La Chambre des représentants a adopté mardi à l’unanimité le projet de loi n°43.20 relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques. Ce texte permetd’offriraux acteurs économiques et aux administrations publiques un environnement juridique qui permet de lancer de nouveaux services et assure en même temps la protection juridique pour les citoyens et encourage les transactions numériques. Ce projet de loi a pour objectif de mettre en place un nouveau cadre juridique à même de répondre aux besoins des acteurs économiques, publics, privés, administrations publiques et citoyens, à travers l’organisation des signatures électroniques, du cachet électronique, de l’horodatage électronique, des services de transmission électronique sécurisée et de la vérification des sites web. Il vise aussi à établir un cadre juridique moins restrictif et plus approprié pour les diverses transactions et à clarifier l’effet juridique de la signature électronique simple et avancée, de sorte que l’effet juridique des deux signatures électroniques ne puisse être rejeté ou non accepté simplement parce qu’elles sont présentées sous forme électronique ou parce qu’elles ne répondent pas aux exigences d’une signature électronique qualifiée.
Après avoir eu l’aval des députés, le projet de loi relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques va atterrir à la Chambre des conseillerspour examen.
Lancement des concertations pour définir la feuille de route du commerce extérieur 2025-2026
Économie - Le siège de la Wilaya de la région Rabat-Salé-Kénitra a accueilli, jeudi, une réunion de concertation régionale sur l'élaboration de la feuille de route pour le commerce extérieur du Maroc pour la période 2025-2026.
Farah Nadifi - 13 décembre 2024La bourse de Casablanca signe un partenariat avec l’Ethiopian securities exchange
Économie - La bourse de Casablanca et l’Ethiopian securities exchange ont signé un accord de coopération stratégique visant à renforcer leurs liens et à accélérer le développement des marchés des capitaux en Afrique.
Mbaye Gueye - 12 décembre 2024PWC Maroc dévoile les priorités des directeurs financiers en 2025
Économie - L’étude révèle que pour 2025, le pilotage de la performance va devenir la priorité principale des directions financières, passant de la deuxième à la première place dans leur agenda stratégique.
Mbaye Gueye - 12 décembre 2024Services marchands non financiers : 48% des patrons anticipent une hausse de l’activité au T4-2024 (HCP)
Économie - Selon le HCP, les chefs d’entreprises du secteur des services marchands non financiers (SMNF) affichent des anticipations pour le quatrième trimestre 2024.
Mbaye Gueye - 12 décembre 2024HCP : 69% des grossistes prévoient à une stabilité des ventes au T4-2024
Économie - Selon le Haut-Commissariat au Plan (HCP), 69% des grossistes prévoient une stabilité, tandis que 25% envisagent une hausse.
Mbaye Gueye - 12 décembre 2024Lancement de l’opération de recensement général du cheptel national 2024 à Taounate
Économie - L'opération de recensement général du cheptel national 2024 vient d'être lancée avec succès au niveau de la province de Taounate.
Mbaye Gueye - 12 décembre 2024Mutandis SCA : émission obligatoire ordinaire par placement privé de 300 MDH
Économie - Cette opération a été structurée en deux tranches remboursables par amortissement progressif sur une période de 5 ans.
Mbaye Gueye - 12 décembre 2024Le Maroc, destination préférée des Espagnols pour les voyages en famille
Économie - e Maroc s’est affirmé comme la destination préférée des Espagnols pour les voyages en famille en 2024.
Mbaye Gueye - 11 décembre 2024La confiance des ménages en berne
J.R.Y - 20 avril 2020Horizon 2030 : ces grands chantiers qui transformeront Casablanca
Économie - Casablanca se prépare activement à être sous les feux des projecteurs internationaux à l’horizon 2030.
Hajar Toufik - 7 mai 2024Conseil de la concurrence : soupçons d’entente sur les prix dans le secteur de la sardine
Économie - Le Conseil de la concurrence lance une enquête sur les soupçons d'entente sur les prix dans le secteur de l'approvisionnement en sardine, visant à protéger les consommateurs et à maintenir l'intégrité du marché.
Chaima Aberni - 30 avril 2024Fiscalité : ce qui vous attend en 2024
Rédaction LeBrief - 8 décembre 2023Agadir-Dakar : la voie maritime au service du commerce
Économie - Une voie maritime inédite entre Agadir et Dakar s’apprête à révolutionner le transport de marchandises vers l’Afrique subsaharienne.
Ilyasse Rhamir - 9 décembre 2024Samsung dévoile le nec plus ulta des télévisieurs
J.R.Y - 29 janvier 2021La dette extérieure du Maroc a doublé en 10 ans
Économie - La dette extérieur (69 Mds $) dollars équivaut à 50% du revenu national brut (RNB) et représente près de 110% des revenus de l’export.
Mbaye Gueye - 7 décembre 2024