La Chambre des représentants a adopté mardi à l’unanimité le projet de loi n°43.20 relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques. Ce texte permetd’offriraux acteurs économiques et aux administrations publiques un environnement juridique qui permet de lancer de nouveaux services et assure en même temps la protection juridique pour les citoyens et encourage les transactions numériques. Ce projet de loi a pour objectif de mettre en place un nouveau cadre juridique à même de répondre aux besoins des acteurs économiques, publics, privés, administrations publiques et citoyens, à travers l’organisation des signatures électroniques, du cachet électronique, de l’horodatage électronique, des services de transmission électronique sécurisée et de la vérification des sites web. Il vise aussi à établir un cadre juridique moins restrictif et plus approprié pour les diverses transactions et à clarifier l’effet juridique de la signature électronique simple et avancée, de sorte que l’effet juridique des deux signatures électroniques ne puisse être rejeté ou non accepté simplement parce qu’elles sont présentées sous forme électronique ou parce qu’elles ne répondent pas aux exigences d’une signature électronique qualifiée.
Après avoir eu l’aval des députés, le projet de loi relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques va atterrir à la Chambre des conseillerspour examen.
La Chambre des représentants adopte le PLF 2025 en deuxième lecture
Économie - La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi de finances (PLF) n°60.24 pour l’année budgétaire 2025.
Mbaye Gueye - 6 décembre 2024Crédit du Maroc clôture avec succès le placement relatif à l’emprunt obligataire subordonné perpétuel de 500 MDH
Économie - Crédit du Maroc a réussi son placement relatif à l'emprunt obligataire subordonné perpétuel, , doté d’un mécanisme d’absorption des pertes et d’annulation de paiement des coupons, pour un montant global de 500 millions de dirhams (MDH).
Mbaye Gueye - 6 décembre 2024Driss Guerraoui primé à Barcelone
Économie - Le professeur Driss Guerraoui, président de l’Université Ouverte de Dakhla, a reçu le Prix international du leadership en intelligence économique pour l’année 2024.
Ilyasse Rhamir - 6 décembre 2024L’ONMT s’allie à Norwegian pour relier Tanger à Copenhague
Économie - L’ONMT a signé un partenariat avec la compagnie aérienne Norwegian pour lancer une liaison aérienne directe.
Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024AIF 2024 : signature de trois accords entre le Maroc et la BAD
Économie -Le gouvernement marocain a procédé à la signature de trois accords de financement avec la Banque africaine de développement (BAD).
Mbaye Gueye - 5 décembre 2024Pirater ou réguler : le défi BeIN Sport au Maroc
Économie, Entreprise - Face à la prolifération des serveurs IPTV illégaux, qui permettent aux utilisateurs d’accéder à ses contenus sans payer, BeIN Sport s’interroge sur les moyens de protéger ses droits.
Ilyasse Rhamir - 5 décembre 202470 millions de dollars pour moderniser la protection sociale
Économie - La Banque mondiale a validé un nouveau projet d’un montant de 70 millions de dollars afin de consolider les progrès réalisés dans la réforme de la protection sociale.
Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2024Coupe du Monde 2030 : la feuille de route
Économie, Sport - Le Maroc, l’Espagne et le Portugal préparent une Coupe du Monde qui marquera l’histoire. Ce projet tripartite dépasse le cadre sportif pour devenir un levier stratégique.
Farah Nadifi - 5 décembre 2024Sécurité alimentaire : nouvelle coopération entre l’OCP et la BM
Afrique, Économie, Économie - L'OCP et la BM ont scellé un partenariat majeur, concernant la sécurité alimentaire dans l'Afrique de l'Ouest
Nora Jaafar - 12 octobre 2023SRM Casablanca Settat rachète Lydec SA
Économie - SRM Casablanca Settat SA, vient d’acquérir 99,67 % du capital social et des droits de votes afférents à la société Lydec SA
Mbaye Gueye - 19 juillet 2024MAFTA : accord stratégique ou désillusion économique pour le Maroc ?
Économie - Vingt ans après l'accord MAFTA, le commerce maroco-américain a quadruplé, mais le déficit commercial marocain persiste.
Chaima Aberni - 3 septembre 2024Secteurs porteurs et opportunités d’investissement au Maroc
J.R.Y - 30 avril 2021Choiseul Africa Business Forum : le monde des affaires africain se réunit à Casablanca
Afrique, Économie, Économie - Il se tient pour la première fois en Afrique. Le Choiseul Africa Business Forum a eu lieu, ce jeudi à Casablanca.
Hajar Toufik - 20 octobre 2022Grand oral d’Akhannouch : ce qu’il faut retenir
Économie, Politique - Aziz Akhannouch fait le point sur les mesures adoptées par son gouvernement pour protéger le pouvoir d’achat des citoyens.
Khadija Shaqi - 25 octobre 2022