Ce jeudi 24 septembre, lors de la réunion du Conseil de gouvernement, trois projets de décrets relatifs à l’assurance maladie obligatoire (AMO) ont été adoptés. Le premier, n° 2.20.657 complétant l’annexe au décret n° 2.18.622 du 17 janvier 2019, a pour objectif de compléter la liste des classes et sous-classes des catégories mentionnées dans l’annexe de celui du 17 janvier 2019, indique Aujourd’hui Le Maroc. Il inclura les responsables d’agences de voyages non-salariés, les guides touristiques et les gestionnaires et exploitants des établissements touristiques. Les deux autres textes sont les décrets n° 2.20.658 et n° 2.20.659. Ces derniers portent sur «la mise en œuvre de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale», explique la même source.
Selon le décret n° 2.20.658, l’Ordre national des huissiers de justice est l’organe de liaison quifournira à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) les informations nécessaires pour la mise en œuvre des régimes de couverture sanitaire et de retraite des catégories des huissiers de justice. Le revenu forfaitaire de ces derniers est fixé à 1,9 fois la valeur résultant de la multiplication du salaire minimum légal pour les activités non agricoles. Enfin, le dernier texte (n° 2.20.659), quant à lui, désigne le ministère du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport aérien et de l’Économie sociale comme organe de liaison chargé de fournir les informations nécessaires pour l’inscription de la catégorie des guides touristiques auprès de la CNSS. Le revenu forfaitaire de cette catégorie est fixé «à 1,5 fois la valeur résultant de la multiplication du salaire minimum légal, valable pour un an de juillet 2020 à juillet 2021, avec la relance des consultations en avril 2021, ainsi que le paiement mensuel des cotisations à la CNSS à partir du premier jour de chaque mois dû», conclut le journal.
