Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Dans un communiqué parvenu à LeBrief, la Direction générale des impôts (DGI) rappelle aux propriétaires de véhicules les dispositions de la Loi de finances (LF) 2021.
La LF 2021 a en effet modifié l’article 263 du Code général des impôts (CGI). Ainsi, «aucune mutation de véhicule passible de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules ne pourra être effectuée au nom du cessionnaire, s’il n’est justifié, au préalable, du paiement de la taxe afférente à l’année d’imposition en cours et aux années non prescrites ou de l’exonération de cette taxe», précise la DGI.
La DGI rappelle que dans le cadre de la dématérialisation des procédures et de l’amélioration des prestations de service, le site www.vignette.ma, offre aux intéressés la possibilité de vérifier les paiements relatifs aux années non prescrites pour un véhicule et d’éditer les attestations y afférentes. Une attestation d’exonération est délivrée par l’administration dans le cas où le véhicule remplirait les conditions prévues aux articles 260 et 260 bis du CGI.
Temps de lecture : 2 minutes
 |
Port de Tarfaya : une extension de la halle aux poissons pour 5 millions de dirhamsLe port de Tarfaya a renforcé son infrastructure avec l’extension de la halle aux poissons, d’un montant de 5 millions de dirhams (MDH). Cet… |
 |
Le Maroc étudie l’acquisition de sous-marinsLe Maroc pourrait prochainement intégrer des sous-marins à sa Marine Royale, une décision qui renforcerait considérablement ses capacités na… |
 |
Marché obligataire : AGR prévoit une poursuite de la baisse des taux primairesAttijari Global Research (AGR) anticipe une poursuite de la baisse des taux primaires sur le marché obligataire marocain d'ici la fin de l'a… |
 |
ONEE : l’autoroute électrique Dakhla-Casablanca prend formeL’Office National de l’Électricité et de l’Eau Potable (ONEE) a franchi une nouvelle étape dans son projet stratégique visant à relier le Su… |
 |
PLF 2025 : un budget tourné vers l’avenir social et économiqueLe projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2025 a été adopté vendredi par la Chambre des représentants avec 171 voix en faveur, 56 cont… |
 |
L’Office des changes et la CGEM signent un partenariat pour renforcer la coopération économiqueL'Office des changes et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) ont signé, ce jeudi à Casablanca, une convention de parten… |
 |
PLF 2025 : pas de changement pour le barème de l’IRLe gouvernement maintient le cap sur la réforme de l’impôt sur le revenu (IR) prévue dans le cadre du projet de Loi de Finances (PLF) 2025. … |
 |
CGEM : les nouveaux outils pour booster l’investissement des entreprisesUne rencontre sous le thème «Les nouveaux mécanismes de financements publics et privés pour booster l'investissement» a eu lieu jeudi à Tang… |