L’Association marocaine des exportateurs (ASMEX) a rendu cette semaine ses propositions pour le Projet de loi de Finances 2021. L’ASMEX préconise de rétablir le dispositif incitatif au profit des entreprises exportatrices. Ce dispositif consiste en une exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant une période de cinq annéesconsécutivesà compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’exportation a été réalisée, rapporte le journal Le Matin dans son édition du jeudi 12 novembre 2020.
L’ASMEX recommande qu’après cette période, un taux réduit de 15% soit adopté. L’institution présidée par Hassan Sentissi El Idrissi explique que cela «permettrait d’instaurer une équité fiscale entre les opérateurs installés dans les zones d’accélération industrielle et ceux installés hors ces zones», rapporte le quotidien Les Inspirations éco ce jeudi.
Parmi les autres mesures, l’exonération des plus-values à long terme réalisées sur les cessions de biens inscrits en immobilisation depuis plus de 8 ans. Pour l’ASMEX, ces plus-values «ne devraient pas supporter une imposition selon le régime de droit commun», souligne L’Economiste.
Les opérateurs demandent une augmentation des remboursements TVA
L’augmentation de la ligne budgétaire relative au remboursement des crédits de TVA pour les opérateurs, est l’une des recommandations de l’ASMEX. Cette enveloppe avait été fixée à 8,1 milliards de dirhams dans la Loi de finances 2020 avant d’être ramenée à 6,3 milliards de dirhams. Un montant reconduit dans le Projet de loi de finances 2021 et qui suscite des inquiétudes chez l’ASMEX. Pour leur part, les exportateurs souhaitent qu’une enveloppede 2 milliards de dirhams leur soit dédiée dans le cadre duremboursement des crédits de TVA.
D’ailleurs, concernant les crédits de TVA, l’ASMEX a émis plusieurs autres propositions, visant, entre autres, à accélérer le remboursement ou d’introduire un mécanisme de compensation entre les montants dus par le Trésor (remboursement de TVA, restitution d’IS…) et les impôts dus par les opérateurs.
Les mesures proposées portent enfin sur l’exonération des charges fiscales et sociales pour préserver l’emploi et pour tous les recrutements à compter du 1er janvier 2021 et ce, «sans distinction d’âge, de diplôme ou de primo-emploi». L’ASMEX propose à ce sujet une exonération de l’IR et de charges sociales dans la limite de 15.000 dirhams par mois.
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