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Les expulsions automatiques de Sebta et Melilia validées par la justice

Par Khansaa B., Publié le 20/11/2020, mis à jour le 20/11/2020
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Sebta et Melilla migration

Ce jeudi 19 novembre, le Tribunal constitutionnel espagnol a approuvé les refoulements automatiques de migrants clandestins des présides occupés de Sebta et Melilia, seules frontières terrestres de l’Union européenne en Afrique. En effet, dans un communiqué, la plus haute juridiction espagnole a annoncé qu’elle a validé la «quasi-totalité» de la loi sur la sécurité citoyenne de 2015. Parmi ses mesures figure une procédure permettant de refouler de manière immédiate les migrants clandestins qui traversent la frontière depuis le Maroc.

Cette pratique a été critiquée par plusieurs organisations de défense des droits de l’Homme, qui soulignent qu’il s’agit d’une atteinte au droit des migrants à demander l’asile. Cependant, pour le tribunal, ce refoulement, qui se fera en respectant «les garanties» dédiées aux étrangers par les normes internationales adoptées par le pays, «est conforme à la doctrine de la Cour européenne des droits de l’Homme». Et d’ajouter qu’une «attention spéciale» sera offerte aux plus vulnérables, notamment les mineurs ou les femmes enceintes.


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