La Chambre des représentants a adopté mardi à l’unanimité le projet de loi n°43.20 relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques. Ce texte permetd’offriraux acteurs économiques et aux administrations publiques un environnement juridique qui permet de lancer de nouveaux services et assure en même temps la protection juridique pour les citoyens et encourage les transactions numériques. Ce projet de loi a pour objectif de mettre en place un nouveau cadre juridique à même de répondre aux besoins des acteurs économiques, publics, privés, administrations publiques et citoyens, à travers l’organisation des signatures électroniques, du cachet électronique, de l’horodatage électronique, des services de transmission électronique sécurisée et de la vérification des sites web. Il vise aussi à établir un cadre juridique moins restrictif et plus approprié pour les diverses transactions et à clarifier l’effet juridique de la signature électronique simple et avancée, de sorte que l’effet juridique des deux signatures électroniques ne puisse être rejeté ou non accepté simplement parce qu’elles sont présentées sous forme électronique ou parce qu’elles ne répondent pas aux exigences d’une signature électronique qualifiée.
Après avoir eu l’aval des députés, le projet de loi relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques va atterrir à la Chambre des conseillerspour examen.
Achraf Fayda, nouveau visage de l’ONMT
Économie - Le CG a officialisé la nomination d’Achraf Fayda comme directeur général de l’Office national marocain du tourisme.
Rédaction LeBrief - 21 novembre 2024SIB : Fatima Ezzahra El Mansouri inaugure la 19e édition
Économie - La 19ᵉ édition du SIB a été inaugurée le 20 novembre 2024, à El Jadida, par Fatima Ezzahra El Mansouri.
Rédaction LeBrief - 21 novembre 2024MRE : un pilier pour le développement durable
Économie - Le rapport de l’OTARGO explore les contributions et les recommandations pour intégrer les MRE au cœur du développement national.
Ilyasse Rhamir - 21 novembre 2024Huile d’olive : quota sans droit de douane jusqu’à fin 2024
Économie - Pour pallier la chute notable de la production nationale d’huile d’olive, le gouvernement a instauré une mesure exceptionnelle.
Ilyasse Rhamir - 21 novembre 2024Barrage Aït Ziat : livraison avancée en 2025
Économie - Au cœur de la province d’Al Haouz, les travaux du barrage Aït Ziat ont atteint un taux d’exécution de 71%.
Ilyasse Rhamir - 21 novembre 2024TGR : progression des recettes fiscales des collectivités territoriales
Économie - Selon TGR les CT ont atteint 35,2 milliards de dirhams à fin octobre 2024, enregistrant une hausse de 15,5%.
Rédaction LeBrief - 20 novembre 2024Les Impériales : une étude pour repenser l’avenir de la communication
Économie - L’association Les Impériales annonce une étude prospective 2035 pour anticiper les mutations des secteurs de la communication.
Ilyasse Rhamir - 20 novembre 2024Agriculture : l’irrigation localisée en plein essor
Économie - Avec plus de 850.000 hectares équipés en systèmes d’irrigation localisée, le royaume déploie une stratégie ambitieuse.
Ilyasse Rhamir - 20 novembre 2024Le Maroc lève 1 milliard d’euros sur les marchés
J.R.Y - 24 septembre 2020«Nous avons une stratégie africaine solide» : Hervé Hélias, PDG du groupe Mazars
Avis d'expert - Avec une armada de 44.000 praticiens, Mazars, le réseau d’audit et de conseil d’origine française, est l’un des rares à tenir tête aux « Big-Four » (Deloitte, PwC, EY et KPMG).
Abashi Shamamba - 2 octobre 2022Augmentation des salaires dans le public à partir de juillet
Économie - Une augmentation de 1.000 DH est allouée aux fonctionnaires du secteur public qui n’avaient pas bénéficié de la revalorisation.
Mbaye Gueye - 17 juillet 2024Forum MEDays 2024 : Tanger au cœur des discussions mondiales sur la souveraineté et la résilience
Économie - Le Forum MEDays 2024 à Tanger réunit des leaders pour débattre de la souveraineté, la résilience et les défis mondiaux face aux crises.
Chaima Aberni - 24 septembre 2024TERALYS acquiert le groupe agro-industriel italien NUTKAO
Rédaction LeBrief - 24 septembre 2024Cryptomonnaies : le Maroc se prépare à encadrer le marché
Économie - Les autorités financières nationales ont décidé de passer de l’interdiction pure à la régulation de la cryptomonnaie.
Ilyasse Rhamir - 17 décembre 2024