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Le PLF 2021 adopté à la Chambre des représentants

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La Chambre des représentants a adopté à la majorité, vendredi en séance plénière, le Projet de loi de finances (PLF) au titre de l’exercice 2021. Le texte a reçu l’aval de 59 députés et a été rejeté par 29 autres. Il sera maintenant transféré à la Chambre des conseillers pour examen.

L’adoption du PLF 2021 avance à grands pas. Après l’aval de la Chambre des représentants ce vendredi, le PLF sera examiné par les élus de la Chambre des conseillers. Ci-dessous, un récapitulatif des principaux amendements adoptés.

Ce sont au total, 185 amendements qui ont été déposés par les différents groupes parlementaires: 56 du groupe istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme, 47 dugroupe modernité et authenticité, 32 de la majorité, 20 dugroupement du progrès et du socialisme, 20 dugouvernement et 10 émanant dedeux députés qui ne disposent pas de groupes ou de groupements.

Seuil de la contribution sociale relevé

L’un des principaux amendements validés est celui de l’augmentation du seuil de la contribution sociale de solidarité pour les salaires mensuels de 10.000 à 20.000 dh/nets. Le taux de contribution de 1,5% a été quant à luimaintenu. En ce qui concerne la contribution sociale des sociétés, l’amendement veut que les entreprises dont les bénéfices sont compris entre 1 et 5 millions de dirhams soient soumises à un taux de 1,5%. Ce taux atteint2,5% pour les entreprises qui réalisent des bénéfices entre 5 et 40 millions de dirhams et 3,5% pour les entreprises qui réalisent un bénéfice supérieur à 40 millions de dirhams.

Autre amendement votépar la Commission des finances et dudéveloppement économique, celui sur l’exonération de l’Impôt sur le revenu (IR) pour trois ans en faveur des entreprises qui embauchent des jeunes en CDI en 2021 (contre deux ans proposés par le gouvernement), rapporte Éco actu.La catégorie d’âge des jeunes bénéficiaires a été également relevée à 35 ans contre 30 ans prévus initialement par le gouvernement.

Plusieurs autres amendements relatifs aux droits d’enregistrement ont été adoptés. Parmi eux, la réduction de 1% à 0,5% des droits d’enregistrement sur les opérations de constitution ou augmentation du capital.

La réductiondudroit d’importation sur les fibres synthétiques de polystyrène de 17,5% à 2,5% pour soutenir le secteur du textile ou encore l’augmentation dela taxe intérieure de consommation (TIC) sur le tabac jaune, les cigares et l’alcool pour préserver la santé des citoyens et lutter contre des produits causant des maladies chroniques, ont été également été adoptées.

Vers un grand plan national d’épargne en 2021 ?

C’est en tout cas l’un des amendements apportés cette semaine par Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration. Le gouvernement souhaite inciter les détenteurs de capitaux à déposer leur argentcontre des taux d’intérêt attractifs. Le taux n’a pour le moment pas été divulgué.Soulignons que ce Projet de loi de finances 2021 repose sur trois orientations principales :l’accélération de la mise en œuvre du plan de relance de l’économie nationale, le lancement de la première phase de généralisation de la couverture sociale et le renforcement des bases de l’exemplarité de l’État et l’optimisation de son fonctionnement.

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