Accueil / Politique

Projet de loi de finances 2021 : voici les amendements des Conseillers

Temps de lecture

L’examen du Projet de loi de finances (PLF) 2021 arrive à une étape importante en vue de sa validation. C’est au tour des membres de la Commission des finances de la 2e Chambre de se pencher sur les différents volets de ce projet de loi. Selon plusieurs sources médiatiques, de nouveaux amendements seront déposés, dont quelques-uns ont déjà été révisés par les députés de la Chambre des représentants. Parmi ces derniers, ceux relatifs à la contribution sociale de solidarité et l’exonération de l’Impôt sur le revenu (IR) pour les jeunes salariés.

Les discussions se poursuivent cette semaine au sein de la Chambre des conseillers autour du Projet de loi de finances 2021. Le journal Les Inspirations Éco souligne dans son édition du lundi 23 novembre 2020 que les Conseillers comptent amender à leur tour ce projet de loi qui devra franchir le cap de la Commission des finances, le 2 décembre prochain. Parmi les amendements qui seront déposés, ceux qui concernent la contribution sociale de solidarité, l’exonération de l’IR pour les jeunes salariés et la pénalisation des factures fictives.

Contribution de solidarité : la CDT souhaite la suppression de la mesure pour les personnes physiques

Fixé à 20.000 dirhams par mois par la Chambre des représentants, certains conseillers souhaitent revoir à la hausse le seuil des revenus pour les personnes physiquesassujetties à la contribution de solidarité. Le groupe de la Confédération démocratique du Travail (CDT) souhaite même supprimer cette mesure pour les personnes physiques et imposer une contribution de 5% pour les entreprises dont le bénéfice dépasse les 25 millions de dirhams. Répondant aux questionnements des parlementaires, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, a précisé que cette contribution ne concerne que 1,24% des salariés et que le montant espéré (5 milliards de dirhams) servira principalement au financement de la généralisation de la couverture médicale dont le démarrage est prévu pour janvier 2021. Le quotidien Les Inspirations Éco estime qu’il sera tout de même “difficile de convaincre Benchaâboun de faire des concessions supplémentaires sur cette disposition”.

Exonération de l’IR : la CGEM souhaite qu’elle soit appliquée aux CDD

Autre mesure qui ferait l’objet d’un nouvel amendement, l’exonération de l’IRpour les salariés qui ne dépassent pas l’âge de 35 ans. Le groupe parlementaire de la CGEM souhaite que cette disposition soit appliquée aux contrats àdurée déterminée (CDD) et non pas aux contrats à durée indéterminée (CDI) comme mentionnée dans la mouture initiale du PLF 2020. D’après Aujourd’hui le Maroc, une réunion est très attendue dans les prochains jours entre le ministre de l’Économie, des Finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun et la CGEM afin de discuter de tous les points de divergences.

Pénalisation des factures fictives : le ministère des Finances prend la main

L’émission de factures fictives relèvera désormais du pénal. La nouveauté est que le ministre des Finances sera habilité lui-même àtransférer directement les dossiers litigieux au Parquet et n’aura donc plus besoin de passer par la case de la Commission des infractions fiscales, rapporte le journal L’Économiste dans son édition du lundi 23 novembre 2020. «Comment parler d’équité fiscale quand une personne crée une société spécialisée dans la production de fausses factures, sans qu’elle ne soit sanctionnée ? Et au même temps, l’efficacité de la direction générale des impôts à recouvrer les ressources fiscales est critiquée», s’insurge Benchaâboun. La CGEM appelle à ce que cette mesure soit bien détaillée par le gouvernement afin d’éviter tout problème ou injustice.

Le ratio de la dette du trésor/PIB en forte hausse à fin 2020

Mohamed Benchaâboun a déclaré que compte tenu du double impact de la baisse de la croissance et de la hausse du déficit budgétaire, le ratio de la dette du trésor/PIB devrait atteindre 76% à fin 2020, après avoir marqué en 2019 sa première baisse depuis dix ans où il s’est établi à 64,9%, rapporte Hespress FR. Le ministre a souligné que cette hausse n’affectera pas d’une manière significative la viabilité de la dette compte tenu des marges disponibles et la structure saine de la dette. Le ministre a également souligné que la part de la dette extérieure ne dépasse pas 20% de l’ensemble de celle du Trésor. La part de l’endettement à court terme ne dépasse pas 13,2%, ce qui réduit les risques du refinancement.

Dernier articles
Les articles les plus lu

Entretien de Ould Errachid avec le vice-ministre panaméen des Affaires étrangères

Politique - Mohamed Ould Errachid a rencontré à Panama City Carlos Guevara Mann, vice-ministre des Affaires étrangères chargé des questions multilatérales.

Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024

Bourita reçoit le président de l’Assemblée nationale de la Mauritanie

Politique - Le Maroc et la Mauritanie confirment leur volonté de renforcer leurs relations, comme en témoigne la rencontre entre Bourita et Bemba Meguett.

Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024

Un Symposium international célèbre la justice transitionnelle à Rabat

Politique - Sous le patronage du roi Mohammed VI, un Symposium international sur la justice transitionnelle a débuté à Rabat.

Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024

Le Roi adresse un message aux participants au Symposium international sur « la Justice transitionnelle »

Politique - Le roi Mohammed VI a adressé un message aux participants au Symposium international sur « la Justice transitionnelle », organisé à Rabat

Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024

CDM 2030 : la BAD investit 650 M€ au Maroc

Politique - Le président de la BAD, a annoncé l’élaboration d’un projet de financement de 650M d’euros, destiné au développement des infrastructures ferroviaires et aéroportuaires du Royaume.

Ilyasse Rhamir - 6 décembre 2024

Le Maroc milite pour un financement urbain agile

Politique - Lors de la deuxième session de 2024 du Conseil exécutif d’ONU-Habitat, le Maroc a appelé à une amélioration significative du financement de base de l’organisation.

Ilyasse Rhamir - 6 décembre 2024

Hammouchi effectue une visite de travail en Belgique

Politique - Abdellatif Hammouchi, a effectué le 5 décembre 2024 une visite de travail en Belgique à la tête d'une importante délégation sécuritaire.

Rédaction LeBrief - 5 décembre 2024

Entretien entre Aziz Akhannouch et le président de la BAD

Politique - Aziz Akhannouch a rencontré le 5 décembre 2024 à Rabat le président du Groupe de la Banque africaine de développement (BAD).

Rédaction LeBrief - 5 décembre 2024
Voir plus

Jordanie : présentation de la gestion marocaine des ressources en eau

Politique - Lors de la 16e session du Conseil ministériel arabe de l'eau, Nizar Baraka a mis en avant l’expérience du Maroc

Farah Nadifi - 28 novembre 2024

Khalid Aït Taleb : « 80% du matériel médical est inutilisé »

Politique - Devant la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants, Khalid Aït Taleb, ministre de la Santé et de la Protection sociale, a révélé que “80% des équipements médicaux ne sont pas utilisés”.

Mouna Aghlal - 5 août 2022

PLF 2025 : la première partie adoptée à la majorité par la Chambre des représentants

Politique - La Chambre des représentants a approuvé, vendredi matin lors d’une séance plénière, la première partie du PLF 2025.

Ilyasse Rhamir - 15 novembre 2024

Forces auxiliaires : un corps de supplétifs ?

Composante essentielle du Makhzen marocain. Les Forces auxiliaires Maroc sont chargées du maintien de l'ordre public. Obtenez des informations précieuses sur Lebrief.

Hafid El Jaï - 16 juillet 2022

Le Maroc hôte de l’African Lion 2023

Politique - le Maroc accueillera la prochaine édition de l'exercice militaire African Lion, prévue du 15 mai au 18 juillet 2023.

Rédaction LeBrief - 26 octobre 2022

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire