Temps de lecture : 2 minutes

Accueil / Société / Les expulsions automatiques de Sebta et Melilia validées par la justice

Les expulsions automatiques de Sebta et Melilia validées par la justice

Temps de lecture : 2 minutes

En Bref

Temps de lecture : 2 minutes

Ce jeudi 19 novembre, le Tribunal constitutionnel espagnol a approuvé les refoulements automatiques de migrants clandestins des présides occupésde Sebta et Melilia, seules frontières terrestres de l’Union européenne en Afrique. En effet, dans un communiqué, la plus haute juridiction espagnole a annoncé qu’elle a validé la «quasi-totalité» de la loi sur la sécurité citoyenne de 2015. Parmi ses mesures figure une procédure permettant de refouler de manière immédiate les migrants clandestins qui traversent la frontière depuis le Maroc.

Cette pratique a été critiquée par plusieurs organisations de défense des droits de l’Homme, qui soulignent qu’il s’agit d’une atteinte au droit des migrants à demander l’asile. Cependant, pour le tribunal, ce refoulement, qui se fera en respectant «les garanties» dédiées aux étrangers par les normes internationales adoptées par le pays, «est conforme à la doctrine de la Cour européenne des droits de l’Homme». Et d’ajouter qu’une «attention spéciale» sera offerte aux plus vulnérables, notamment les mineurs ou les femmes enceintes.

Laissez-nous vos commentaires

Temps de lecture : 2 minutes

La newsletter qui vous briefe en 5 min

Chaque jour, recevez l’essentiel de l’information pour ne rien rater de l’actualité

Et sur nos réseaux sociaux :

La Fondation Hassan II apporte un soutien juridique aux MRE

La Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l'étranger à travers son pôle juridique, a annoncé avoir reçu 12.057 plaintes entre 201…

Tribunaux en crise : les greffiers annoncent une nouvelle grève

Le secteur judiciaire s'apprête à connaître une autre série de grèves. C'est ce qu'a annoncé la Fédération nationale du secteur de la justic…

Première cérémonie de remise de diplômes à l’ENCG UMI Meknès

L’École nationale de Commerce et de Gestion (ENCG) UMI Meknès va organiser sa première cérémonie de remise de diplômes. Prévue pour le 23 ju…

Aziz Akhannouch dévoile les ambitions du gouvernement en urbanisme et logement

Lors de la session parlementaire du 15 juillet 2024, le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a exposé la vision du gouvernement sur la pol…

Autisme : la Zayed higher organization organise une Masterclass en partenariat avec l’ISRP

La Zayed higher organization (ZHO) et l'Institut supérieur de rééducation psychomotrice (ISRP) de France ont annoncé un partenariat novateur…

Santé : le gouvernement et les syndicats en pleine négociation

Le secteur de la santé traverse toujours une période de turbulence après plusieurs semaines de tension intense. Alors que l’opinion publique…

Enseignement privé : le PPS interpelle le ministre sur les frais exorbitants

Face à une vague de troubles dans les écoles publiques, de nombreux parents se sont tournés vers l'enseignement privé en quête d'une meilleu…

AstraZeneca au Maroc : 13.542 cas avec effets secondaires

Khalid Ait Taleb, ministre de la Santé, a éclairé sur la situation vaccinale au Maroc lors d'une réponse à une interrogation parlementaire d…

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire