Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
![](https://files.lebrief.ma/uploads/2020/01/11161733/oc.png)
Temps de lecture : 3 minutes
Le Maroc va procéder à partir de 2021 à des échanges automatiques d’informations contre la fraude fiscale. Il va rentrer dans une boucle oùfigurent une centaine de pays. La convention OCDE relative à l’échange automatique des données bancaires à des fins fiscales a pour objectif d’améliorer la transparence fiscale et de lutter contre l’évasion fiscale. Cela veut dire qu’après l’amnistie sur les avoirs extérieurs institué en 2014, celle de 2020 constituait la dernière chance pour se mettre en règle. La première amnistie avait permis l’identification de 28 milliards de DH d’actifs détenus à l’étranger. Pour 2020, les déclarations s’élèvent pour l’instant à 3milliards de DH.
Une multitude d’informations seront échangées
Après avoir identifiéles non-résidents fiscaux dans leur portefeuille, les établissements financiers (banques, assurances…) transmettront annuellement des informations les concernant au fisc marocain. Ce dernier les partagera avec les pays avec lesquels il aura signé un accord d’échanges de données. Les informations qui peuvent être échangées sont : l’identité des titulaires des comptes, les soldes des comptes, la valeur des rachats des contrats d’assurance ou les placements de même nature, le produit des cessions ou rachats d’actifs financiers, les dividendes s’il y en a…
Bien connaître lesclients
Cette conformité va fortement influer sur la relation banque/client, assureur/client. En jeu, il y a la réputation de la banque ou de la compagnie d’assurance. En outre, les établissements qui ne seront pas en règle pourraient être lourdement sanctionnés. A l’étranger, cela peut aller jusqu’au retrait de l’agrément. Aujourd’hui, le client devient un risque et le banquier doit mener toutes les diligences nécessaires pour mieux le cerner. Les établissements financiers doivent donc renforcer le dispositif de connaissance du client. En dehors des diligences habituelles, ils doivent s’assurer que leurs clients sont en règle vis-à-vis de leurs obligations fiscales. Ceux qui seront dans l’incapacité de justifier leur situation fiscale pourraient simplement se faire recaler par la banque et voir leur compte clôturé.
Au-delà des personnes physiques, l’échange automatique d’informations cible surtout les personnes morales ou dans bien des cas, la notion de résidence fiscale est moins précise. Les multinationales utilisent à fond les disparités entre les régimes fiscaux nationaux pour optimiser le paiement de l’impôt.
Au fil des années, la coordination entre les Etats serenforce. Selon l’OCDE, des échanges de données ont concerné 84 millions de comptes financiers en 2019 contre 47 millions en 2018 et 11 millions en 2017.
Temps de lecture : 3 minutes
Transfert de fonds en Afrique : la diaspora marocaine classée troisième, mais où va cet argent?En 2022, la communauté marocaine résidant à l’étranger a convoyé 11,2 milliards de dollars dans le Royaume, selon le rapport de la Fondation… |
Bank Al-Maghrib réduit son taux directeur à 2,75%Lors de la deuxième réunion trimestrielle de 2024, tenue ce mardi à Rabat, le Conseil de Bank Al-Maghrib (BAM) a décidé de réduire le taux d… |
Covid-19, inflation, sècheresse : quel impact sur les ménages marocains ?La pandémie de Covid-19, l’inflation et la sècheresse ont fortement impacté les ménages marocains. Elles ont été les principales causes de l… |
Akkan : épopée de la première plateforme de crowdfunding marocaine (Interview)En septembre 2023, la Banque centrale et l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) ont publié des textes réglementaires pour encadr… |
Voyage au Maroc : les avertissements des Affaires étrangères espagnolesVoyager au Maroc, comme dans tout autre pays, comporte des risques, des surprises, bonnes ou mauvaises, auxquelles il vaut mieux se préparer… |
Banque mondiale : le Maroc face à un ralentissement économique en 2024Alors que les prévisions économiques mondiales peinent à retrouver leur lustre d'antan, le Maroc se trouve à un carrefour important. Selon d… |
Transition digitale : que doit faire le Maroc ?La pandémie de COVID-19 a accéléré la transition digitale, révélant l'importance cruciale de ce secteur dans la résilience économique et la … |
Emploi et investissement : Akhannouch défend son bilanCette séance a été l'occasion pour le chef du gouvernement de justifier les choix d'investissement effectués. Il a présenté les divers plans… |