La Chambre des représentants a adopté mardi à l’unanimité le projet de loi n°43.20 relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques. Ce texte permetd’offriraux acteurs économiques et aux administrations publiques un environnement juridique qui permet de lancer de nouveaux services et assure en même temps la protection juridique pour les citoyens et encourage les transactions numériques. Ce projet de loi a pour objectif de mettre en place un nouveau cadre juridique à même de répondre aux besoins des acteurs économiques, publics, privés, administrations publiques et citoyens, à travers l’organisation des signatures électroniques, du cachet électronique, de l’horodatage électronique, des services de transmission électronique sécurisée et de la vérification des sites web. Il vise aussi à établir un cadre juridique moins restrictif et plus approprié pour les diverses transactions et à clarifier l’effet juridique de la signature électronique simple et avancée, de sorte que l’effet juridique des deux signatures électroniques ne puisse être rejeté ou non accepté simplement parce qu’elles sont présentées sous forme électronique ou parce qu’elles ne répondent pas aux exigences d’une signature électronique qualifiée.
Après avoir eu l’aval des députés, le projet de loi relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques va atterrir à la Chambre des conseillerspour examen.
CMGP Group : une entrée en Bourse qui restera dans les mémoires
Économie - Ce jour restera dans les mémoires. Celui où CMGP Group et a raflé le gros lot avec 33.771 souscripteurs.
Sabrina El Faiz - 16 décembre 2024Viande rouge : le Maroc s’approvisionne en Espagne
Économie - La flambée des prix de la viande rouge au Maroc pousse les acteurs économiques et les autorités à s'approvisionner en Espagne pour endiguer cette crise persistante.
Ilyasse Rhamir - 16 décembre 2024OCP Africa et le Niger : un accord pour transformer l’agriculture
Afrique, Économie, Économie - OCP Africa, filiale du Groupe OCP, a signé un accord stratégique avec le ministère nigérien de l’Agriculture et de l’Élevage.
Ilyasse Rhamir - 14 décembre 2024Cour des comptes : radiographie des finances publiques
Économie - En matière de vérification et de jugement des comptes, 3.951 arrêts et jugements ont été rendus.
Rédaction LeBrief - 13 décembre 2024Renforcement du partenariat économique entre le Maroc et la Zambie
Afrique, Diplomatie, Économie - Le Maroc et la Zambie ont décidé de consolider leur coopération économique à travers la première session de la Commission mixte de coopération (CMC), tenue à Laâyoune.
Mbaye Gueye - 13 décembre 2024Mobilité durable : le Maroc, leader africain au Green Impact Expo 2025
Économie - Le Maroc réaffirme son leadership en matière de lutte contre le changement climatique en organisant un événement d'envergure qui redéfinira les enjeux de la mobilité durable au niveau régional.
Farah Nadifi - 13 décembre 2024Marsa Maroc et la BERD signent un accord de financement de 690 MDH
Économie - La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a conclu avec Marsa Maroc un accord de financement de 690 MDH.
Mbaye Gueye - 13 décembre 2024Production industrielle, énergétique et minière, qu’en est-il ?
Économie - Penchons-nous sur la dernière note diffusée par le HCP, relative à l’indice de la production industrielle, énergétique et minière.
Sabrina El Faiz - 13 décembre 2024Service client : Infobip organise un webinaire
Khansaa Bahra - 17 mai 2021AGR prévient un besoin brut de 68 MMDH pour le trésor
Économie - Attijari Global Research (AGR) estime que le besoin de financement brut du trésor marocain pour 2024 atteindra 68 MMDH.
Rédaction LeBrief - 2 août 2024Le Maroc régule les cryptomonnaies et les risques climatiques
Économie - Le Maroc s’engage dans une démarche ambitieuse de régulation des cryptomonnaies, un secteur en pleine expansion.
Ilyasse Rhamir - 27 novembre 2024HCP : hausse modérée des prix à la production industrielle en octobre 2024
Économie - En octobre 2024, l’indice des prix à la production industrielle au Maroc a progressé de 0,2% par rapport à septembre
Mbaye Gueye - 29 novembre 2024Crédit du Maroc affiche des résultats croissants
Économie - Sur le plan commercial, Crédit du Maroc enregistre une progression des crédits de 7,6%, atteignant 55.173 millions de dirhams.
Rédaction LeBrief - 3 décembre 2024Le Maroc et la Roumanie célèbrent leurs relations avec l’émission spéciale de deux timbres-poste communs
Économie - Barid Al-Maghrib a annoncé l'émission de deux timbres-poste conjoints avec la poste de Roumanie, Romafilatelia.
Mbaye Gueye - 21 mai 2024Bank Al-Maghrib réduit son taux directeur à 2,75%
Économie - D'après Bank Al-Maghrib, le Conseil continuera de suivre de près l'évolution de la conjoncture économique et de l'inflation.
Hajar Toufik - 25 juin 2024