Temps de lecture : 2 minutes
Hammouchi en visite aux Émirats arabes unis pour renforcer la coopération sécuritaireDans le cadre du renforcement des relations bilatérales en matière de sécurité entre le Maroc et les Émirats arabes unis, Abdellatif Hammouc… |
A New York, Bourita met en relief l’Initiative atlantique du Roi pour le SahelLe ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, a mis en avant l'Initiative atlantique du roi Mohammed VI pour le Sahel lors d'une réun… |
Sécurité : Hammouchi en Turquie pour renforcer les relations bilatéralesDu 19 au 21 septembre, Abdellatif Hammouchi, directeur général de la sûreté nationale et de la surveillance du territoire, se rend en Turqui… |
Réunion sur la politique actionnariale de l’État, présidée par Aziz AkhannouchLe chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a présidé, jeudi à Rabat, une réunion de l'Instance de concertation sur la politique actionnariale… |
Conseil de gouvernement : une saison estivale recordCe jeudi s'est tenu un Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, consacré à la présentation d'une proposition sectorielle et à d… |
À Madrid, André Azoulay reçoit la Grande Croix de l’Ordre d’Alphonse X le SageAndré Azoulay, conseiller du Roi, a été décoré mercredi à Madrid de la Grande Croix de l’Ordre d’Alphonse X le Sage, l'une des plus prestigi… |
Projet de loi sur la grève : le CESE dénonce un manque d’équilibre et de clartéLe Conseil économique, social et environnemental (CESE) a publié une critique approfondie du projet de loi organique sur la grève, soulignan… |
Coopération judiciaire : un nouveau partenariat entre le Maroc et le GabonMercredi 18 septembre, une avancée a été marquée dans les relations maroco-gabonaises avec la signature d'un protocole d'accord. Ce dernier … |