Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
Il est temps de modifier les lois organiques sur les pétitions et les motions législatives. Dans sa livraison de ce vendredi 20 novembre, Aujourd’hui le Maroc rapporte que ces mécanismes, prévus par la Constitution de 2011 et lancés en 2016, peinent à décoller. C’est afin de discuter de ce chantier que Habib El Malki, président de la Chambre des représentants, a tenu une réunion avec les membres de la Commission parlementaire des pétitions. Lors de cette rencontre, poursuit le journal, il a été souligné que les procédures de soumissions des pétitions et des motions sont complexes, et qu’une réforme législative s’impose. Ainsi, la Commission des pétitions a présenté deux propositions de loi organique «modifiant et complétant la loi organique N°64.14 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des motions en matière législative, et la loi organique N°44.14 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics».
«Un coup de fouet à la démocratie participative»
Dans sa livraison du jour, Les Inspirations Éco, qui traite le même sujet, explique que de par l’amendement de ces lois organiques les parlementaires «aspirent à faciliter les dispositions juridiques de la présentation d’une motion ou d’une pétition pour donner un coup de fouet à la démocratie participative». Ces derniers estiment que l’obligation pour les demandeurs de la pétition d’être inscrits sur les listes électorales générales est l’une des conditions contraignantes du dépôt de pétition. Selon eux, «elle exclut les citoyens non inscrits sur les listes électorales, alors que la philosophie de la démocratie participative est d’ouvrir la porte à tous les citoyens, quelles que soient leurs convictions, en vue de participer à la prise de décision publique». Cette disposition est également qualifiée d’infondée et d’irraisonnable par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). C’est pour cette raison que les nouvelles propositions des députés insistent sur la suppression decette condition, ainsi que de celle «exigeant d’accompagner la demande par les copies des cartes d’identité nationale (CIN) des signataires». De plus, les députés recommandent de réduire le nombre de signatures requises pour que lesdites initiatives citoyennes soient recevables. Ils proposent 1.000 signatures pour les motions au lieu de 25.000, et 500 pour les pétitions au lieu de 5.000.
Enfin, pour accélérer l’introduction de ces nouveaux textes dans le circuit législatif, le quotidien rapporte que la tenue d’une réunion est prévue entre Habib El Malki et le Chef de gouvernement, Saad Dine El Otmani. De même qu’une autre rencontre décisive est également prévue entre les membres de la Commission des pétitions et le ministre d’État chargé des Droits de l’Homme et des Relations avec le Parlement, El Mostafa Ramid.
Temps de lecture : 3 minutes
Urbanisme et habitat : le grand dessein de Aziz AkhannouchLe chef du gouvernement a récemment réitéré l'engagement du gouvernement envers une refonte radicale de l'urbanisme et de l'habitat, lors d'… |
Sahara : mais à quoi joue la France ?Pour les Marocains, c’est une question réglée. Pour la plus grande partie du monde, aussi. Mais pour la France, pourtant «allié» de longue d… |
Réformes sociales : équité ou illusion ?La récente initiative du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, visant à réformer le droit de grève et les régimes de retraite a suscité un … |
RGPH 2024 : les instructions du Roi à AkhannouchDans une lettre adressée au chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, au sujet du 7ᵉ RGPH, le Roi a indiqué que le renouvellement périodique de… |
Emploi et investissement : Akhannouch défend son bilanCette séance a été l'occasion pour le chef du gouvernement de justifier les choix d'investissement effectués. Il a présenté les divers plans… |
Montée de l’extrême droite : quel avenir pour les relations maroco-européennes ?Les résultats des récentes élections européennes ont marqué un tournant dans la dynamique politique du Vieux Continent, particulièrement per… |
Loi sur la grève : un dialogue intensifié pour un accord imminentDepuis l'indépendance, le Maroc a reconnu le droit de grève et l'a inscrit dans sa Constitution, un pilier fondamental de toute société démo… |
Une alliance renouvelée : les dessous de la réconciliation franco-marocaineLa France renoue avec le Maroc dans un élan diplomatique visant à fortifier les alliances en matière de sécurité et de défense, sur fond d’a… |