2021 : un agenda électoral très chargé

C’est un long feuilleton électoral que le Maroc s’apprête à vivre dans quelques mois. Neuf scrutins se tiendront entre les mois de mai et d’octobre. C’est une année exceptionnelle puisque l’organisation des élections législatives anticipées suite à l’adoption de la nouvelle Constitution en 2011 a éliminé le décalage calendaire entre les élections législatives et locales, d’où ce chevauchement en 2021. Quoi qu’il en soit, les concertations entre les partis politiques et le ministère de l’Intérieur ont abouti à l’organisation d’un triple scrutin le même jour au mois de septembre. Le corps électoral sera donc appelé à voter pour désigner les élus à trois niveaux. Il y a bien sûr le scrutin législatif pour le renouvellement des 395 membres de la Chambre des représentants. Selon l’article 62 de la Constitution, «les membres de la Chambre des représentants sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. La législature prend fin à l’ouverture de la session d’octobre de la cinquième année qui suit l’élection de la Chambre». Ce scrutin fait émerger le parti qui a remporté le plus de sièges au sein de la Chambre basse et permet de nommer un Chef de l’exécutif par le Souverain (article 47 de la Constitution). Et puis il y a le scrutin communal et le scrutin régional pour choisir les membres des Conseils communaux et régionaux pour un mandat de six ans. Ce sont là les trois scrutins directs où l’ensemble des électeurs sont appelés à voter.

Les scrutins professionnels et indirects

C’est une disposition importante de la Constitution de 2011. Des élections des délégués des salariés sont organisées au niveau des entreprises et établissements industriels, commerciaux, agricoles, d’artisanat et de professions libérales. Ces élections permettent aux syndicats ayant obtenu le plus grand nombre de voix de désigner dans les entreprises et établissements, occupant 100 salariés et plus, des représentants syndicaux dont le nombre varie de 1 à 6, et ce en fonction de l’effectif occupé. Elles permettent également le renouvellement et la mise en place des institutions représentatives du personnel, c’est-à-dire les comités d’entreprise et les comités de sécurité et d’hygiène d’une part et la révision de la configuration de la représentation des syndicats les plus représentatifs dans les institutions consultatives nationales tripartites d’autre part.

Après les représentants des salariés, ce sera autour des membres des Chambres professionnelles. Les professionnels des Chambres d’agriculture, de commerce, d’industrie et de services, d’artisanat et des pêches maritimes porteront ceux qui vont gérer ses institutions censées défendre leurs intérêts et leur permettre d’interagir avec les politiques publiques qui les concernent.

Les organisations professionnelles des employeurs doivent aussi élire leurs représentants. En 2015, c’est la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) qui a organisé ce scrutin.

Après les élections communales, les élus de ce scrutin devront choisir parmi les leurs des représentants au niveau des provinces et des préfectures (deux scrutins indirects).

Enfin, pour boucler la boucle, un dernier scrutin indirect complètera le tableau institutionnel avec l’élection des 120 membres de la Chambre des conseillers. Ces derniers sont élus pour un mandat de six ans et répartis entre des collèges électoraux. Contrairement à la première Chambre, l’électorat est composé lui-même d’élus au sein des collectivités territoriales, syndicats, organisation des employeurs et chambres professionnelles. C’est un suffrage universel indirect où on fait appel aux « grands électeurs ». D’où la nécessité d’organiser ce scrutin en dernier. Tout un programme !

Article 47 de la Constitution Le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des Représentants, et au vu de leurs résultats. Sur proposition du Chef du Gouvernement, Il nomme les membres du gouvernement. Le Roi peut, à Son initiative, et après consultation du Chef du Gouvernement, mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement. Le Chef du Gouvernement peut demander au Roi de mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement. Le Chef du Gouvernement peut demander au Roi de mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement du fait de leur démission individuelle ou collective. À la suite de la démission du Chef du Gouvernement, le Roi met fin aux fonctions de l’ensemble du gouvernement. Le gouvernement démissionnaire expédie les affaires courantes jusqu’à la constitution du nouveau gouvernement.

Composition de la Chambre de conseillers La chambre haute est composée de 120 membres, élus comme suit : – 72 membres sont élus parmi les représentants des collectivités territoriales, déjà élus au niveau des 12 régions du Royaume – 20 membres sont élus dans chaque région par un seul collège électoral composé de l’ensemble des élus des chambres professionnelles existant dans la région concernée – 8 membres élus dans chaque région par un collège électoral composé des élus des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives – 20 membres élus au niveau national par un collège électoral composé des représentants des salariés