Ce lundi 28 décembre, la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme de la Chambre des représentants a adopté, à l’unanimité, le projet de réforme de la loi organique relative aux nominations des hauts fonctionnaires. L’objectif de ce texte est de réviser le cadre juridique pour instaurer la transparence et l’équité dans le recrutement aux hautes fonctions. Et ce, dans le cadre de la réforme administrative, identifiée comme un levier de relance devant être enclenchée en 2021. Cette réforme promise par le gouvernement, qui avait connu un retard abyssal, a été accélérée suites aux directives royales sur la nécessité d’opérer une révision profonde des critères et procédures de nomination aux fonctions supérieures, afin d’inciter les compétences nationales à intégrer la fonction publique.
Lire aussi :Parlement : la relance économique au centre du discours royal
Dans le détail, le texte prévoit l’introduction de deux entités dans la liste des établissements publics stratégiques, rapporte L’Économiste dans son édition de ce mercredi 30 décembre. Il s’agit de l’Agence nationale des registres et la Société nationale de garantie et de financement de l’entreprise (ancienne Caisse centrale de garantie), dont les nominations seront délibérées en Conseil des ministres.
Coup de gueule de Benchaâboun
Lors du débat en commission, Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration s’est exprimé à propos de l’équité dans le recrutement aux hautes fonctions. Selon le ministre, il a été constaté que le clientélisme, l’appartenance politique et la proximité avec le ministre priment dans ces nominations. À cause de cette tendance à politiser l’administration, de nombreux fonctionnaires apolitiques ayant des compétences égales avec des candidats appartenant à des partis politiques de la coalition gouvernementale se sentaient exclus de la procédure.
Reconnaissant que l’arsenal juridique relatif aux nominations aux fonctions supérieures est lacunaire, Benchaâboun a souligné que l’objectif est de garantir le respect des principes constitutionnels, notamment ceux relatifs à l’égalité des chances, au mérite, à la compétence, à la transparence, à la bonne gouvernance et à la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes.
Suite à une question sur les critères, les exigences et la procédure de nomination des hauts fonctionnaires, le ministre a indiqué qu’il est nécessaire de les réviser. Benchaâboun a donné plusieurs exemples de problématiques liées aux nominations. L’un des problèmes, selon lui, est le manque de durabilité dans les nominations. Le ministre a souligné la nécessité de donner suffisamment de temps aux hauts fonctionnaires nommés pour apporter un changement positif, au lieu de les remplacer en raison d’un manque de résultats. Il a également souligné à quel point les critères de nomination sont trop généraux et ne respectent pas les caractéristiques de chaque poste de direction. «On peut trouver un directeur qui supervise 5000 fonctionnaires et gère un budget de un à un milliard et demi de dirhams et un autre directeur qui ne supervise que deux personnes. Cependant, les deux administrateurs suivent le même protocole de nomination et ont le même salaire et les mêmes avantages», a illustré le ministre. Benchaâboun a également critiqué le long processus législatif de nomination à des postes de responsabilité et a souligné la nécessité d’adopter un mécanisme plus rapide et plus flexible. «Les nominations doivent passer par le Conseil du gouvernement et les deux chambres du Parlement avant de devenir officielles». Pour cette raison, certaines institutions nouvellement créées attendent deux ou trois ans avant que les directeurs ne rejoignent leurs fonctions, a-t-il déclaré.
Numérique : vers un âge légal de 16 ans?
Politique - Le groupe parlementaire du PPS a proposé une loi relative à la protection des données personnelles des individus.
Mouna Aghlal - 25 décembre 2024Paraguay : soutien renforcé au Sahara marocain
Politique - La Chambre des députés du Paraguay a récemment adopté une résolution renouvelant son appui à la souveraineté marocaine sur les provinces sahariennes.
Ilyasse Rhamir - 25 décembre 2024Maroc – Sénégal : vers un renforcement des relations diplomatiques
Afrique, Diplomatie, Politique - Nasser Bourita, a reçu, ce lundi à Rabat, Yassine Fall, ministre sénégalaise de l’Intégration africaine et des affaires étrangères.
Ilyasse Rhamir - 24 décembre 2024Le Roi félicite le président du Conseil présidentiel libyen
Afrique, Diplomatie, Politique - Le roi Mohammed VI a adressé un message de félicitations à Mohamed Younes El-Menfi.
Rédaction LeBrief - 24 décembre 2024Gouvernement Bayrou : bon ou mauvais pour le Maroc ?
Politique - Le nouveau gouvernement Bayrou détient-il les notices pour refonder les relations franco-marocaines ?
Sabrina El Faiz - 24 décembre 2024Entretien à Rabat entre Abdellatif Ouahbi et Qassem Al-Araji
Politique - Ouahbi a rencontré lundi à Rabat Qassem Al-Araji, Conseiller à la Sécurité nationale de la République d'Irak.
Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024Le Maroc : pilier stratégique de la coopération sécuritaire et du renseignement dans un contexte géopolitique évolutif
Tribune - Par une approche intégrée combinant soutien au renforcement des capacités sécuritaires, le Royaume se positionne comme un acteur central.
Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024Maroc-Mauritanie : quelles conclusions tirer de la visite du président ?
Afrique, Diplomatie, Politique - Relations, gazoduc… Quelles cartes se jouent derrière cette rencontre Maroc-Mauritanie ? Analyse.
Sabrina El Faiz - 23 décembre 2024La réforme du Code pénal bloquée
Mohamed Laabi - 11 février 2020AMO : simplification en vue
Politique - Le Conseil de gouvernement marocain a adopté un nouveau projet de loi (n° 54.23) modifiant la loi n° 65.00 relative à l'AMO.
Ilyasse Rhamir - 7 novembre 2024Un député du PAM s’attaque à MHE
Khansaa Bahra - 20 avril 2021Droit de grève : malgré la modification du texte, le projet divise toujours
Politique - Face à la pression des syndicalistes, le gouvernement a fait un geste visant à améliorer le projet de loi sur le droit de grève.
Mbaye Gueye - 3 décembre 2024Akhannouch : bâtir aujourd’hui, rayonner en 2030
Politique - Aziz Akhannouch a mis en avant les progrès significatifs réalisés par le Maroc grâce à des choix stratégiques déterminants.
Ilyasse Rhamir - 17 décembre 2024Sahara : Sainte Lucie, la Dominique et Grenade réaffirment leur soutien au Maroc
Politique - Sainte Lucie, la Dominique et Grenade ont réaffirmé leur soutien indéfectible à la souveraineté du Maroc sur le Sahara.
Rédaction LeBrief - 28 novembre 2024Conseil de gouvernement : examen de sept projets de décret
Politique - Le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, se réunira jeudi à Rabat pour examiner plusieurs projets de décret et des propositions de nomination.
Rédaction LeBrief - 17 décembre 2024Le roi Mohammed VI préside le Conseil des ministres
Politique - Le roi Mohammed VI a présidé un Conseil des ministres, ce mercredi 4 décembre 2024, au palais royal de Rabat.
Mbaye Gueye - 4 décembre 2024