La Chambre des représentants a adopté mardi à l’unanimité le projet de loi n°43.20 relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques. Ce texte permetd’offriraux acteurs économiques et aux administrations publiques un environnement juridique qui permet de lancer de nouveaux services et assure en même temps la protection juridique pour les citoyens et encourage les transactions numériques. Ce projet de loi a pour objectif de mettre en place un nouveau cadre juridique à même de répondre aux besoins des acteurs économiques, publics, privés, administrations publiques et citoyens, à travers l’organisation des signatures électroniques, du cachet électronique, de l’horodatage électronique, des services de transmission électronique sécurisée et de la vérification des sites web. Il vise aussi à établir un cadre juridique moins restrictif et plus approprié pour les diverses transactions et à clarifier l’effet juridique de la signature électronique simple et avancée, de sorte que l’effet juridique des deux signatures électroniques ne puisse être rejeté ou non accepté simplement parce qu’elles sont présentées sous forme électronique ou parce qu’elles ne répondent pas aux exigences d’une signature électronique qualifiée.
Après avoir eu l’aval des députés, le projet de loi relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques va atterrir à la Chambre des conseillerspour examen.
Tanger Med : 3e port mondial en 2024 grâce à l’innovation
Économie - Tanger Med fait un bond spectaculaire dans le CPPI 2024, atteignant désormais la troisième place.
Ilyasse Rhamir - 6 janvier 2025Marché obligataire : le Trésor réalise une levée un record depuis février 2024
Économie - Attijari Global Research (AGR) a rapporté que le Trésor a levé plus de 7 MMDH)lors de la première séance d'adjudication du mois de janvier.
Mbaye Gueye - 4 janvier 2025Béni Mellal-Khénifra : plus de 83 mille établissements économiques en activité (HCP)
Économie - Les résultats de la cartographie des établissements économiques réalisée par le HCP a montré que la région Béni Mellal-Khénifra compte 83.999 entités.
Mbaye Gueye - 3 janvier 2025Fruits, légumes et viandes : quels prix en ce début 2025 ?
Économie - Les légumes, souvent considérés comme basiques de l’alimentation, révèlent des différences marquées entre eux.
Rédaction LeBrief - 3 janvier 2025Bourse : performances et perspectives pour 2025
Économie - 2024 a été une année charnière pour la Bourse de Casablanca, marquée par des performances contrastées parmi les entreprises cotées.
Ilyasse Rhamir - 3 janvier 2025Industrie marocaine : production en recul, ventes en hausse
Économie - L’activité industrielle marocaine aurait connu, en novembre 2024, une diminution de la production et une progression des ventes comparativement au mois précédent.
Ilyasse Rhamir - 3 janvier 2025Plus de 10 millions de tonnes de céréales importées en 2024
Économie - La FNCL révèle la tendance des importations de céréales, ainsi que les principaux partenaires commerciaux du Maroc.
Mouna Aghlal - 3 janvier 2025Crédit agricole du Maroc : l’AMMC enregistre le document de référence pour 2023, S1-2024 et T3-2024
Économie - L'AMMC a enregistré, lundi le document de référence pour l’année 2023, ainsi que pour le premier semestre (S1) et le troisième trimestre (T3) de 2024 du Crédit agricole du Maroc (CAM)
Mbaye Gueye - 3 janvier 2025Agadir : entre tourisme et défis climatiques
Économie - Agadir est devenue en quelques années un havre de paix pour des milliers de retraités français. Cependant, cette douceur de vivre s’accompagne de défis environnementaux et sociaux, notamment la crise de l’eau.
Ilyasse Rhamir - 29 novembre 2024Le marché du travail en ébullition
J.R.Y - 4 novembre 2020Toyota Corolla bombe le torse !
J.R.Y - 1 mars 2021Gouvernement-syndicats : réforme fiscale et hausse des salaires
Économie - L'accord du gouvernement lors de la session d'avril 2024 du dialogue social central marque une avancée pour les revenus des salariés au Maroc.
Chaima Aberni - 6 mai 2024AIF 2024 : signature de trois accords entre le Maroc et la BAD
Économie -Le gouvernement marocain a procédé à la signature de trois accords de financement avec la Banque africaine de développement (BAD).
Mbaye Gueye - 5 décembre 202470 millions de dollars pour moderniser la protection sociale
Économie - La Banque mondiale a validé un nouveau projet d’un montant de 70 millions de dollars afin de consolider les progrès réalisés dans la réforme de la protection sociale.
Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2024Hydrogène vert : Akhannouch émet la circulaire de mise en œuvre de « l’Offre Maroc »
Aziz Akhannouch a émis la circulaire de mise en œuvre de "l’Offre Maroc" pour le développement de la filière de l’hydrogène vert.
Rédaction LeBrief - 11 mars 2024FMI : le Maroc est sur la bonne voie pour maîtriser le ratio dette/PIB
Économie - Selon le FMI, le ratio de la dette devrait continuer à diminuer pour atteindre 68,3% en 2025, 67,2% en 2026 et 65% en 2029.
Mbaye Gueye - 27 novembre 2024