Ce mardi 8 décembre, la Chambre des représentants a tenu une séance plénière afin d’examiner et voter le Projet de loi de finances n° 65.20 au titre de l’année budgétaire 2021, tel que transmis parla Chambre des conseillers. Ce PLF a reçu l’aval de 61 députés, alors que 36 autres s’y sont opposés lors d’une séance présidée par Habib El Malki, président de la Chambre.
Dans le cadre de cette deuxième lecture, la commission des finances et du développement économique à la première Chambre avait auparavant approuvé le projet avec 20 voix pour, 7 voix contre et zéro abstention, parachevant ainsi la procédure de son adoption.Selon Abdellah Bouanou, président de la commission des finances à la Chambre des représentants, pour ce qui est des amendements introduits par la deuxième Chambre, seul un a été retiré. Dans une déclaration à la MAP, il a révélé qu’il s’agit de l’amendement relatif à l’augmentation des droits de douane de 2,5% à 17,5% sur la fibre polyester. Puisque les discussions liées à cet amendement ont préconisé la mise en avant de l’importance de la protection du produit national,le pouvoir d’achat du consommateur ainsi que l’ouverture de l’investissement, «il a été convenu de rester sur les 2,5%, comme décidéauparavant par la première Chambre», a-t-il souligné.
Notons que le PLF 2021 a trois objectifs majeurs, notamment l’accélération de la mise en œuvre du plan de relance de l’économie nationale, le lancement de la première phase de généralisation de la couverture sociale et le renforcement des bases de l’exemplarité de l’État et l’optimisation de son fonctionnement.
Pour ce faire, plusieurs amendements phares ont été votés. Parmi ces derniers, figure celui portant sur le soutien àla recherche scientifique au Maroc. Ainsi, les indemnités perçues par les enseignants chercheurs seront désormais rattachées au Fonds national de soutien à la recherche scientifique et le développement technologique. Un des amendements retenus concerne le changement des seuils de la contribution de solidarité, aussi bien pour les personnes physiques que pour les sociétés. Le seuil de contribution de solidarité a été relevé de 120.000 à 240.000 dirhams annuels, soit à partir de 20.000 dirhams de salaire mensuel. Pour les entreprises, la contribution de solidarité a été abaissée à 1 million de dirhams au lieu de 5 millions de dirhams. Le taux appliqué sera graduel, soit entre 1,5 % et 3,5% des bénéfices. Un autre amendementvise à promouvoir l’emploi des jeunes en élargissant les exonérations de l’Impôt sur le revenu (IR)pour leur recrutement dans le secteur privé. Une autre disposition adoptée par le Parlement permettra à 250.000 autoentrepreneurs de bénéficier d’une couverture médicale.
Lire aussi :PLF 2021: 24 amendements retenus à la 2e Chambre
Qu’est-ce qu’une loi de finances ?
Pour faire simple, une loi de finances est une loi dont l’objectif est de présenter les recettes et les dépenses de l’État. Ainsi, ce terme renvoie au Budget de l’État, notamment ses ressources et ses dépenses. Il s’agit d’un outil de prévision qui détermine aussi bien la nature, le montant et l’affectation des ressources et charges de l’État.Afin de corriger à la hausse ou à la baisse les charges et les ressources arrêtées précédemment, compte tenu de l’évolution de la conjoncture économique et financière, une loi de finances rectificative vient modifier, en cours d’exercice, les dispositions de la loi de finances initiale.
L’expression recouvre plusieurs types de lois à objet budgétaire, notamment la loi de finances de l’année, la loi de finances rectificative et la loi de règlement. Dans les finances publiques marocaines, une loi de finances de l’année est un texte qui «détermine, pour chaque année budgétaire, la nature, le montant et l’affectation de l’ensemble des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte» (Article 1 de la loi organique des Finances). Un Projet de loi de finances, qui est élaboré par le gouvernement, doit être déposé au bureau du Président de la chambre des représentants avant le 20 octobre. Les orientations générales de ce projet de loi sont présentées devant le Conseil des ministres présidé par le Roi, puis le Conseil du gouvernement présidé par le chef du gouvernement. Ce texte doit par la suite être examiné par le Parlement dans un délai maximal de 58 jours (30 jours pour la première lecture par la Chambre des représentants ; 22 jours pour la première lecture par la chambre des Conseillers à compter de sa saisine ; 6 jours pour l’examen de la Chambre des représentants des amendements votés par la 2e chambre). La dernière étape après adoption du PLF en deuxième lecture par la Chambre basse est sa publication au Bulletin officiel.
Délais de paiement : l’amende réajustée au nouveau taux directeur
Économie - La Direction générale des Impôts (DGI) a annoncé que les factures dont le délai de retard du paiement commence à partir du 1er décembre 2024, sont passibles d’une amende pécuniaire fixée au nouveau taux directeur (TD) de Bank Al-Maghrib (BAM).
Mbaye Gueye - 20 décembre 2024Casablanca-Pékin : RAM relance sa liaison directe
Économie - La RAM relancera sa ligne directe Casablanca-Pékin dès le 20 janvier 2025, ce qui renforce des liens entre le Maroc et la Chine.
Ilyasse Rhamir - 20 décembre 2024Essaouira : Akhannouch préside le développement de la station Mogador
Économie - Akhannouch a présidé à Essaouira une cérémonie de signature d’une convention pour le développement de Mogador.
Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024Blé tendre : le Maroc renforce son alliance avec la Russie
Économie - Le Maroc a décidé de maintenir le soutien gouvernemental pour l’importation de blé tendre jusqu’à fin avril 2025.
Ilyasse Rhamir - 20 décembre 2024La loi de Finances 2025 publiée au Bulletin officiel
Économie - La loi de Finances 2025, promulguée par le Dahir n° 1-24-65 du 13 décembre 2024 a été publiée dans le Bulletin officiel.
Mbaye Gueye - 19 décembre 2024Le commerce extérieur au vert, malgré un déficit croissant
Économie - Bank Al-Maghrib (BAM), a révélé que les exportations de biens marocaines ont connu une hausse de 6,2% à fin octobre 2024 par rapport à la même période de l’année précédente.
Mbaye Gueye - 19 décembre 2024Les OPCVM atteignent 663,3 MMDH d’actifs nets à fin novembre 2024
Économie - Une hausse de 18,5% depuis le début de l’année, selon le rapport de la politique monétaire publié par Bank Al Maghrib.
Rédaction LeBrief - 19 décembre 2024L’inflation attendue à 0,8% au T4-2024 (BAM)
Économie - BAM a indiqué l’inflation au Maroc devrait revenir à 0,8% au quatrième trimestre (T4) 2024, après 1,3% le trimestre précédent.
Mbaye Gueye - 19 décembre 2024Banque mondiale : le spectre d’une imminente crise de la dette
Économie - Dans son nouveau rapport sur la dette internationale, la Banque mondiale alerte sur le risque de surendettement des pays pauvres.
Manal Ben El Hantati - 12 décembre 2022Driss Guerraoui primé à Barcelone
Économie - Le professeur Driss Guerraoui, président de l’Université Ouverte de Dakhla, a reçu le Prix international du leadership en intelligence économique pour l’année 2024.
Ilyasse Rhamir - 6 décembre 2024CNT : Hamid Bentahar réélu
Économie - Hamid Bentahar se voit réélu pour un mandat de 3 ans à la tête de la CNT et Othman Ibn Ghazala élu vice-président générale.
Ilyasse Rhamir - 30 septembre 2024Guercif-Nador : une autoroute pour 5,5 MMDH
J.R.Y - 21 mai 2021HCP : la croissance de l’économie nationale devrait augmenter au T1-2023
Économie - Selon les projections du HCP, la croissance de l’économie nationale s’est située à 1,4% au dernier trimestre de 2022.
Rédaction LeBrief - 3 janvier 2023Budget 2025, réforme sociale : les annonces de Younes Sekkouri
Économie - Avec une enveloppe budgétaire globale de 14 milliards de dirhams, le ministère ambitionne de relever plusieurs défis, notamment dans les domaines de l’emploi et du soutien économique.
Rédaction LeBrief - 30 novembre 2024Bank Al-Maghrib prépare le lancement du marché secondaire des créances en souffrance
Économie - Bank Al-Maghrib (BAM) s'apprête à révolutionner le secteur bancaire marocain en mettant en place un marché secondaire des créances en souffrance.
Farah Nadifi - 29 novembre 2024