La Chambre des représentants a adopté mardi à l’unanimité le projet de loi n°43.20 relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques. Ce texte permetd’offriraux acteurs économiques et aux administrations publiques un environnement juridique qui permet de lancer de nouveaux services et assure en même temps la protection juridique pour les citoyens et encourage les transactions numériques. Ce projet de loi a pour objectif de mettre en place un nouveau cadre juridique à même de répondre aux besoins des acteurs économiques, publics, privés, administrations publiques et citoyens, à travers l’organisation des signatures électroniques, du cachet électronique, de l’horodatage électronique, des services de transmission électronique sécurisée et de la vérification des sites web. Il vise aussi à établir un cadre juridique moins restrictif et plus approprié pour les diverses transactions et à clarifier l’effet juridique de la signature électronique simple et avancée, de sorte que l’effet juridique des deux signatures électroniques ne puisse être rejeté ou non accepté simplement parce qu’elles sont présentées sous forme électronique ou parce qu’elles ne répondent pas aux exigences d’une signature électronique qualifiée.
Après avoir eu l’aval des députés, le projet de loi relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques va atterrir à la Chambre des conseillerspour examen.
Sportech : les startups STADIUM by MDJS brillent à Munich
Économie - Cinq startups marocaines, issues du programme STADIUM by MDJS d’Accelab, ont marqué l’édition 2024 du sommet international Sports Tech Nation.
Ilyasse Rhamir - 23 décembre 2024Ports situés sur la Méditerranée : baisse de 17% des débarquements de pêche à fin novembre (ONP)
Économie - À fin novembre 2024, les débarquements de la pêche côtière et artisanale en Méditerranée ont atteint 13.461 tonnes, en baisse de 17% par rapport à 2023.
Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024L’Office national des Pêches tient son Conseil d’administration
Économie - Le Conseil d’administration de l’Office national des Pêches (ONP) s’est réuni vendredi à Rabat, sous la présidence de Zakia Driouich, secrétaire d’État auprès du ministre de la Pêche maritime
Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024Soumission aux marchés de BAM : le format électronique obligatoire en 2025
Économie - À partir du 1er janvier 2025, Bank Al Maghrib (BAM) impose la soumission électronique obligatoire pour tous les marchés publics.
Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024Quand la croissance des recettes ne freine pas le déficit
Économie - L'exécution budgétaire du Maroc a montré des signes de tensions financières, avec un déficit qui s’est creusé de 11,6 MMDH par rapport à la même période en 2023.
Mbaye Gueye - 20 décembre 2024Le besoin de financement du Trésor en légère baisse à fin novembre
Économie - À fin novembre 2024, le besoin de financement du Trésor s’est établi à 55,9 MMDH, contre 59,2 MMDH à la même période en 2023.
Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024Légère hausse de l’inflation en novembre 2024
Économie - En novembre 2024, l’indice des prix à la consommation (IPC) a augmenté de 0,8% par rapport à novembre 2023, selon le HCP.
Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024Tanger-Tétouan-Al Hoceima : plus de 9.700 entreprises créées au T3-2024 (OMPIC)
Économie - Selon l’OMPIC, 9.761 entreprises ont été créées dans la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima durant les neuf premiers mois de 2024.
Mbaye Gueye - 20 décembre 2024Hard-discount toujours plus bas, mais à quel prix ?
Dossier - Le hard-discount a-t-il trouvé LA recette miracle pour proposer LA bonne affaire ? Pas sûr… la lame peut être à double tranchant.
Sabrina El Faiz - 7 décembre 2024Compensation : une charge à rallonge
Rédaction LeBrief - 10 juin 2022ANCFCC : bon cru 2020
J.R.Y - 19 mars 2021TPME : hausse des taux d’intérêts
Khansaa Bahra - 11 mai 2021La Chambre des représentants adopte le PLF 2025 en deuxième lecture
Économie - La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi de finances (PLF) n°60.24 pour l’année budgétaire 2025.
Mbaye Gueye - 6 décembre 2024She Impulse : l’AFEM révolutionne l’entrepreneuriat féminin au Maroc
Économie - L’AFEM a dévoilé, mardi 3 décembre 2024, sa nouvelle feuille de route stratégique baptisée « She Impulse : Créateur de valeurs ».
Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2024Tourisme marocain : entre traditions et nouvelles ambitions
Économie - Entre la montée en puissance du tourisme interne et l’importance accrue du tourisme culturel, le Royaume repense son approche pour s’adapter à la demande croissante.
Ilyasse Rhamir - 3 décembre 2024Pirater ou réguler : le défi BeIN Sport au Maroc
Économie, Entreprise - Face à la prolifération des serveurs IPTV illégaux, qui permettent aux utilisateurs d’accéder à ses contenus sans payer, BeIN Sport s’interroge sur les moyens de protéger ses droits.
Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2024