Accueil / Économie

La signature électronique, c’est pour bientôt !

Temps de lecture

La Chambre des représentants a adopté mardi à l’unanimité le projet de loi n°43.20 relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques. Ce texte permetd’offriraux acteurs économiques et aux administrations publiques un environnement juridique qui permet de lancer de nouveaux services et assure en même temps la protection juridique pour les citoyens et encourage les transactions numériques. Ce projet de loi a pour objectif de mettre en place un nouveau cadre juridique à même de répondre aux besoins des acteurs économiques, publics, privés, administrations publiques et citoyens, à travers l’organisation des signatures électroniques, du cachet électronique, de l’horodatage électronique, des services de transmission électronique sécurisée et de la vérification des sites web. Il vise aussi à établir un cadre juridique moins restrictif et plus approprié pour les diverses transactions et à clarifier l’effet juridique de la signature électronique simple et avancée, de sorte que l’effet juridique des deux signatures électroniques ne puisse être rejeté ou non accepté simplement parce qu’elles sont présentées sous forme électronique ou parce qu’elles ne répondent pas aux exigences d’une signature électronique qualifiée.

Après avoir eu l’aval des députés, le projet de loi relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques va atterrir à la Chambre des conseillerspour examen.

commenter

Dernier articles
Les articles les plus lu

RAM : reprise des vols directs entre Casablanca et Sao Paulo

Économie - Après cinq ans d’interruption, Royal Air Maroc (RAM) a repris ses vols directs entre Casablanca et Sao Paulo.

Ilyasse Rhamir - 9 décembre 2024

Casablanca accueille l’Africa Financial Summit 2024

Économie - Casablanca accueille depuis ce lundi les travaux de l'Africa Financial Summit, un événement phare du secteur financier africain.

Rédaction LeBrief - 9 décembre 2024

Agadir-Dakar : la voie maritime au service du commerce

Économie - Une voie maritime inédite entre Agadir et Dakar s’apprête à révolutionner le transport de marchandises vers l’Afrique subsaharienne.

Ilyasse Rhamir - 9 décembre 2024

Nadia Fettah présente une vision ambitieuse pour la finance en Afrique

Économie - À l’occasion du AFIS 2024 tenu à Casablanca, Nadia Fettah a esquissé une feuille de route pour faire de la finance un levier de développement durable en Afrique.

Rédaction LeBrief - 9 décembre 2024

Un record historique pour le tourisme marocain

Économie - Le Maroc célèbre une année exceptionnelle pour son tourisme, avec un record de 15,9 millions d’arrivées enregistrées entre janvier et novembre 2024.

Rédaction LeBrief - 9 décembre 2024

Karim Zidane mobilise les acteurs pour dynamiser l’économie de Fès-Meknès

Économie - Le ministre chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'Évaluation des Politiques Publiques, Karim Zidane, a pris part au quatrième édition du forum economique Fès-Meknès.

Mbaye Gueye - 8 décembre 2024

La dette extérieure du Maroc a doublé en 10 ans

Économie - La dette extérieur (69 Mds $) dollars équivaut à 50% du revenu national brut (RNB) et représente près de 110% des revenus de l’export.

Mbaye Gueye - 7 décembre 2024

Hard-discount toujours plus bas, mais à quel prix ?

Dossier - Le hard-discount a-t-il trouvé LA recette miracle pour proposer LA bonne affaire ? Pas sûr… la lame peut être à double tranchant.

Sabrina El Faiz - 7 décembre 2024
Voir plus

PLF 2023 : Aziz Akhannouch, grand ami des patrons ?

Afrique, Économie, Économie - Baisse historique de l'IS de 11 points, réduction de l’impôt sur les dividendes et absence d'une taxe sur les superprofits

Atika Ratim - 4 novembre 2022

Pêche et aquaculture en UE : le Maroc sur le podium des fournisseurs

Économie - Les exportations de produits de la pêche et de l'aquaculture vers UE occupent une place de premier plan.

Sabrina El Faiz - 28 mars 2024

Fiscalité : permanence exceptionnelle de la TGR avant la fin d’année

Économie - La TGR informe les contribuables d’une permanence exceptionnelle pour l’échéance fiscale du 31 décembre 2024.

Rédaction LeBrief - 27 décembre 2024

CEMAC : recul du taux de souscriptions aux titres publics de la BEAC

Afrique, Économie, Économie -Les données de la CRCT révèlent que les titres publics émis sur le marché de la BEAC entre juillet et août 2022 ont connu une baisse de 30% du taux de souscription.

Nora Jaafar - 14 septembre 2022

Lutte contre le blanchiment d’argent : le Maroc bon élève ?

Économie - Plus de 2.000 milliards de dollars. Voilà ce que pèserait chaque année le blanchiment d’argent dans le monde.

Atika Ratim - 17 janvier 2023

PLF 2024 : la TVA de la discorde

Économie - Au Parlement, le PLF 2024 est au cœur des débats et la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est très tendu.

Rédaction LeBrief - 10 novembre 2023

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire