Projet de loi de finances 2021 : place au vote

Mohamed LaabiPublié le 11/11/2020 à 11:23

Temps de lecture

Le vote de la première partie du projet de loi de finances (PLF) 2021 est prévu pour ce mercredi. La Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants devra se prononcer donc sur les amendements des groupes parlementaires, notamment celui qui se rapporte au seuil de la contribution sociale de solidarité. Cette mesure proposée par le ministre de l’Économie, des Finances et de la réforme de l’Administration, Mohamed Benchaâboun, a connu quelques retouches.

Jour d’examen et de vote au Parlement ce mercredi 11 novembre 2020. En effet, les partis de la majorité ont déposé une trentaine d’amendements pour cette première partie du PLF2021. Les propositionsde l’opposition seront également traitées. Parmi les amendements proposés par la majorité gouvernementale, une augmentation du seuil de la contribution sociale de solidarité à 20.000 dirhams par mois pour les personnes physiques et sa baisse à un million de dirhams (MDH) pour les entreprises, rapporte le journal Les Inspirations Éco dans son édition du mercredi 11 novembre 2020.

En effet, les groupes parlementaires de la majoritéont proposé un système progressif des contributions. Ce système stipule que les entreprises réalisant un bénéfice net entre un et cinq MDH devront s’acquitter de 1% du montant de ce bénéfice. Celles qui réalisent un bénéfice net entre cinq et 20 MDH payeront 2%, celles dont le bénéfice net varie entre 20 à 40 MDH payeront 3% et enfin les entreprises dont le bénéfice net est supérieur à 40 MDH seront taxées à hauteur de 4%.

2400 DHannuelspour ceux qui gagnent 20.000 DH/mois

Pour ce qui est des personnes physiques, la modification porte sur le relèvement du seuil des salaires des personnes concernées. Il passe ainsi de 120.000 dirhams par an à 240.000. Les salaires situés entre 240.000 dirhams et 420.000 dirhams seront taxés à 1%, quand ceux situés au-delà de 420.000 dirhams seront taxés à un taux de 2%, rapporte le journal L’Économiste dans son numéro de ce mercredi. La même source précise que «les députés de la majorité ont voulu préserver les salaires de la classe moyenne considérés aux avant-postes durant la pandémie, et surtout, éviter que cette contribution ne touche certains revenus comme notamment les pensions de retraite».

Lors de son récent passageau Parlement, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Mohamed Benchaâboun, a souligné que cette contribution ne sera appliquée que durant l’année 2021 et que cette mesure permettra à l’État de renflouer ses caisses avec un montant variant entre cinq et six milliards de dirhams.

Le vote d’aujourd’hui est déterminant avant que la 1^re partie duPLF (recettes) ne soit votée en plénière à la Chambre des représentants. Le PLF doit être expédié par la suite à la Chambre des conseillers et là c’est une autre paire de manche puisqu’aussi bien les syndicats que le patronat ont des positions très tranchées sur la fameuse contribution de solidarité.

Rappelons que cette mesure avait fait couler beaucoup d’encre au sein des partis de l’opposition et des syndicalistes. Ces derniers avaient fortement rejeté cette démarche dénonçant une mesure «improviséequi vise à collecter des millions de dirhams sur le dos des citoyens».