Ce sera le jeudi 15 octobre 2020 que la convention conclue entre la Trésorerie générale du royaume (TGR) et l’Ordre national des Adouls entrera en vigueur.
Dans le cadre de la modernisation et de l’amélioration des services rendus aux citoyens, les deux entités ont conclu une convention visant la dématérialisation des échanges liés à l’obtention de l’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de cession.
Ces échanges informatisés portant sur le dépôt et la délivrance de l’attestation, permettent notamment : – la transmission informatisée de la demande de l’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de cession ; – l’échange de données et informations nécessaires au traitement et au suivi de ladite demande; – la délivrance sous format électronique de ladite attestation.
Pour rappel, la TGR avait signéen 2016 une convention similaire avec l’Ordre national des notaires.
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