Déclarations rectificatives : les pharmaciens trouvent un accord avec la DGI

Mohamed LaabiPublié le 06/10/2020 à 16:32

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Les pharmaciens ont conclu ce lundi 5 octobre 2020 un accord avec la Direction générale des impôts (DGI) pour la régularisation de leur situation fiscale sur la période 2016/2017/2018. Les retenues seront fixées en fonction du chiffre d’affaires réalisé.

«La bonne affaire des pharmaciens», c’est ainsi qu’a commenté le quotidienl’Économiste l’accord signé ce lundi entre le Conseil national de l’Ordre des pharmacies et la Direction générale des impôts (DGI). Mohamed Lahbabi, président de la confédération des syndicats des pharmaciens du Maroc, et Hamza Guedira, Président du Conseil national de l’ordre des pharmaciens du Maroc, ont été les représentants des pharmaciens durant cette réunion.

Le barème auquel objet des discussionsa tenu compte de 3 paramètres : la marge brute fixée à 27%, un résultat net fiscal de 8% et la tranche du chiffre d’affaires.

Troisformules selon le chiffre d’affaires

Les pharmacies dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 000 dirhams, le minimum retenu à payer a été fixé à 1000 dirhams par an, soit 3000 dirhams pour les trois années concernées (2016,2017,2018).

Pour les pharmacies qui réalisent un chiffre d’affaires entre 500.000 et un million de dirhams, le montant à débourser est de 1500 DH/an, soit 4500 dirhams pour les trois années. Enfin, pour les pharmaciens qui font un chiffre d’affaires supérieur à 1 million de dirhams, ils paieront une contribution libératoire de 0,5% de chiffre d’affaires par an, souligne Aujourd’hui le Maroc dans son édition du mardi 6 octobre 2020.

Par ailleurs, les pharmaciens ayant reçu un avis de vérification après janvier 2020 sont éligibles à la convention. Ceux qui ont été notifiés après avoir été contrôlés et qui n’ont pas encore réglé doivent impérativement prendre contact avec le syndicat dans les plus brefs délais, car ils bénéficieront d’un « traitement groupé »de la DGI.

En plus d’être dispensés de contrôle fiscal durant les trois années citées plus haut, les pharmaciens qui optent pour cette convention fiscale bénéficient également de l’annulation des majorations, amendes et pénalités.

Comme le prévoit la loi de finances, les pharmaciens en cessation d’activité et qui ont fait l’objet de l’une des procédures de contrôle fiscal sont exclus. La convention concerne l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu et la TVA. Le délai pour bénéficier de cette mesure expire le 15 décembre.